Pollution de l’air : doit-on attendre encore les « mesures extrèmement fermes » de Ségolène Royal ?

Paris, le 1er août 2015. En réponse au rapport de la Commission du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air (évalué à plus de 100 milliards d’euros par an), Ségolène Royal, actuelle Ministre de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable, avait promis le 21 juillet dernier des mesures « extrêmement fermes » visant à réduire la pollution de l’air. Aujourd’hui samedi 1er août, aucune mesure n’a été annoncée par notre Ministre !

Les Amis de la Terre France soutenus par l’association de juristes ClientEarth France dénoncent des mesures actuelles insuffisantes et demandent, par l’intermédiaire de leur avocat, l’élaboration de plans relatifs à la qualité de l’air conformes au droit de l’Union Européenne.

Des plans insuffisants pour lutter contre la pollution de l’air

En 2013, selon le dernier rapport du Ministère de l’ Ecologie publié en octobre 2014, 20 agglomérations et zones en France ont dépassé les valeurs règlementaires d’émission des particules fines (PM10) et des dioxydes d’azotes (NO2).

Aujourd’hui, la quasi-totalité des plans français relatifs à la qualité de l’air ne prévoient aucune échéance à partir de laquelle les valeurs limites d’émissions des PM10 et des NO2 seront respectées.

Pire encore, à l’horizon 2015-2020, 15 plans de protection de l’atmosphère couvrant ces zones prévoient que plus de 2 459124 personnes en France resteront exposées à un air trop pollué et dangereux pour la santé (dépassements de valeurs limites pour les particules fines et les dioxydes d’azote).

Et ces informations restent insuffisantes, notamment parce que certaines agglomérations sont dépourvues de plans précis, comme Valence et Poitiers.

Une demande de plans conformes au droit de l’Union Européenne

Cette situation n’est pas conforme au droit de l’Union européenne qui prévoit que le respect des valeurs limites est une « obligation de résultat » (CJUE, C-404/13, 19 novembre 2014, ClientEarth Vs The Secretary of State for the Environment, Food and Rural Affairs).

Selon Me Louis COFFLARD, avocat des deux associations : « La France doit se conformer à ses obligations européennes en matière de qualité de l’air. Il appartient désormais aux plus hautes autorités de l’Etat de faire respecter, sur l’ensemble du territoire national, le droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».

Une demande indemnitaire proportionnelle au nombre de personnes illégalement exposées

En l’absence de mesures appropriées, les Amis de la Terre formuleront une demande indemnitaire d’1 euro symbolique par personne exposée à un air dangereux pour sa santé (dépassements de valeurs limites de PM 10 et de NO2) pour dénoncer cette situation inacceptable.

La demande indemnitaire serait donc portée, en l’absence de nouvelles mesures, à plus de 2 459 124 euros !

Contact presse :

  • Pierre SAGOT, chargé de communication : 06.86.41.53.43 ;
  • Florent COMPAIN, Président des Amis de la Terre France : 06 12 54 60 03

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