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Piles et accus : un nouveau décret qui conforte une organisation contestable

29 juin 2007,

Aujourd’hui se tient au Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables une réunion de concertation, réunissant professionnels du secteur et ONGs, sur l’élaboration du projet de décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés. Les Amis de la Terre interpellent les pouvoirs publics sur le fait que ce « nouveau » décret reconduit un système qui à d’ores et déjà montré ses limites.


Ce décret est la transcription de la directive du 6 septembre 2006 (Directive 2006/66/CE) qui vise à l’optimisation de la collecte des piles et accumulateurs usagés et à l’amélioration de l’information à destination des consommateurs. En effet, depuis 4 ans, on observe en France, une stagnation du taux de collecte autour de 30%. Taux très largement insuffisant si l’on considère le fait que les piles et accumulateurs sont parmi les déchets les plus polluants de nos poubelles.

Pour Claude Bascompte, Président des Amis de la Terre : « Ce « nouveau » décret n’est pas de nature à améliorer la collecte car il reconduit le système actuel qui a pourtant déjà montré ses limites. C’est pourquoi nous demandons qu’il n’y ait qu’un seul éco-organisme chargé de la collecte et de l’information. Seul un organisme paritaire composé des professionnels du secteur, des pouvoirs publics et des associations peut être le garant de l’intérêt général. ».

En effet, en raison de la multiplicité des acteurs (organismes collectifs et organismes individuels), chacun ayant adopté son propre système, ceci nuit à l’optimisation de la collecte des piles et accumulateurs usagés. De même, l’absence de coordination et la dispersion des moyens d’information et de communication se traduisent en fait par une faible visibilité et une mobilisation qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Claude Bascompte ajoute « La filière manque de transparence et de volontarisme. Actuellement on ne connaît pas la contribution de chaque distributeur à la collecte. Le « nouveau » décret n’améliorera en rien cette situation puisqu’il ne comprend pas d’objectifs quantifiés, objectifs qui bien qu’insuffisants étaient présents dans la directive ».

Actuellement la seule obligation légale, quant à l’information sur les produits, est de faire figurer le sigle « ne pas jeter à la poubelle ». Obligation très insuffisante à laquelle devrait s’ajouter, sur toutes les piles et emballages, une information claire et précise incitant à ne pas jeter le produit mais également à le ramener afin qu’il soit collecté. Depuis plus d’un an les Amis de la Terre Paris mènent une campagne d’information à destination du grand public et rencontrent les enseignes pour mettre en place des dispositifs d’amélioration de la collecte.

Contact presse : Caroline Prak – 01 48 51 32 22 ou 06 86 41 53 43