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Pour que le lobby des afficheurs ne dicte pas sa loi, cyberagissez !

Vendredi 15 janvier, le gouvernement a lancé une consultation publique sur le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes".

Les mesures envisagées dans ce projet « écrit » par les afficheurs auraient des effets ravageurs. Par exemple, seraient autorisés les panneaux publicitaires de très grand format, y compris lumineux, dans quantité de petites villes et villages où ils sont interdits depuis toujours par le Code de l’environnement.

Agissez dès à présent en signant la pétition !

Jusqu’à présent, aucune des démarches entreprises pour arrêter cette "machine infernale" n’a eu le moindre effet :

  • ni l’appel solennel lancé à l’origine par Les Amis de la Terre, Paysages de France et la SPPEF,
  • ni le soutien de personnalités telles Allain Bougrain-Dubourg et Nicolas Hulot, ainsi que Régis Debray, François Morel, Edgar Morin, Patrick Pelloux, Hubert Reeves... (liste des premiers signataires à la fin de l’appel précité),
  • ni l’inquiétude d’ores et déjà manifestée par une vingtaine de parlementaires, 
  • ni les milliers de lettres adressées à la ministre de l’Écologie par des citoyens outrés,
  • ni la motion votée à l’unanimité contre ledit projet par la Fédération des (51) Parcs Naturels Régionaux de France,
  • ni l’incompréhension de nombreux agents de l’État dont on nie le travail en faveur du respect des lois destinées à protéger les citoyens contre les délinquants de l’environnement.

Non seulement le gouvernement refuse de dialoguer avec ceux qui agissent depuis des décennies pour le respect du Code de l’environnement, mais il laisse ceux qui le bafouent dicter leur loi.

Toutes les mesures envisagées ont en effet été « dictées » par les afficheurs. Certaines d’entre elles conduisent même à un retour en arrière de 35 ans et annulent d’un trait de plume l’une des principales avancées du Grenelle de l’affichage. D’autres bafouent purement et simplement la COP21 en permettant le pire en matière d’affichage lumineux et numérique. L’une de ces mesures est même entachée d’illégalité !


Quelles sont les principales mesures de ce décret ?

Dans l’édition du 20 janvier 2016 de MaireInfo (en pièce-jointe), Franck Lemarc rappelle les trois mesures du décret :

Première mesure : autoriser les dispositifs publicitaires géants (50 m²), y compris écrans numériques, dans tous les stades de plus de 15 000 places assises, aussi bien en agglomération que hors agglomération. 53 stades sont concernés.

Deuxième mesure hautement sensible : l’extension considérable du nombre de communes où pourraient légalement être implantés des panneaux publicitaires « 4x3 » scellés au sol. Aujourd’hui – et depuis 1979 – de tels panneaux sont interdits dans les communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de moins de 100 000 habitants. Le décret supprime cette restriction, et autorise l’implantation de ces panneaux dans les communes de moins de 10 000 habitants si elles appartiennent à une unité urbaine comprenant une commune de plus de 10 000 habitants. Concrètement, ce sont 1532 communes qui sont concernées.

Troisième mesure : elle concerne le mode de calcul de la surface des panneaux. Rappelons que depuis le 13 juillet 2015, la surface maximale des panneaux publicitaires a été réduite de 16 à 12 m² dans les communes de moins de 10 000 habitants hors agglomération. Cette mesure n’a pour l’instant que fort peu été respectée par les afficheurs. Le gouvernement propose une mesure simple (mais il fallait y penser !) pour « résoudre » le problème : changer les règles de calcul des surfaces. Désormais, « les surfaces des éléments de support, de fonctionnement, d’encadrement » n’entreraient plus « dans le calcul des surfaces maximales ». Seule la surface de l’affiche elle-même serait prise en compte, les « bords » du panneau étant en quelque sorte considérés comme inexistants. « En tout état de cause », souligne le décret, « la surface totale des publicités de 12 m² ne peut dépasser 16 m² ». Abracadabra ! Les panneaux de 16 m², illégaux depuis juillet dernier et jamais démontés, deviennent légaux.


C’est pourtant au visage même de la France et donc à son rayonnement que ce projet s’attaque frontalement : à l’économie de la France dont le tourisme représente pourtant l’un des socles les plus sûrs ; à la qualité de vie des citoyens ; et enfin aux engagements donnés à la planète entière dans le cadre de la COP21 !

Aujourd’hui, la question est de savoir si le gouvernement va s’obstiner et rester encore totalement sourd et aveugle. Une telle position ne semble pourtant pas tenable, notamment de la part d’une ministre qui n’a de cesse de parler de démocratie participative.

Il est désormais indispensable que les quatre signataires désignés (Valls, Macron, Royal et Pellerin), à commencer par le Premier ministre et la ministre de l’Écologie, arrêtent enfin cette machine infernale et évitent ainsi de devenir les responsables d’une forfaiture sans nom et la honte de notre pays.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter aux Amis de la Terre Stéphane Dupas 03 80 65 36 75 et 06 95 12 10 53.

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