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Procès Erika

Procès Erika : les Amis de la Terre saluent la décision de la cour d’appel

Par Coordination ATF

Alors que le verdict du procès Erika rendu par la cour d’appel de Paris vient d’être rendu public, les Amis de la Terre, partie civile dans cette affaire, saluent la reconnaissance du préjudice écologique. Ils demandent maintenant, dans le cadre de la loi Grenelle 2 qui sera débattue à l’Assemblée Nationale en mai, la responsabilité juridique des multinationales pour l’ensemble de leurs impacts environnementaux et sociaux (incluant ceux de leurs filiales).



Les Amis de la Terre, association nationale agréée pour la protection de l’environnement, sont partie civile dans le procès Erika depuis 2000. La décision de la cour d’appel de Paris confirme les avancées du premier jugement, à savoir la reconnaissance particulière de la responsabilité juridique du groupe Total, ainsi que celle du préjudice écologique de façon générale.

Claude Bascompte, président des Amis de la Terre, commente : « Avec le verdict de la cour d’appel, le droit de l’environnement national, européen et international a fait un gigantesque bond en avant. Les pollutions ne pourront plus désormais rester impunies et le préjudice devra être réparé. »

Pour Gwenael Wasse, chargé de campagne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, «  La reconnaissance du préjudice écologique accompagné de lourdes indemnités que Total devra verser portent un rude coup aux engagements volontaires non-contraignants des multinationales, dont les ONG ne cessent de dénoncer l’inefficacité. Total devra maintenant en tirer la leçon. ».

Les Amis de la Terre étaient défendus dans ce procès par Maître William Bourdon. En parallèle les Amis de la Terre demandent, dans le cadre de la loi Grenelle 2 qui sera débattue à l’Assemblée Nationale en mai, la responsabilité juridique des multinationales pour l’ensemble de leurs impacts environnementaux et sociaux (y compris du fait de leurs filiales) et un reporting obligatoire, précis et assorti de sanctions sur ces impacts.