> > RAPPEL des FAITS >> 2000 La Répression des Fraudes du Gard fait mettre sous scellé le > millepertuis (hypericum perforatum) à la sica Biotope parce que l’Agence > française pour la sécurité alimentaire (AFSSA) avait émis un avis > défavorable pour cause d’interaction médicamenteuse supposée avec des > médicaments pour la tri thérapie … Des chercheurs américains auraient > effectué des études sur cette interaction. Biotope conserve le droit de > vendre le millepertuis aux USA... où la vente du millepertuis est > toujours autorisée. > (N.B. Selon des études allemandes le millepertuis est un antidépresseur, > donc...) > > 2001 La Répression des Fraudes de la Manche prélève des sachets de prêle > des champs en l’état - c’est-à-dire non transformée - dans un magasin de > diététique. > 2002 La Répression des Fraudes du Gard contrôle la sica Biotope et > constate la mise en vente sur le territoire national de 10 parties de > plantes en l’état ou broyées dont - selon son représentant Serge > Gonzales - “l’usage n’est pas autorisé en tant que denrée alimentaire”. > Ainsi, 10 plantes devraient être retirées de la gamme des 52 plantes > séchées vendues en sachet par Biotope : l’achillée millefeuille, le > bleuet, le bouleau, le buis, le framboisier, le fumeterre, le mélilot, > la myrtille, la prêle et le souci > Mr Fine demande un moratoire puisque “La réglementation actuelle est > confuse (…) D’ailleurs les pouvoirs publics, conscients de ces > incohérences, ont entamé un travail sur la réglementation des plantes > (...). Considérant que les plantes incriminées (…) destinées à > l’infusion ou à la décoction répondent à des attentes de plaisir et de > bien-être et peuvent être utilisées pour donner de la saveur, de > l’arôme, sans nuire à la santé des consommateurs, nous ne comprenons pas > pourquoi elles feraient l’objet d’une interdiction. (…) C’est la raison > pour laquelle, dans l’attente d’une nouvelle réglementation qui devrait > confirmer l’absence de danger de nos produits dans l’alimentation, nous > vous demandons l’application d’un moratoire. Il y va de notre survie et > de celle de nombreux petits producteurs”.- pas de réponse... > > La DDCCRF transmet le dossier à Madame le Procureur de la République > près du Tribunal de Grande Instance d’Alès avec rappel de la législation > sur le monopole de la pharmacopée et ajoute : > “Ces 10 denrées étaient falsifiées car utilisées de manière illicite. > Pour pouvoir être licitement commercialisées en dehors du circuit > pharmaceutique elles auraient du être autorisées selon la procédure > prévue par le règlement CE 258 du 27 janvier 1997.” > > N.B. La sica Biotope commercialise ces plantes depuis 1985, c’est-à-dire > 15 ans avant l’application française de ce règlement, à la satisfaction > de tous et ceci conformément à la loi Française qui autorise à la vente > directe toute plante inscrite à la pharmacopée mais " non strictement > médicinale " ce qui est le cas de la prêle et des autres espèces > incriminées qui ont de multiples autres usages. > > Octobre 2005 comparution dans une ambiance de suspicion et de manque > d’intérêt pour l’affaire. Plaidoyer argumenté et très documenté par > l’avocate I. Robard donnant l’ensemble des éléments permettant une > relaxe sans difficulté. Surprise : condamnation “Infraction : exposition > ou vente de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, > corrompu ou toxique. > Jean-Louis FINE 2000 euros avec sursis - Biotope 3000 Euros” Possibilité > de remise de 10% en cas de règlement rapide…” > > La condamnation par ce tribunal était motivée par la loi européenne sur > les nouveaux aliments de 1997. La prêle étant une plante de cueillette, > le juge estimait qu’elle ne pouvait bénéficier de l’article 1 paragraphe > " 2e " de ce texte " (…) à l’exception des aliments ou des ingrédients > alimentaires obtenus par des pratiques de multiplication et de > reproduction traditionnelle et dont les antécédents sont sûrs en ce qui > concerne l’utilisation en tant que denrées alimentaires. " > > Biotope fait appel > > > L’APPEL > > Le 15 décembre 2006 lors de la nouvelle comparution, une cinquantaine de > producteurs et amis étaient présents. Biotope et son avocate Mme I. > Robard ont apporté une série de documents supplémentaires pour la > demande de reconsidération du verdict de novembre 2005 : > > * Des courriers émis par les services juridiques européens santé et > consommateurs, donnant une interprétation correcte de ce règlement > confirmant notamment que les plantes sauvages de cueillette utilisées en > tant qu’aliment - ne serait-ce que dans 1 département d’un pays européen > - ne sont pas concernées par cette loi sur les nouveaux aliments. > > * Des attestations d’autres producteurs et revendeurs (France et autres > pays européens) commercialisant la prêle des champs, en toute liberté. > > * Des témoignages de scientifiques attestant de l’innocuité de la prêle. > > * Plus de 10.000 signatures pour la libre vente et usage de la prêle des > champs (Equisetum arvense) et des savoirs populaires. > > Contrairement à la première comparution, le président de la Cour d’appel > et l’avocat Général étaient intéressés par la problématique. Par contre > la répression des fraudes n’a pas jugé nécessaire d’assister à la > comparution.
