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Piles et accus : un nouveau décret qui ne règle rien

14 janvier 2008,
Par Pierre Chabret

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable a proposé aux professionnels et aux ONG, une nouvelle version du décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés. Les Amis de la Terre dénoncent la rédaction d’un décret qui ne permet pas la mise en tension de la filière pour s’inscrire dans les principes posés par le Président de la République en conclusion du grenelle de l’environnement : prévention et recyclage.

Pour que la filière piles et accumulateurs s’inscrive dans un mode de production et de consommation compatible avec les pratiques d’une société durable, il est nécessaire d’en réduire les déchets, les pollutions et d’en limiter l’usage des ressources naturelles. Ceci doit se traduire par une limitation du jetable et un recyclage important. L’application de la responsabilité du producteur se doit de répondre à ces enjeux. Le décret ne fixe aucun cadre pour satisfaire ces ambitions. Dans ce contexte, l’intérêt général ne peut être garanti que par un éco-organisme de service public.

Pourquoi ce décret ne répond pas à ces enjeux ?

- Aucun objectif quantitatif de collecte des piles et accumulateurs n’est défini dans le décret présenté. La transcription de la directive doit saisir l’opportunité de présenter des objectifs ambitieux d’augmentation de la collecte et du traitement de ces déchets très polluant, comme le réalise la directive 2006/66/CE.
- Aucune modalité incitative n’est prévue par le MEDAD pour une amélioration des performances.
- La multiplicité des éco-organismes, reconduite par ce décret, entraîne dispersion des moyens, absence de coordination et faible visibilité du fait d’une information déficiente, comme l’ont déjà dénoncé les Amis de la Terre.
- Pierre Chabret, des Amis de la Terre, ajoute : « Les conditions décrites pour l’obtention de l’agrément des éco-organismes conduit à un agrément par les professionnels pour les professionnels. » En effet, la procédure d’acceptation de l’agrément et du cahier des charges des éco-organismes serait réalisée par le groupe de travail « Transposition de la directive piles et accus » constitué pour une majorité écrasante des professionnels de la filière. Cette organisation ne permet pas la délivrance des agréments dans le respect de l’intérêt général.

Les Amis de la Terre dénoncent donc la rédaction d’un décret reconduisant la filière déjà en place sans corriger les faiblesses de cette organisation. De plus, l’absence d’obligations et contraintes pour les professionnels, ne permet pas d’inscrire ce fonctionnement dans une démarche de progrès pour garantir l’intérêt général.