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Position des Amis de la Terre sur le projet PPA, partagée par la FRAPNA

Par Groupe local de l’Isère

Le PPA va bientôt être soumis à l’enquête publique et doit apporter des solutions concernant les problèmes de pollution de l’air pour l’agglomération grenobloise. Un gros travail concernant l’état des lieux des polluants a été fait ainsi que 26 « fiches actions » ont été proposées. En tant qu’association, nous avons cherché les points faibles du PPA et la réelle efficacité de ce projet. Pour nous, le PPA propose une bonne dynamique vers une amélioration de la qualité de l’air de la région grenobloise et il serait dommage de l’abroger maintenant. Cependant, plusieurs points nous semblent critiques voire inquiétants, concernant la mise en place des actions et de leurs efficacités compte-tenu des engagements. C’est pourquoi nous pensons que ce projet devra être arrêté tout en gardant un caractère évolutif selon les résultats obtenus :

1. Réduction des émissions des sources mobiles de pollution :

Bien que les restrictions des émissions concernant les sources fixes soient réglementaires dans le PPA, les mesures sur les sources mobiles sont souvent des mesures de recommandations ou contractuelles. Nous avons peur, notamment pour les oxydes d’azotes, que les objectifs ne soient pas atteints. C’est pour cela qu’il semble indispensable que des mesures plus fortes et contraignantes soient mises en place pour les sources mobiles comme :

  •  Le PPA doit être plus exigeant dans les résultats attendus du PDU

    Le Plan de Déplacement Urbain est actuellement en révision par les collectivités locales ; les mesures prises en terme d’augmentation de l’offre de transport en commun et de contrôle de l’augmentation des flux de circulation automobile jouent un rôle essentiel pour l’avenir de la pollution à Grenoble. Or les résultats attendus sont aujourd’hui très flous. Le PPA doit présenter, au même titre que le PDU, des résultats chiffrés afin de pouvoir réellement mesurer son impact (les indicateurs pour les sources mobiles restant à définir).

  •  Renforcement des contrôles antipollution :

    Le renforcement des contrôles antipollution, qui sont aujourd’hui quasi inexistants, et la création d’une brigade spécialisée serait une bonne chose. Nous pensons que malgré le caractère répressif d’une telle initiative, des contrôles inopinés peuvent sensibiliser les automobilistes aux problèmes de pollution atmosphérique et aussi accélérer le renouvellement du parc automobile.

  •  Mesures plus drastiques sur les automobilistes lors des dépassements du seuil d’information et de recommandation :

    Nous pensons pour cela que les mesures d’urgences actuelles devraient être mises en place dès le dépassement du seuil d’information en moyenne horaire. Lors du dépassement du seuil d’alerte, la circulation alternée doit être automatiquement mise en place dans toute la zone PPA ainsi que la gratuité des transports en commun. La circulation pourrait même être temporairement interdite dans le centre urbain comme c’est le cas à Rome. Ceci permettrait au PPA d’arriver à des résultats en concordance avec ses objectifs. Il est à remarquer qu’afin d’anticiper sur les futures normes, il serait judicieux, dès à présent, d’abaisser les seuils d’information et d’alertes.

  •  Mesures permanentes pour limiter la pollution de fond

    Le PPA doit avoir comme objectif prioritaire de réduire la pollution de fond, car c’est elle qui est responsable de la majorité des problèmes de santé du à la pollution atmosphérique et non pas les pics de pollution ponctuels (15 jours/an de dépassement des seuils d’alerte à Grenoble en moyenne). Or le PPA ne prévoit pas de mesures efficaces pour lutter contre cette pollution de fond et les sources mobiles d’émissions. Le PPA devrait étendre la diminution de vitesse de 20km/h sur tous les grands axes et cela durant une grande partie de l’été (voire toute l’année) et de grosses restrictions d’accès aux centres urbains aux véhicules les plus polluants (4x4, deux roues, etc.).

    2. Attributions de moyens :

    Le point le plus critique est avant tout les moyens mis en place qui ne sont pas spécifiés dans le PPA. La page 151 du plan est très révélatrice : « le fonctionnement du comité de suivi et la mise en œuvre des actions sont conditionnés à l’attribution des moyens spécifiques ». Autrement dit, nous avons peur que sans budget, ce PPA reste à l’état de projet et ne constitue qu’un document parmi d’autres.

    La nécessité de ces moyens est d’autant plus réelle que :

  •  De nombreuses mesures de recommandations passent par un travail de sensibilisation et d’information auprès du public et requièrent des moyens.
  •  De nombreuses études prévues (études épidémiologiques, mesures sur les polluants émergents et modélisation de la dispersion des polluants) par les organismes spécifiés comme l’ASCOPARG, nécessitent des moyens nettement supplémentaires que ceux mis actuellement à disposition.

    3. Comité de suivi global efficace :

    Chaque membre du comité de suivi global doit avoir spécifié ses responsabilités et ses engagements parmi les 26 mesures, afin de maintenir les objectifs du PPA d’ici 2010. Un budget doit être spécifié.

    4. Création d’un comité de liaison entre les différents plans :

    La création d’un comité de liaison afin de coordonner les différents plans (PDU, PRQA, PLU et PPA) est primordiale pour rendre efficace les mesures. Il permettrait ainsi d’intervenir au niveau des plans d’aménagements pour prendre en compte la santé publique en luttant contre l’étalement urbain et la sectorisation des activités.

    5. Études et actions concernant les PM 2 ,5 :

    Les particules de tailles inférieures à 2,5 microns, principalement émises par les véhicules diesel sont considérées comme les plus dangereuses car elles pénètrent au plus profond des voies respiratoires au niveau des alvéoles à l’interface air/sang. On remarque l’absence de l’inventaire des émissions de particules fines émises en 2000 et il n’est pas fixé d’objectifs chiffrés d’émissions pour 2010. De plus, il n’est même pas propos des particules ultrafines (les plus toxiques). Les connaissances nécessaires à une meilleure appréciation de la situation de la pollution particulaire devront être développées or il manque dans le PPA une analyse détaillée des PM 2,5 et des moyens d’action pour diminuer les concentrations de ces particules conformément au PRQA Rhône-Alpes.



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