LE 2 FÉVRIER 2007
Le verdict de l’appel libère Biotope et son > responsable de tout soupçon, ce qui clôture - pour le moment - ce long > combat pour la survie de la coopérative. >>
Biotope et son responsable ont ainsi - persuadés de leur bon droit - > défendu depuis six ans non seulement leurs existences propres mais > également la survie de toute la filière. Un nouveau départ est possible > grâce aux nombreuses personnes qui les ont soutenus dans la lutte pour > cette profession ancestrale et pour la liberté des consommateurs > d’acheter ces plantes bio auprès des paysans. Qu’ils en soient remerciés ! > > CONCLUSION>
Cette relaxe montre le dysfonctionnement des services de la Répression > des fraudes. > Dans une période de notre histoire où nous sommes submergés par les > règlements et autres normes élaborés par et pour les industriels de > l’alimentation, de l’agrochimie et de la pharmacie il est inadmissible > que la Répression des Fraudes devienne leur instrument, mettant en > insécurité juridique des gens qui travaillent en toute bonne foi. Ce > procès est un exemple typique de la mise en accusation sans aucune > concertation ou possibilité de discussion ce qui en démocratie est > inquiétant. La relaxe prononcée confirme que Biotope et son représentant > avaient bien interprété le règlement UE et une concertation aurait très > largement évité tout ce gâchis d’énergie et d’argent public et privé. > > Le souhait de ces petits producteurs est que la Répression des Fraudes > soit - comme d’autres services équivalents en Europe - axée non pas sur > la Concurrence, la Répression et les Fraudes mais devienne un > interlocuteur privilégié (pour toutes les entreprises n’ayant pas les > moyens techniques ou financiers pour se payer des services juridiques) > servant d’interface entre les actifs, les professionnels et le > législateur. > Ce service qui fonctionne de manière “ bête et méchante “ selon leurs > propres termes serait bien inspiré d’avoir une pratique “intelligente et > concertée”. > > Cette affaire montre une fois de plus qu’il est urgent de redonner un > statut aux “simples”, plantes traditionnelles à usages multiples. > L’énergie doit maintenant se concentrer pour aboutir à la possibilité de > donner les vertus les plus courantes aux plantes appartenant aux savoirs > populaires, patrimoine de l’humanité. En effet, il n’existe pas à ce > jour un profil type pour ces espèces qui sont à la fois des remèdes, > aliments, cosmétiques et/ou plantes phytosanitaires.... > Les producteurs du syndicat Intermassifs pour la production et > l’Économie des Simples, ainsi que de nombreux ethnobotanistes et > scientifiques concernés par la filière ont d’ores et déjà créé un > collectif “POPULUS” qui se charge de faire des propositions adéquates > aux pouvoirs publics. La situation actuelle où le déficit de la Sécurité > sociale incite nos gouvernants à remettre à la mode l’automédication, > devrait en théorie faciliter ce travail. Si toutefois les > multinationales cessent de se rendre ridicules en inquiétant les paysans > qui ne font que perpétuer des traditions ancestrales salutaires pour tous. > Il devrait en être de même pour nos amis de Kokopelli. >
