La plainte relève quatre types d’infractions majeures aux Principes Directeurs de l’OCDE :
échec à identifier et prendre en compte adéquatement les impacts potentiels importants du projet sur des dizaines de milliers de personnes et un écosystème menacé ;
consultations inadéquates avec les communautés affectées ;
échec à respecter les obligations et les engagements internationaux du gouvernement lao en matière de droit du travail ;
attribution à EDF du contrat de supervision de la construction du projet sans appel d’offre international.
La France a souscrit aux Principes directeurs de l’OCDE pour s’assurer que les entreprises françaises opérant à l’étranger minimisent les impacts de leurs activités et ont une contribution sociale, environnementale et économique positive. La plainte émise par les ONG a été adressée au Point de Contact National français (PCN), basé au sein du Ministère des Finances et comprenant des représentants d’autres ministères (Affaires Etrangères, Environnement, Travail, Affaires Sociales), des entreprises (BIAC) et des syndicats (TUAC).
Avant toute décision, la France doit s’assurer qu’EDF respecte intégralement les Principes directeurs de l’OCDE dans le projet.
Téléchargez la plainte ci joint (211 ko, 6 pages - en anglais)
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