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Pour un droit de l’urbanisme soutenable

Les Amis de la Terre proposent un changement total de perspective pour faire des règles d’urbanisme, un outil au service de sociétés soutenables.

Cela commence par une plus grande fermeté dans l’application des règles existantes. Les régularisations de constructions illégales vont par exemple bon train sur la Côte d’azur. Appliquer intégralement les lois « littoral » et « montagne » est un pré-requis pour ces zones à la fois sensibles et soumises à une forte pression.

Objectifs contradictoires

Le droit de l’urbanisme est au coeur de toutes les contradictions. On lui assigne des objectifs contradictoires tels que le développement économique et la protection des espaces naturels. Faire face à des enjeux inédits commande de hiérarchiser ces objectifs et d’assigner à ce droit un objectif de soutenabilité. Il s’agit d’abord de stopper les effets dévastateurs de l’étalement urbain. Prédateur du foncier agricole, il favorise aussi l’usage de la voiture individuelle. Un moratoire sur l’urbanisation de nouvelles zones recentrerait l’urbanisme sur le renouvellement et la densification urbaine. Il est par ailleurs illusoire de construire un modèle de société soutenable en raisonnant selon le schéma de la maison individuelle, même insérée dans un éco-quartier. L’espace concédé à l’automobile devrait aussi être réaffecté à l’habitat. Tout cela passe inévitablement par des règles nouvelles qui reviendraient à limiter le pouvoir des élus locaux en matière de planification urbaine.

L’état actuel du droit des autorisations d’urbanisme et du droit de la construction ne peut générer que de l’indignation. Aujourd’hui, un permis de construire peut être refusé pour des motifs liés à l’esthétique, au paysage (R. 111-21 du Code de l’urbanisme). Par contre, un refus de permis fondé sur la mauvaise orientation climatique de la construction serait illégal. Au contraire, la pose de panneaux solaires est parfois considérée comme une atteinte aux paysages ! Le droit de l’urbanisme ignore les engagements de la France au titre du Protocole de Kyoto. Il serait possible d’imposer aux constructions nouvelles un niveau minimal d’isolation. Pourquoi ne pas copier nos voisins catalans en intégrant la présence d’énergies renouvelables dans les conditions d’obtention du permis de construire ?

Démocratie incapable de changements ?

Certaines constructions écologiques légères devraient pouvoir trouver leur place dans les règles d’urbanisme. Par exemple, les yourtes accompagnées d’une activité agricole, compte tenu de leur neutralité écologique, devraient pouvoir être autorisées y compris en dehors des zones urbanisées.

In fine, ces propositions, irréalistes pour certains, portent en elles la question plus large de la capacité de la démocratie à changer radicalement la société vers la soutenabilité ou la décroissance. Par exemple, quels élus locaux, produits de la démocratie représentative, accepteraient la fin de l’étalement urbain, source de leur petit pouvoir de délivrance de bons à construire ? Quels citoyens accepteraient une règle limitant le nombre de mètres carrés par personne ? Ces mesures constituent des atteintes substantielles à la liberté, mais sont pourtant de plus en plus incontournables ! Cela bouleverse totalement nos réflexes démocratiques habituels. Mais rien n’est impossible. Ainsi, certaines procédures participatives telles que les conférences de citoyens, insuffisamment utilisées en France, ont montré que des citoyens, « bien éclairés » sont prêts à prendre des décisions radicales, parfois bien plus que nos élus. La décroissance ne se fera pas sans une nouvelle pensée de la démocratie, ou alors, au mépris des droits humains.

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