Position des Amis de la Terre sur le cycle des négociations du Quatar

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février 2001,
Accord Général sur le Commerce des Services

Texte préparatoire des Amis de la Terre des Etats-Unis en vue de la prochaine réunion de l’OMC au Qatar

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L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est sur le point d’étendre encore son domaine d’intervention. Des négociations sont en cours, pour élargir considérablement l’Accord Général sur le Commerce dans les Services, créé à l’origine lors de la formation de l’OMC, en en 1994.

Au niveau planétaire, le commerce des services représente une activité économique très importante, soit en gros un cinquième du commerce global. Pourtant on parle rarement de l’immense impact que les services ont sur l’environnement.

Lorsqu’on pense "services", on n’a souvent en tête que des secteurs comme la finance ou les assurances qui n’ont que des conséquences indirectes sur l’environnement.

En réalité, les services touchent presque tous les aspects de l’environnement et de notre vie quotidienne : l’eau, l’énergie, les transports, le tourisme, l’élimination des déchets et bien d’autres domaines encore. Chaque jour, les activités des transnationales des services, que ce soit les compagnies pétrolières, les compagnies de distribution de l’eau ou les chaînes d’hôtels, affectent profondément l’environnement partout sur la planète.

Les négociations actuelles pourraient garantir aux multinationales des services, le droit d’opérer dans le monde avec beaucoup moins de restrictions dans leurs activités. Certains grands pays poussent au sein de l’OMC, pour obtenir des extensions significatives des obligations d’accès au marché et pour réguler les réglementations domestiques.

Un élargissement de l’Accord Général sur le Commerce des Services pourrait rendre possibles les scénarios suivants :

une compagnie multinationale du pétrole pourrait obliger un pays à passer au-dessus de ses règlements environnementaux et à construire un oléoduc dans des zones écologiques sensibles. une chaîne d’hôtels pourrait exiger de pouvoir acheter des terrains et construire des hôtels à proximité de zones côtières ou de forêts sensibles sur le plan écologique. un gouvernement local pourrait avoir à informer des gouvernements et des multinationales étrangers, de toute amélioration environnementale dans les réglementations d’élimination des déchets et ainsi devoir justifier de sa décision de ne pas autoriser la construction d’incinérateurs. une multinationale de l’eau pourrait forcer un gouvernement local à lui concéder un accès illimité à des aquifères de grande valeur.

L’ordre du jour de l’AGCS ressemble beaucoup à d’autres projets comme l’Accord Multinational sur l’Investissement (AMI), qui avaient pour but de donner plus de droits aux investisseurs des compagnies internationales.

Si le régime de l’AGCS est élargi, ces investisseurs auront un accès facilité vers les pays étrangers et posséderont de nouveaux outils très puissants pour lutter contre toute tentative de régulation de leurs activités.

Les principaux bénéficiaires de l’extension de l’AGCS seront les firmes très mobiles au plan international. Pas les citoyens, ni l’environnement...

Toute nouvelle négociation concernant l’AGCS devrait être stoppée, tant que des problèmes sociaux et environnementaux aussi critiques n’y sont pas abordés.

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