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Procès Erika : la fin de l’impunité ?

16 janvier 2008,
Par Gwenael Wasse

Alors que le tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son verdict dans le procès de la marée noire de l’Erika, condamnant plusieurs prévenus aux peines maximales, les Amis de la Terre se félicitent que la responsabilité de l’affréteur Total ait été admise, et le préjudice écologique enfin reconnu. Ils espèrent que ces premiers pas décisifs constitueront un point de départ pour une réforme radicale du transport maritime et du droit de l’environnement.


Les Amis de la Terre jugent extrêmement positif que le groupe Total ait été reconnu coupable et condamné aux peines maximales en tant qu’affréteur de la cargaison du « pétrolier-poubelle » Erika. Pour Maître William Bourdon, avocat de l’association, « Il est décevant que le tribunal ait fait une interprétation restrictive du droit des associations à être partie civile, mais l’essentiel est obtenu car Total a été condamné ». Gwenael Wasse, chargé de campagne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, ajoute : « Si Total n’aura aucun mal à payer les 375 000 euros d’amende, c’est en revanche un très lourd revers sur le plan symbolique. Alors que le groupe s’abritait derrière la nature volontaire de la procédure du vetting (1), le tribunal a tranché : volontaire n’est pas synonyme d’irresponsabilité juridique, et la politique environnementale de la première entreprise française ne peut se résumer à de la cosmétique communicationnelle ».

Par ailleurs, les Amis de la Terre sont extrêmement heureux que le préjudice écologique ait été reconnu par le tribunal. Ils espèrent que cette jurisprudence ouvrira enfin la voie à une réforme radicale du droit maritime unanimement jugé comme insuffisant, et, à plus grande échelle, du droit environnemental hexagonal et communautaire. S’il est prévisible que les prévenus feront appel de leur condamnation, les conclusions du délibéré de ce procès marquent d’ores-et-déjà une gigantesque avancée juridique. C’est la fin d’une certaine forme d’impunité, la reconnaissance d’un préjudice « écologique » ouvrant des perspectives considérables du point de vue de la réparation des dommages causés à l’environnement, et un signal fort en direction des pollueurs.

Alors que le prix du baril de pétrole atteint actuellement des records, les Amis de la Terre espèrent également que ce procès aura permis à l’opinion publique de prendre pleinement conscience des impacts environnementaux et sociaux désastreux de la consommation d’hydrocarbures, ainsi que des pratiques pour le moins légères des compagnies pétrolières qui en tirent pourtant d’énormes profits.

(1) Procédure interne et volontaire d’évaluation par les compagnies pétrolières de l’état des navires affrétés pour le transport des hydrocarbures.

Contact presse :
Caroline Prak - Les Amis de la Terre
01 48 51 32 22 ou 06 86 41 53 43