Ressources et médias

Rester informé


Procès contre Syngenta : aux Etats-Unis les agriculteurs réclament 13 milliards de dollars de pertes !

Alors que Syngenta doit être racheté ce lundi 26 juin par le géant chinois ChemChina, une série de procès risque de coûter très cher à Syngenta ! Le vendredi 23 juin un tribunal a ordonné à Syngenta de payer 217,7 millions de dollars à un groupe d’agriculteurs du Kansas pour contamination du maïs et perte de revenus. De nombreux autres procès sont en cours alors que les avocats continuent de porter plainte au nom de 350 000 maïsculteurs réclamant plus de 13 milliards de dollars de pertes ! Affaires à suivre...

Syngenta a été condamné à payer 217,7 millions de dollars à un groupe d’agriculteurs du Kansas qui reprochaient à l’entreprise d’avoir commercialisé ses semences de maïs modifiées génétiquement sans prendre de précaution, provoquant ainsi la contamination des récoltes et leur rejet par les autorités chinoises.

Un jury du Kansas a prononcé ce jugement le vendredi 23 juin, dans la première affaire portée par des agriculteurs états-uniens contre Syngenta, lui reprochant d’avoir provoqué la baisse des cours du maïs pendant cinq ans. De nombreux autres procès sont en cours alors que les avocats continuent de porter plainte au nom de 350 000 maïsculteurs réclamant plus de 13 milliards de dollars de pertes.

Cette décision donne un nouvel élan aux plaintes déposées par les agriculteurs qui poursuivent Syngenta, le géant suisse de l’agrochimie. Syngenta doit faire face à son prochain recours collectif dans le Minnesota en août, déposé par des agriculteurs qui réclament plus de 600 millions de dollars.

Anthony Sabino, professeur de droit à l’Université Saint-John à New York estime que "Cela change radicalement le caractère des procès à venir. Un jury a estimé que l’argument des plaignants sur la faiblesse des prix était si convaincant que non seulement il leur a donné raison sur la question de la responsabilité, mais qu’en plus, il leur a accordé l’intégralité des dommages qu’ils réclamaient. Ce n’est pas tous les jours que cela arrive."

Une dizaine d’agriculteurs du Kansas ont assisté au procès qui a duré 13 jours. Bret Kendrick, 52 ans, était le seul agriculteur qui était dans la salle du tribunal vendredi, lorsque le jury a rendu son verdict après quatre heures de délibérations sur deux jours.

"Je suis soulagé que les choses se soient passées comme elles se sont passées" dit Bret Kendrick. "Je suis très heureux en particulier pour les agriculteur du Kansas". Kendrick cultive 1 500 ha dans le sud-ouest du Kansas.

Jugement du jury

Le jury de la ville de Kansas n’a accordé que des dommages compensatoires et pas de dommages punitifs. Les avocats des agriculteurs avaient demandé 217,7 millions de dollars pour compenser le recul de leurs ventes et des dommages punitifs.

Syngenta a annoncé que la compagnie ferait appel. Dans un courriel, la compagnie ajoutait : "Nous sommes déçus du jugement d’aujourd’hui, car il ne fera que refuser aux agriculteurs états-uniens l’accès aux technologies du futur, même lorsqu’elles sont totalement autorisées par le gouvernement des Etats-Unis. Le procès est sans fondement."

Près de 7 000 agriculteurs du Kansas affirmaient que Syngenta s’est précipité pour commercialiser ses semences avant d’obtenir l’autorisation de pouvoir les exporter vers la Chine. En 2013, la Chine a stoppé les importations par bateau en indiquant que le maïs était contaminé par les semences GM. Les agriculteurs affirmaient aussi qu’ils avaient été trompés par Syngenta sur la date à laquelle les Chinois autoriseraient les semences.

Au total, on estime que la Chine a bloqué près de 1,4 million de tonnes de maïs en provenance des Etats-Unis, ce qui, d’après les agriculteurs, les a exclus du marché qui a la plus forte croissance au monde. Ils affirment que le marché à terme du maïs s’effondra, alors que la demande en maïs états-unien diminuait. Et bien que le maïs de Syngenta fût autorisé par la Chine un an plus tard, le maïs ukrainien et en provenance d’autres pays continue de supplanter la production états-unienne, ajoutent les agriculteurs.

