A l’issue de cette troisième journée de négociation, c’est l’impasse. Sur des sujets aussi importants tels que la documentation accompagnant les OVM destinés a l’alimentation humaine et animale ou à la transformation (OVM - AHAT) et le respect des obligations, aucun consensus n’émerge.
Les groupes de contact établis la veille ne suffisent pas. En dernier recours, des groupes des Amis du Président réunissant les principaux pays aux positions divergentes sont mis en place dans l’espoir de parvenir à un compromis. Ces groupes reviennent « bredouilles » aux groupes de travail, sans que des solutions puissent être proposées pour les parties du texte entre crochets.
A deux jours de la fin de la réunion, les tensions sont perceptibles. Les discussions bilatérales se sont engagées dans les couloirs. Les réunions des groupes régionaux se multiplient pour faire le point sur les points en discussion et harmoniser des positions. Le marchandage entre les différents sujets à l’agenda étant l’une des principales règles des négociations, le partage de l’information au sein de ces groupes est fondamental.
Le groupe des exportateurs d’OVM non Parties (Afrique du Sud, Australie, Argentine, Canada, Chili, Etats-Unis d’Amérique) étend son influence aux pays exportateurs d’OVM - Parties au Protocole ; au premier rang desquels le Brésil. Si le rapprochement du Brésil était déjà perceptible lors du dernier Comité intergouvernemental sur le Protocole de Carthagène (CIPC III), il devient évident. Poids lourd du commerce agricole international et principal acteur du Marche commun Sud-américain (Mercosur), ce pays constitue un allié stratégique.
Respect des obligations
Sur le respect des obligations, les blocages persistent.
D’abord, la question de la référence au principe de responsabilités communes mais différenciés : les pays campent sur les positions de la veille. Certains souhaitent vivement que ce principe soit intégré ; d’autres proposent « d’accorder une attention particulière aux besoins particuliers des pays en développement Parties, en particulier les moins développés d’entre eux, les Etats insulaires en développement et les pays Parties en transition », ou encore « prenant en compte les capacités limitées de nombreux pays, en particulier ceux en développement, à maîtriser la nature et l’échelle des risques connus et potentiels liés aux OVM ».
Concernant la composition des membres du Comité, deux options sont dans la balance : i) les membres du comité sont amenés à servir de manière objective et dans le meilleur intérêt du Protocole ; ii) les membres siégent en leur capacité personnelle. Concernant les sources d’information pertinentes, la référence aux ONG et au Secrétariat exécutif est toujours entre parenthèses. Enfin, sur les mesures en cas de non respect, un groupe des Amis du Président est établi.
Documentation relative aux OVM-AHAT (article 18. 2a)
Les débats ont été consacrés principalement aux questions suivantes : i) définition du mandat du groupe d’experts techniques ; ii) les points de contacts (quelle(s) entités contacter en cas de problème ?) ; iii) adoption de mesures intérimaires pour l’utilisation d’une documentation accompagnant les OVM-AHAT en attendant la prise d’une décision par la Réunion des Parties.
Les sujets de divergences portent toujours sur le contenant de la documentation (document spécifique au Protocole versus facture commerciale) et sur le contenu (degré de spécification de l’information). Concernant le contenu, l’Union européenne, d’une part, et la Norvège et la Namibie d’autre part, ont été les seuls à faire des propositions nouvelles. Cette dernière proposition plus ambitieuse que celle de l’UE, semblait satisfaire la majorité des Parties, à l’exception du Brésil. La Norvège et la Namibie proposaient que le nom commun, le nom commercial, le nom scientifique et l’événement de transformation de l’OVM , ainsi que l’identifiant unique soient indiques dans la documentation. En d’autres termes, l’ensemble des informations nécessaires pour assurer une traçabilité complète des OVM figurait dans cette proposition. Face à l’opposition du Brésil, un groupe des Amis du Président a été constitue mais est revenu avec un texte entre crochets.
Sur la documentation d’accompagnement (paragraphe 1) : la coprésidence (France et Inde) propose un texte afin de favoriser un consensus. De même, la Namibie ainsi que la Norvège présentent une approche contraignante. Mais le Bresil s’oppose au texte.
Les négociations deviennent difficiles et les délégations ne parviennent pas à définir un compromis.
Cedric Cabanne (Amis de la Terre) et Anne Chetaille (GRET).
