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Position sur la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSEE)

1. Les enjeux

Une grande diversité d’entreprises Les entreprises sont des acteurs très divers qui jouent chacun un rôle différent et parfois contradictoire : grandes entreprises, artisans, PME, professions libérales, acteurs de l’économie sociale et solidaire, etc.
L’entreprise, publique ou privée, assure dans les sociétés occidentales plusieurs rôles fondamentaux : elle produit des biens et services, distribue des revenus, emploie des salariés, et constitue un lieu de socialisation. Ces rôles en font l’un des acteurs centraux des sociétés dites « modernes », responsable d’innombrables actions et décisions qui ont des impacts majeurs dans le domaine environnemental et social.

… mais un pouvoir global et des impacts de plus en plus importants, notamment des multinationales
Au cours du 20ème siècle, les multinationales ont acquis une puissance financière et parfois politique, inégalée dans l’histoire mondiale. En France par exemple, Total, première entreprise privée, est également la 4ème capitalisation boursière de l’UE, et une des 20 plus puissantes multinationales du monde avec un chiffre d’affaires annuel de 180 milliards d’euros en 2008 (l’équivalent du PNB de la Grèce).
Les entreprises ont pris d’autant plus de pouvoir que les États se sont parallèlement désengagés et ont dérégulé les marchés, sur le modèle américain et britannique du début des années 1980, et qu’aucun contrepouvoir aussi puissant ne s’est installé pour défendre l’intérêt général. C’est ainsi que de plus en plus de domaines qui ont trait à la satisfaction des besoins humains et sociaux de base tombent entre les mains d’intérêts privés, c’est-à-dire parfois de quelques multinationales ultra-puissantes : la santé, la recherche, l’éducation, les paysages, les transports, l’énergie, la culture... ainsi que l’eau, la terre, la biodiversité et l’agriculture et, par là-même, l’alimentation de milliards d’êtres humains.
Certains pays, notamment les plus riches en matières premières indispensables à la croissance des économies des pays riches (hydrocarbures, minerais, bois, etc) sont, de fait, quasiment co-dirigés par des multinationales issues du Nord. Ces dernières sont souvent fortement soutenues dans leur expansion au Sud par les pouvoirs publics des pays riches, que ce soit en matière diplomatique, commerciale ou financière.
La puissance des multinationales s’appuie sur un capitalisme financier sans précédent, axé sur la perspective de profits à court terme et d’une rentabilité extrêmement élevée pour les actionnaires et les dirigeants, au détriment des intérêts de leurs salariés, des consommateurs, des autres parties prenantes (riverains, autochtones) et de l’environnement. Elle leur permet également souvent d’orienter fortement les politiques d’intérêt général dans le sens de leurs intérêts privés, via des pratiques de lobbying extrêmement opaques et puissantes envers les pouvoirs publics nationaux ou communautaires.
La conséquence concrète est que les impacts négatifs des activités des multinationales croissent parallèlement à leurs bénéfices, qui atteignent des montants disproportionnés, alors que la destruction de la planète et les inégalités sociales ne cessent de s’aggraver depuis plusieurs décennies. Les crises climatique, alimentaire, financière questionnent fortement leurs responsabilités.

La responsabilité particulière des multinationales ... Les responsabilités des entreprises sont de plusieurs ordres. En tant que personnes morales, elles sont responsables de leurs actes et des actes commis en leur nom, du point de vue des droits humains et des impacts sociaux et environnementaux. Ces responsabilités peuvent être directes ou indirectes, du fait des pressions politiques qu’elles exercent ou des conditions dans lesquelles elles travaillent avec leurs soustraitants.
En vertu du principe de subordination, les dirigeants sont naturellement responsables de ces actes.
De plus, même si de nombreuses opérations ayant des impacts environnementaux ne sont pas uniquement le fait des très grandes entreprises, mais aussi des PME et de l’artisanat, les multinationales ont, comme les Etats, des responsabilités particulières en raison de leur grande influence sur l’organisation globale de l’économie. Leur échelle internationale leur permet en effet de profiter de l’absence d’harmonisation des droits nationaux et de l’existence de paradis fiscaux et judiciaires ; elles mettent en concurrence les Etats sur leur législation sociale, environnementale et fiscale, les poussant dans une course vers le bas.

… reste très limitée d’un point de vue juridique
Malgré l’apparition et l’essor du concept de responsabilité sociale des entreprises (traduction littérale du Corporate Social Responsibility anglo-saxon) à la fin du 20ème siècle, les cadres juridiques en la matière sont restés à ce jour très flous et peu contraignants.
La question a été pour la première fois réellement débattue au niveau international lors du Sommet de Johannesburg (2002), qui a consacré le principe des engagements volontaires des multinationales occidentales : celles-ci avaient fait pression en ce sens, arguant de la concurrence croissante des puissances émergentes. Les instances internationales n’ont quant à elles aucun pouvoir coercitif, et se contentent d’accompagner ces approches volontaires (Principes directeurs de l’OCDE, Pacte mondial de l’ONU, etc.). De ce fait, ces dernières consistent à ce que les entreprises fixent elles-mêmes des règles qu’elles pourront ensuite ne pas respecter, et consistent finalement en des opérations de propagande.
Six années après Johannesburg, force est de constater que cette approche est inefficace, et ce d’autant plus que des pratiques de sous-traitance dans les structures économiques complexes et hyper-mondialisées sont autant de stratégies permettant aux multinationales de se défausser de leur responsabilité sur leurs partenaires et fournisseurs, notamment étrangers.
Toutefois des ONG, des syndicats et des responsables politiques, tels que certain membres du Parlement européen, sont de plus en plus nombreux à pointer ces responsabilités, en dépit des réticences politiques face à la critique des impacts des multinationales, souvent fortement soutenues par les pouvoirs publics.

