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Pétrole : OR NOIR pour une poignée, MARÉE NOIRE pour des milliers !

8 décembre 2002,
Par Coordination ATF

Communiqué des Amis de la Terre. 08/12/02

 Prestige

Commission Européenne : Protéger les intérêts privés ou l’intérêt général ?

Dans l’Union Européenne, il y a quelques serpents de mer qui font surface de temps en temps, mais que l’on s’empresse bien vite de faire disparaître. La Directive sur la "Responsabilité légale des entreprises en matière d’Environnement" fait partie de ces projets dont personne ne veut entendre parler. Mais les associations écologistes ne cédant pas, la Commission Européenne a dû présenter, avec plusieurs années de retard, une proposition de directive.

Dans ce texte, la Commission réussit le tour de force incroyable de quasiment exclure du domaine d’application, TOUS les dégâts causés à l’environnement !

D’après cette proposition, la responsabilité légale des entreprises ne s’appliquera qu’aux dégâts causés à la biodiversité dans les zones protégées officiellement au niveau national ou européen ( zones Natura 2000), ce qui équivaut à 13 petits pour-cents du territoire de l’Union Européenne !

Et même dans ces zones, la Commission prévoit des exceptions. L’auteur des dégâts ne pourra être tenu pour responsable s’il dispose d’une autorisation en bonne et due forme pour exercer son activité ou si celle-ci était considérée comme "sure", dans l’état des connaissances scientifiques ou techniques prévalant au moment de l’autorisation.

Pour parfaire ce petit chef-d’oeuvre d’hypocrisie, la Commission Européenne a "oublié" d’inclure dans son projet l’industrie nucléaire (merci la France). ll est vrai que, au moins depuis Tchernobyl, tout le monde sait que l’industrie nucléaire est une industrie propre.

Toujours dans un souci de protection de l’environnement et des populations, la Commission a également exclu de la liste des risques soumis à cette Directive, les risques sanitaires, environnementaux et financiers, liés aux contamination par les OGM, ainsi que les dégâts causé par... les MAREES NOIRES. Les représentants des industries du pétrole et des biotechnologies peuvent être très satisfaits de leur travail de persuasion auprès de la Commission Européenne...

Alors que la France venait d’être touchée par l’Erika, a-t-on entendu des protestations de nos gouvernants ? Bien sûr que non ! A part quelques voix écologistes, tous les responsables politiques et industriels se sont réjouis de ce texte favorable aux affaires : Business as usual. Tous les excès sont permis.

Organisation Mondiale du Commerce : Des négociations sur les services, au service de qui ?

Mais le double jeu ne s’arrête pas là. Le 21 novembre, après le naufrage du pétrolier Prestige, la Commissaire Européenne, Loyola de Palacio, exigeait que le transport du pétrole dans les eaux européennes par des pétroliers à coque simple soit immédiatement interdit.

Pourtant, au moment même où la Commissaire européenne réclamait une réglementation plus sévère, les représentants de l’Union Européenne négociaient dans le cadre de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce dans les Services) la déréglementation de nombreux services, y compris dans le transport maritime.

En effet, il faut veiller à ce que les réglementations mises en place par les gouvernements - concernant les services et leurs normes, les licences, les qualifications, y compris dans le transport maritime - soient limités au strict "nécessaire" pour éviter de "peser" ou "d’entraver le commerce plus que nécessaire". Il ne faut surtout pas que de nouveaux règlements restrictifs soient appliqués, comprenant des "normes de sécurité et des normes environnementales déraisonnables (y compris dans le transport maritime)". C’est un panel de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui décidera en cas de litige, ce qui est "nécessaire".

Ce panel jugera-t-il "nécessaire"
- d’interdire les pavillons de complaisance,
- les équipages sur-exploités et mal formés,
- les poubelles flottantes,
- les sociétés écrans,
- de remédier à l’opacité des transactions commerciales et financières ? On en doute.

Campagne des Amis de la Terre

Face au laxisme général des autorités politiques, face à l’irresponsabilité sociale et environnementale des multinationales, les Amis de la Terre réaffirment leur volonté de lutter pour obtenir une "Convention Internationale contraignante sur la Responsabilité Environnementale et Sociale des Entreprises".

Notre campagne se poursuit et s’amplifie, au niveau national, au niveau de l’Union Européenne et au niveau international. Ce n’est que le jour où les entreprises devront payer pour les dégâts qu’elles causent partout sur cette planète, qu’elles respecteront la Terre et ses habitants.

LES AMIS DE LA TERRE E-mail : france@amisdelaterre.org

LES AMIS DE LA TERRE - LANDES E-mail : landes@amisdelaterre.org