La prévention des risques biotechnologiques est l’un des problèmes auxquels s’attaque la Convention. Dans ce cadre, un groupe de travail (le comité intergouvernemental) est formé en novembre 1995 pour élaborer un protocole. Cet accord international (appelé protocole de Carthagène pour la prévention des risques biotechnologiques ou protocole biosécurité) est fondé sur le principe de précaution : en référence à la protection de la santé humaine et de l’environnement, contre les effets potentiellement défavorables des produits issus des biotechnologies.
Du 22 au 26 Avril à la Haye (Pays-Bas), s’est réuni le 3ème comité intergouvernemental pour le protocole de Carthagène. Chaque délégation participe à la construction des règles qui encadreront demain, les mouvements transfrontaliers des organismes vivants modifiés.
Ambiance : Depuis la chaire du palais des congrès, l’ambassadeur Yang préside le comité, en le plaçant sous le signe du consensus. Aux observateurs (ONG, institutions internationales, représentants de l’industrie) s’agaçant de négociations qui crochètent des textes en s’accrochant aux mots, il répondrait que comme dans la lumière bleu nuit d’un hémicycle onusien, une seule règle prévaut : celle « d’ouvrir les bras » aux délégations qui bloquent l’avancée des négociations. Plutôt que de les exclure.
L’enjeu est en effet de taille. Les pays participants ne sont pas tous susceptibles de ratifier le protocole une fois celui-ci défini. Les USA qui refusent de reconnaître la validité des accords environnementaux, participent pourtant au ballet négociations qui se déroule dans la salle comme dans les couloirs.
Dans les deux groupes de travail (responsabilité, réparation et respect des obligations d’une part ; manutention, transport, emballage & identification, d’autre part) se nouent des alliances à géographie variable. Comme toujours, les pays producteurs/promoteurs d’OGM (Argentine, Australie, Bahamas, Canada, Nouvelle-Zélande, USA, Uruguay) se démarquent des pays qui promeuvent un contrôle plus strict des échanges (Algérie, Colombie, Europe, Egypte, Ethiopie, Erythrée, Iran, Norvège, Ouganda, Turquie), en réduisant la portée des formules et l’impact des articles.
Le 3ème comité intergouvernemental est pourtant le théâtre d’un happening : une lézarde apparaît dans le bloc des pays producteurs d’OGM. Le Canada se démarque en effet de ses coréligionnaires : la délégation canadienne comptant avec l’appui des puissantes coopératives agricoles, joue la carte de la séparation des filières de produits conventionnels et OGM. En clair, elle reconnaît la spécificité des produits OGM, par rapport aux produits conventionnels… qu’elle souhaite vendre à des cours plus élevés.
Enjeux : La réunion de La Haye (Pays Bas) donne le pouls des difficultés traversées par la communauté internationale pour créer des règles. Un peu de tachycardie en somme, alimentée par les pays en développement qui mettent les délégations occidentales face à leur responsabilité en soulignant la relative impunité des producteurs d’OGM : sans traçabilité, système d’identification efficace et en l’absence de techniques de détection d’OGM fiables, comment être sûrs des produits agricoles importés ?
Une tension alimentée par l’enjeu de la ratification et surtout, la reconnaissance ultérieure des normes définies dans le protocole biosécurité, par l’Organisation Mondiale du Commerce.
Position des organisations françaises (anglais)
Ce document a été élaboré à l’initative des Amis de la Terre et de Solagral pour la troisème réunion du groupe intergouvernemental de La Haye (22 au 26 octobre 2002).
position des organisations françaises
prévention : les semences aux premières loges !