2. Ce que veulent les Amis de la Terre

La responsabilité élargie à tous les terrains d’action des entreprises ...
Les Amis de la Terre estiment que les entreprises sont intégralement responsables des actes de tous leurs organes (en particulier de leurs filiales) et des impacts, notamment en termes de droits humains, sanitaires et environnementaux, de la production et de la mise en circulation de leurs produits et services.

... dans le cadre d’une approche juridiquement contraignante
C’est pourquoi, face au constat de l’échec des approches volontaires en matière de RSEE, les Amis de la Terre France demandent une approche juridiquement contraignante concernant les impacts sociaux et environnementaux des multinationales, notamment dans les pays du Sud où elles sont souvent présentes et très actives. Ce corpus devra définir strictement les obligations des MN, au niveau mondial par le biais d’une convention internationale, et dans un premier temps communautaire par le biais d’une directive cadre. En particulier, les Amis de la Terre veulent que les maisons-mères des multinationales puissent être tenues pour juridiquement responsables des activités de toutes leurs filiales sur la base du droit en vigueur dans leur pays d’origine, et non du droit des pays d’implantation de ces dernières, souvent faible ou inefficace en raison de facteurs tels que la corruption, les défaillances des instances gouvernantes ou judiciaires, etc.

L’accès à la justice
Les individus et/ou communautés affectées par les activités des multinationales, notamment dans les pays du Sud, doivent pouvoir accéder à la justice de manière à faire appliquer la législation la plus contraignante (locale, internationale ou française dans le cas de multinationales françaises), y compris devant les juridictions françaises et communautaires. Suivant l’esprit de la convention d’Aarhus, les obstacles à l’accès des victimes et des ONG aux juridictions internationales et communautaires doivent être levés.

La réparation
Les victimes d’activités des multinationales doivent pouvoir demander et obtenir réparation de leur préjudice devant les juridictions des pays où sont enregistrées leurs maisons-mères. Le dommage environnemental doit également être réparé. Des sanctions pénales fortes En France, la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise doit être élargie dans les cas de délit en matière sociale et environnementale. Les Etats et institutions internationales doivent bannir tout soutien financier public aux entreprises condamnées pénalement.

L’obligation de transparence sur les impacts sociaux et environnementaux
Les entreprises doivent publier leurs impacts sociaux et environnementaux de façon régulière (au moins annuelle), auditée, précise, sectorielle et obligatoire sous peine de sanctions (contrairement à la loi française de 2001 relative aux « Nouvelles régulations économiques » - NRE -, qui reste mal appliquée par les entreprises). Cette obligation est impérative pour que l’ensemble des parties prenantes, dont les citoyens, la société civile et les pouvoirs politiques, puissent avoir accès aux informations relatives aux impacts environnementaux et sociaux des entreprises, pour une meilleure appréhension de ces impacts. L’obligation de transparence doit s’appliquer à toutes les entreprises de plus de 300 salariés (seuil déjà existant d’obligation de publication d’un bilan social), sur le périmètre comptable de l’entreprise, en utilisant les indicateurs sectoriels pertinents. Sur le modèle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), une autorité administrative indépendante doit en garantir l’application.

Une nouvelle gouvernance des entreprises
La défense des intérêts des actionnaires ou propriétaires des entreprises doit être contrebalancée par celle des citoyens (consommateurs, salariés et leurs représentants, riverains et populations locales, etc) et de l’environnement. Pour cela, une nouvelle gouvernance des entreprises est nécessaire, intégrant les différentes parties prenantes aux décisions ayant des impacts sociaux et environnementaux. Les modes de fonctionnement de l’économie sociale et solidaire peuvent servir de modèle à une telle avancée.

Responsabilité des Etats
Ces demandes s’appliquent notamment aux Etats en tant que législateurs et détenteurs de la puissance publique, gestionnaires des fonds publics, commanditaires mais aussi parfois actionnaires de multinationales puissantes.

3. Ce que font les Amis de la Terre pour y parvenir

Afin de promouvoir leur position en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, les moyens d’action complémentaires et/ou simultanés des Amis de la Terre sont :
- La recherche, la diffusion de rapports, le plaidoyer en France et en Europe pour orienter les politiques publiques et la réglementation, et pour faire évoluer les décideurs privés ;
- L’organisation de campagnes de sensibilisation et d’information pour informer les citoyens afin qu’ils agissent en direction des décideurs publics et privés et modifient leurs pratiques ;
- La participation à des collectifs comprenant associations, syndicats et mouvements de consommateurs ;
- La formation et l’animation de réseaux ;
- Les recours juridiques.

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