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Pour une convention internationale

20 août 2002,
Sommet mondial du développement durable (Johannesburg, 2002)
Les multinationales doivent rendre des comptes !

Les multinationales doivent rendre des comptes !

Pour une convention internationale

Une des principales demandes des Amis de la Terre à Johannesburg est une convention internationale pour obliger les multinationales à être responsables de leurs actes.

Dans la déclaration de Rio, les seules mentions concernant les multinationales les décrivaient comme des « partenaires » dans la mise en œuvre du développement durable. Depuis Rio, s’est développée la prise de conscience de l’impact du commerce international sur le développement. L’échec des négociations de l’OMC de Seattle (auquel les Amis de la Terre ont largement contribué) a considérablement renforcé le mouvement de citoyens pour une meilleure régulation mondiale et la société civile est nettement plus consciente de l’importance des institutions financières ou commerciales et du rôle des multinationales.

Les multinationales portent en effet une lourde responsabilité dans les inégalités mondiales entre le Nord et le Sud. Elles contribuent à 50 % des émissions industrielles de gaz à effet de serre, à la vente de 90 % des pesticides, à la commercialisation de 80 % des cultures d’exportation.

Comme le démontre les Amis de la Terre à travers leurs campagnes, des groupes comme Bolloré ou Rougier exploitent illégalement les forêts tropicales Camerounaises, Total continue de financer la junte birmane bien que cette dictature pratique le travail forcé, Fiat est aussi impliqué dans l’industrie nucléaire, et a vendu illégalement des armes à l’Iraq (dont des mines antipersonnel), Procter & Gamble (producteur de la majorité des lessives) vend des chips contenant des OGM illégaux… Leur surpuissance n’est plus à démontrer : Exxon, le premier producteur mondial d’hydrocarbures a une chiffre d’affaires de 116 milliards de dollar alors que le PIB du Nigeria est de 99 milliards et celui du Gabon de 7 milliards. Comment ces Etats pourraient-ils se faire respecter par les sociétés qui y investissent ?

Malgré tout cela, les multinationales ont été associées par l’ONU comme des partenaires de bonne volonté…

Elles se sont engagées dans des accords volontaires avec les gouvernements et les organisations internationales pour le développement durable, mais ces démarches volontaires se sont révélées très insuffisantes. A Jo’burg les multinationales risquent encore d’avoir la vedette par une forte représentation et par la présentation d’actions concrètes avec des Etats. La France mettra sans doute en avant les majors de ses secteurs de pointe : eau et énergie (Vivendi et EDF par exemple).

Plusieurs raisons portent à vouloir une conventions sur la responsabilité des entreprises

  •  éviter une compétition à la baisse entre les Etats sur les normes sociales et environnementales afin d’attirer les entreprises :
  •  éviter une compétition économique entre les entreprises par des économies sur les droits sociaux ou le respect de l’environnement.
  •  canaliser les investissements vers des domaines que les citoyens considèrent comme prioritaires.
  •  favoriser le contrôle des populations locales sur leurs propres ressources.
  •  permettre aux Communautés lésées par un projet de se porter partie civile et aux citoyens du Nord d’être informés et de choisir en conséquence.

    Les entreprises doivent être responsables vis-à-vis des consommateurs, des salariés, des communautés et non seulement devant les actionnaires.

  •  un rapport complet devra être fait sur les impacts sociaux et environnementaux avec la possibilité d’une vérification indépendante.
  •  les directeurs répondront personnellement des violations des lois nationales et traités internationaux devant des tribunaux du pays d’origine.
  •  toute communauté concernée par une implantation devra être consultée et pourra porter plainte.
  •  une étude d’impact sera partout obligatoire.
  •  des standards élevés mondiaux seront fixés en matière d’environnement, de social, de droits de l’homme.
  •  les entreprises ne les respectant pas seront sanctionnées par des peines allant de la suspension sur la liste des marchés boursiers à un retrait des subventions publiques, garanties ou prêts voire au retrait de statut de responsabilité limitée.

    Cette convention n’est pas une convention de plus mais une manière de rendre effectives les autres. Malheureusement, elle ne sera sans doute pas adoptée à Jo’burg, mais l’idée doit avancer afin qu’elle voit le jour rapidement.

    Laura Morosini, juriste aux Amis de la Terre France

    Liens vers d’autres sites ou sources d’information :
    le dossier special du réseau international des Amis de la Terre