23-27 février 2004
Cédric Cabanne (Amis de la Terre France) et Anne Chetaille (GRET)
Plénière : ouverture de la Réunion des Parties
L’historique du Protocole
Cette séance plénière est l’occasion pour les pays de se féliciter de l’entrée en vigueur du Protocole le 11 septembre 2003. Le moment est historique. La RdP couronne plusieurs années d’efforts de la communauté internationale pour encadrer le développement des biotechnologies. Trois réunions du Comité intergouvernemental sur le Protocole de Carthagène ont eu lieu afin de préparer l’entrée en vigueur du Protocole. Aujourd’hui, le Protocole compte 87 Parties, principalement des pays en développement (PED).
Le fait que la Malaisie soit pays hôte de cette réunion est symbolique. La Malaisie fait en effet partie des pays qui ont impulsé le Protocole Biosécurité. En novembre 1991, elle fait une proposition à l’origine de l’article 19, paragraphe 3 de la Convention sur la biodiversité intitule « Gestion des biotechnologie et partage de ses avantages ».
Premières discussions sur des questions de fond
Après avoir fait de brefs rappels historiques et règles des points de procédures pour la RdP, les pays entament les discussions sur des questions de fond qui ne seront pas traitées dans les groupes de travail (voir ci-dessous) : i) procédures de prise décision ; ii) mécanisme de financement et iii) programme de travail a moyen terme. Pour chacune de ces questions, des projets de décision sont proposés. Contrairement aux attentes, des divergences apparaissent sur ces questions apparemment non conflictuelles, nécessitant la poursuite de discussions en groupes plus restreints.
Ø Procédures de prise de décision
Le projet de décision présenté porte sur les procédures et mécanismes destinés à aider les Parties importatrices à prendre une décision. Dans le projet, les mécanismes envisagés sont principalement le Centre d’échange et le fichier d’experts. Les pays en développement estiment que le texte n’est pas suffisant pour pouvoir être adopté tel quel, notamment sur la question des mécanismes. Sur les procédures, les PED et le groupe africain en particulier soulignent la question du manque de capacités pour pouvoir rendre une décision dans les délais prescrits par le Protocole (dans les 270 jours suivant la date de réception de la notification par la Partie exportatrice). Pour cela, ils proposent un amendement de façon à ce que la Partie exportatrice aide « financièrement » la Partie importatrice à obtenir une assistance technique. Des travaux complémentaires sont nécessaires avant de prendre une décision. L’adoption du projet de décision est remise à la prochaine plénière (24/02 après midi).
Ø Directives au mécanisme de financement
Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a été désigné dans le Protocole comme principal mécanisme de financement. Entre la signature et l’entrée en vigueur du Protocole, le FEM a mis à disposition des fonds pour le renforcement de capacités dans les PED et pays en transition. Le projet de décision est un appel des pays Parties pour que le FEM continue à octroyer des financements à ces pays. Il défriche le terrain pour une décision au conseil du FEM notamment en définissant les principes directifs et les critères d’admissibilité en fonction desquels les PED et pays en transition pourront bénéficier de financements. Les pays en développement (Amérique latine, Afrique, Asie) rappellent que des mécanismes sont nécessaires en matière de renforcement et de création de capacités. Ils appellent le FEM à octroyer des ressources supplémentaires. Les pays en développement non Parties au Protocole mais qui lui manifestent un intérêt certain (c’est-à-dire souhaitent le ratifier) souhaitent que ces financements ne soient pas restreints aux seuls pays Parties.
Afin de favoriser le consensus, la présidence est contrainte de créer un groupe des Amis du Président où seront représentées les 5 régions.
Ø Programme de travail à moyen terme
Il s’agit de définir un agenda moyen terme afin d’examiner les questions qui n’ont pas été traitées pendant les CIPC. Un projet de décision sur le programme de travail à moyen terme de la Réunion des Parties (de la RdP 2 a la RdP 5). Les PED rappellent l’importance de la prise en compte de la participation et la sensibilisation du public (article 23) et des « considérations socio-économiques » (article 16). Ces questions initialement programmées pour la RdP 3 et 4 doivent être mises à l’ordre du jour de la RdP2.
Les groupes de travail
Deux groupes de travail sont constitués, avec pour programme :
· groupe de travail I :
Groupe de travail I Le groupe de travail se concentre sur le Centre d’échange (art. 20). Le président invite les délégations à partager leur expérience sur la phase pilote du Centre d’échange et sur le projet sur les modalités du fonctionnement du Centre d’échange, qui doit lui permettre de devenir complètement opérationnel.
La phase pilote du Centre d’échange est composée :
Au regard de la phase pilote, les PED mettent en avant leurs besoins de création de capacités pour utiliser et mieux maîtriser le Centre d’échange. La Communauté européenne ainsi que la Suisse soulignent la nécessite de passer le plus rapidement possible à la phase opérationnelle. Les pays exportateurs non Parties (Canada et USA) soulignent leur volonté de se comporter comme des non Parties modèles et cherchent à valoriser leur expérience en matière de bases de données sur les biotechnologies. En matière d’échange d’informations, ils sont en effet demandeurs et manifestent un certain intérêt à participer à ce mécanisme : le Centre d’échange est un outil leur permettant de mieux contrôler l’information sur les flux commerciaux d’OVM. Ainsi, le Centre d’échange constitue un facteur d’intégration des pays non Parties au Protocole.
Groupe de travail II
Les travaux débutent par la question du renforcement des capacités. Quatre projets de décision sont proposés pour adoption : Plan d’action, mécanisme de coordination, modalités d’utilisation du fichier d’experts, fonds spéciaux. Globalement, les pays semblent d’accord sur ces projets de décision, notamment sur l’importance d’une coordination entre les différentes activités de renforcement de capacités qui sont menées. Les interventions des pays en développement sont unanimes pour dire que des financements supplémentaires sont nécessaires en matière de renforcement de capacités (détection et identification des OVM, évaluation et gestion des risques, etc.). Ils appellent le FEM et les pays donateurs à octroyer davantage de fonds. Concernant le fichier d’experts, les PED soulignent le besoin de pouvoir recourir à des experts des pays en développement. En effet, ceux-ci peuvent être plus aptes à comprendre les spécificités économiques, environnementales et sociales du pays concerne. Ils demandent un amendement afin que de mentionner dans le projet de décision sur le fichier d’experts, la nécessite d’un équilibre entre les experts du Nord et du Sud.
Conclusion
Au cours de cette première journée, une typologie se dessine. Trois déterminants définissent la position des délégations :
Exemple : Renforcement de capacités Le Brésil estime sa position d’exportateur spécifique : le Protocole impose des obligations qu’il lui est difficile de mettre en œuvre sans appui technique et financier. =>Faut-il un traitement différencié en fonction de la position d’importateur ou d’exportateur des pays ?