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Position sur les déchets

1. Les enjeux

Les déchets sont un des symptômes de nos sociétés industrielles et de nos modes de vie :le volume de déchets rapporté à la population est de : 510 Kg/an pour un français (ADEME source PNUD 2000).
En effet, l’évolution de nos modes de production et de consommation, la disparition des filières de réemploi et valorisation et l’apparition de nouveaux déchets peu ou pas dégradables ont eu pour conséquence, en France, le doublement de la quantité des déchets ménagers et assimilés sur les quarante dernières années. De plus, cette montagne de déchets ménagers et assimilés, s’accroît des déchets d’activités (déchets industriels, des artisans, agricoles, hospitaliers, du BTP, etc.) et des déchets spécifiques tels que les boues des stations d’épuration.

Une pollution locale et globale
Les nuisances directes et indirectes engendrées par la gestion et le traitement des déchets, qu’ils soient issus des ménages, de l’industrie, de l’agroalimentaire, du BTP, ont des conséquences sur : la pollution des milieux et la pollution de l’air dues au traitement et aux transports.
L’activité industrielle engendre des déchets toxiques embarrassants qui s’exportent vers des pays du Sud au mépris des réglementations et au détriment des populations locales. De plus, les inégalités sociales poussent vers ces zones polluées et dépréciées, les populations les plus démunies.

Des gaspillages des ressources naturelles et d’énergie Les modestes évolutions des produits commercialisés, notamment des emballages, n’ont pas permis d’infléchir l’augmentation globale des déchets.
Aux problèmes environnementaux posés par la gestion des déchets, s’ajoutent ceux liés à l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables et à l’énergie nécessaire pour la fabrication des produits et leur transport vers les lieux de consommation.

Des enjeux financiers qui bloquent les évolutions
Pour réguler ces gaspillages croissant et les risques sanitaires associés, la loi de 1992 définit trois axes d’action : la prévention, la valorisation matière et organique et la restriction de l’usage des centres d’enfouissement.
14 ans après la promulgation de cette loi, nous ne constatons que de timides évolutions sans rapport avec le problème à résoudre sur la réduction et la valorisation matière (en 2004, 13% des déchets ont fait l’objet de collecte sélective pour recyclage, source ADEME).
L’organisation intégrée et très concentrée de ce secteur d’activité et le système de délégation de service ne favorise pas la prévention. De plus, aucune incitation économique n’impulse une démarche de réduction des déchets.

2. Ce que veulent les Amis de la Terre

Restaurer un équilibre homme/nature pour cesser de considérer la planète comme une ressource infinie et un puit sans fond capable d’avaler tous nos déchets.
Les Amis de la Terre revendiquent le développement d’une politique de prévention qui accorde une priorité absolue à la réduction des déchets en quantité et en toxicité.
La sobriété dans nos pratiques de consommation (usage de produits durables, gestes simples, réemploi, réutilisation, réparation) et de production constitue le maillon essentiel de cette prévention.
Pour satisfaire à cet objectif de réduction des déchets, les actions d’information et de sensibilisation doivent s’accompagner d’une réduction de l’omniprésence publicitaire ainsi que de mesures financières et fiscales incitatives dans un cadre réglementaire adapté.

Une responsabilité élargie sans exclusive
- des coûts de collecte et traitement totalement assurés par les producteurs et fournisseurs, aussi bien pour les filières spécifiques que les emballages.
- une tarification du service d’enlèvement et traitement basé sur un dispositif de redevance susceptible de traduire en terme financier et de manière spécifique à chaque usager (ménage, entreprise) ses propres efforts de réduction des déchets.
- taxation dissuasive des produits non recyclables en tout ou partie.
- une gestion locale des déchets pour une responsabilisation des citoyens et des élus sur le traitement des déchets qu’ils produisent (des installations de traitement proche des lieux de production de déchets) et une organisation adaptée la taille aux besoins réels permettant de limiter les transports.

Un fonctionnement garant de l’intérêt général
- des éco-organismes publics au fonctionnement paritaire (état, associations citoyennes, profession) en nombre réduit pour assurer une mission de service public développant une politique de prévention (information, tarifs adaptés aux objectifs, collectes optimisées.)
- des élus chargés d’organiser une large participation citoyenne et associative à l’élaboration des plans départementaux des déchets.

Une valorisation matière développée
- des collectes sélectives diversifiées (en porte à porte, par apport volontaire en container de proximité et en déchetterie) pour accroître les volumes à recycler.
- une extension des filières de recyclage en cohérence avec les meilleures pratiques des autres pays de l’Union Européenne.
- la mise en place d’une valorisation des déchets organiques (déchets verts, déchets fermentescibles des ménages, déchets végétaux de l’industrie agroalimentaire) par compostage et méthanisation.
- des mesures fiscales pour favoriser la réparation au détriment du remplacement des produits (ex : réduction du taux de TVA pour les SAV).

Une activité sociale et solidaire
Pour développer ces activités qui participent à la prévention, ces métiers sont à revaloriser tant dans le cadre de l’économie sociale et solidaire que celui du secteur marchand.
Dans ce but, les collectivités territoriales doivent participer à la création de structures de réparation et rénovation afin de développer ces pratiques.
Les structures d’insertion et les CAT assurent de longue date des activités de récupération, recyclage et réemploi, ces activités, qu’il convient de soutenir, contribuent largement à la prévention des déchets mais aussi à une réinsertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté.

Des choix de traitement des déchets à reconsidérer

L’incinération :
La France concentre 34% des incinérateurs de l’union européenne et en possède deux fois plus que l’Allemagne (situation atypique en Europe).
Ces équipements conduisent à différer les mesures de réduction des déchets et de valorisation matière pour rentabiliser ces investissements conséquents.
De plus, les pollutions, les risques sanitaires et les émissions de gaz à effet de serre engendrés par ces installations impliquent une remise en cause de ce procédé.
Ce constat nous conduit à revendiquer l’arrêt de tous les projets de nouvelle construction ou extension d’incinérateur et à organiser la réduction progressive des capacités d’incinération en service.

Les décharges :
L’enfouissement des déchets comportant des matières organiques est source de nuisances (décomposition) et de pollution (lixiviats).
Il convient donc d’explorer les filières de prétraitement avant stockage pour orienter les fermentescibles vers des procédés de valorisation tels que la méthanisation et le compostage, afin d’enfouir des déchets stables et secs.
Le stockage de ces déchets résiduels devra être réversible pour permettre un traitement ultérieur en fonction de l’évolution des techniques.

3. Ce que font les Amis de la Terre pour y parvenir

Pour atteindre ces objectifs, les Amis de la Terre :
- organisent des débats locaux pour une prise de décision citoyenne partagée.
- proposent des alternatives dans les instances et les structures de concertation nationale (Conseil National de Déchets, commissions consultatives D3E, ISPA, commission emballages) et locales.
- dénoncent les pratiques des firmes et les insuffisances des institutions sur les déchets toxiques, et oeuvrent pour une évolution de la réglementation.
- informent et sensibilisent tous les citoyens au moyen de numéros spéciaux de la Baleine, du site internet, de brochures et documents.
- dénoncent l’absurdité des choix franco français de gestion des déchets et notamment du recours essentiel à l’incinération.
- encouragent les initiatives locales.
- mènent des recours juridiques si nécessaire.
- ont un groupe d’animation interne.

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