Le prix moyen au comptant du maïs états-unien a chuté de 20 % depuis l’interdiction des livraisons états-uniennes, tandis que le marché à terme à la bourse de Chicago baissait de 15 % d’après les données recueillies par Bloomberg.

Evolution des prix

Au cours de la pire des sècheresses depuis les années trente, le prix au comptant atteignit un pic de 303,56 dollars la tonne. Le 22 juin, le prix de la tonne de maïs repassait à 121,28 dollars après le niveau le plus bas en sept ans de 100,33 dollars. Les agriculteurs attribuent ce prix bas aux refus des Chinois. Pour Syngenta, cela n’a joué aucun rôle.

Jeudi, Scott Powell, l’avocat des agriculteurs, expliqua aux jurés que la compagnie suisse était sous pression, car Monsanto avait une semence équivalente à celle de Syngenta que les Chinois venaient d’autoriser.

"Syngenta s’est précipité pour commercialiser ce produit en ne pensant qu’à ses propres intérêts. Il n’a aucunement été tenu compte des agriculteurs".

Powell a affirmé en se basant sur un document de la compagnie que le PDG de l’époque, Mike Mack, savait que la Chine refuserait les semences de l’entreprise, mais Mak voulait "faire pression " sur la Chine pour qu’elle les accepte.

"Pour Syngenta, il n’y avait aucun risque. Tout s’est fait sur le dos des agriculteurs."

Analyses des pertes

Jeudi dans sa dernière plaidoirie, Mike Brock a dit aux jurés que Syngenta n’a commis aucune faute et que les agriculteurs n’ont subi aucune perte.

"Des autorisations importantes étaient déjà accordées avant que les semences ne fussent semées" dit-il. Syngenta a commencé la commercialisation des semences en 2011, suite à l’autorisation états-unienne l’année précédente.

D’après lui, le rejet par les Chinois n’a pas provoqué la baisse des cours du maïs. Une sècheresse affectant le maïs en Chine en 2010 força ce pays à acheter du maïs étranger et en 2012, une sècheresse aux Etats-Unis provoqua une flambée des prix. En 2013, une surabondance de maïs provoqua la dégringolade des prix. C’est la pluie, en particulier dans la ceinture du maïs, qui donne sa forme au marché du maïs.

Toujours selon Brock, la décision de la Chine de bloquer les semences de Syngenta n’avait rien à voir avec des considérations de sécurité, mais a servi de prétexte pour "diminuer" l’indépendance de la Chine par rapport au maïs états-unien. "Ils voulaient ralentir les importations de maïs vers la Chine".

Syngenta n’avait pas à attendre l’autorisation de la Chine et ce pays se servait de sa règlementation des biotechnologies pour contrôler les flux commerciaux ajoute Brock. Le rejet du maïs états-unien faisait partie de cette stratégie.

Le procès de la ville de Kansas a lieu alors que l’entreprise d’état China Chemical Corps est en train de finaliser l’acquisition de Syngenta, la firme suisse basée à Bâle.

John Lundstrum, le juge de district états-unien, qui suit le procès de la ville de Kansas et la plupart des contentieux a accepté huit recours collectifs sur tout l’état et a dit vendredi qu’il prévoyait un autre procès pour janvier ou février. Les agriculteurs de 14 états supplémentaires attendent que leurs recours collectifs soient acceptés par le juge de Kansas.

Les négociants en grains, Archer-Daniel-Midland Co et Cargill Inc, ont accusé Syngenta dans deux procès distincts, d’avoir permis par négligence que ses semences contaminent le maïs états-unien, ce qui a provoqué le refus de la Chine. Ces affaires sont en cours devant un tribunal d’état en Louisiane et celle de Cargill sera la première à être jugée l’an prochain.

Article de Margaret Cronin Fisk et Tim Brossparu paru sur le site de Bloomberg : Syngenta Loses $218 Million Verdict in First GMO Trial Test

Rédigé le