Pollution de l’air : les amis de la Terre Paris recourent aux tribunaux

Les préfets de région et de police de Paris sourds aux demandes des Amis de la Terre Paris.

En juin, les Amis de la Terre Paris demandaient au préfet de police de Paris et au préfet d’Île de France, préfet de Paris, de prendre les mesures de police nécessaires pour réduire la pollution de l’air afin que soient respectés les objectifs de qualité de l’air fixés par l’Europe et transposés dans le code de l’environnement. A ce jour, aucune réponse n’ayant été apportée par les autorités de police compétentes, les Amis de la Terre Paris déposent un recours contre l’Etat.

Malgré l’adoption du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île de France, les bilans annuels sur la pollution d’Airparif mettent tous en évidence que la concentration dans l’air de certains polluants dépasse les niveaux réglementaires autorisés. La qualité de l’air en Ile de France contrevient en outre aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette situation scandaleuse ne s’améliore pas sensiblement et met bien évidemment en danger les personnes les plus vulnérables. Cela met également la France dans une situation de manquement à ses obligations européennes en matière de pollution de l’air.

Les Amis de la Terre Paris ont donc déposé une requête auprès du tribunal administratif de Paris pour demander l’annulation pour excès de pouvoir du refus de prendre les mesures de police incombant aux préfets et nécessaires à ce que les obligations en matière de qualité de l’air soient respectées sur Paris (en particulier sur les particules fines PM10 et le dioxyde d’azote, NO2. D’autres polluants sont à des niveaux élevés par rapport aux recommandations de l’OMS mais n’ont pas forcément de seuil contraignant du point de vue des obligations règlementaires). Ils ont également demandé l’injonction de prendre toutes mesures utiles pour que la règlementation en matière de pollution de l’air soit respectée ainsi que la condamnation symbolique de l’Etat à des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.

Les pouvoirs publics ne pouvaient ignorer cette éventualité. En effet, les Amis de la Terre Paris n’ont cessé de dénoncer les insuffisances de ce PPA et avaient déposé un recours en annulation en novembre 2006.

Les quelques discours “volontaristes” du gouvernement récemment affichés sur le sujet ne suffiront pas s’ils ne sont pas suivis de mesures effectives et ambitieuses. Répondre aux enjeux de santé publique et environnementaux implique de réduire la circulation automobile et l’étalement urbain, de développer les transports en commun et les circulations douces dans les zones denses de l’agglomération.

Les 10 propositions des AT Paris

Autres articles