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Projet Kashagan : le Kazakhstan s’apprête à perdre 20 milliards de dollars du fait d’un contrat pétrolier « cupide »

21 décembre 2007,
Par Gwenael Wasse

Un nouveau rapport fait la lumière sur le conflit relatif à Kashagan, le plus grand projet pétrolier non-développé au monde

Le Kazakhstan s’apprête à perdre jusqu’à 20 milliards de dollars dans les 10 prochaines années du fait de l’inéquité du contrat de partage de production du plus grand champ pétrolier non-encore développé au monde. Telle est la conclusion d’un rapport publié aujourd’hui par une coalition d’ONG environnementales et de développement, alors qu’un conflit entre le Kazakhstan et les compagnies pétrolières n’a toujours pas trouvé de résolution.

Il y a quelques mois, le gouvernement du Kazakhstan a annoncé qu’il exigeait des compagnies pétrolières internationales qui développent le champ de Kashagan un partage des bénéfices plus équitable. Pourtant, alors qu’aujourd’hui était la troisième échéance pour la fin des négociations, aucun accord n’a encore été trouvé.

La mèche a été allumée lorsqu’ENI, la compagnie italienne qui dirige le projet pétrolier, a annoncé que le montant total des coûts exploserait, tandis que la production serait retardée à 2010, ENI admettant avoir sous-estimé les coûts dans son premier plan de développement (1).

Le rapport publié aujourd’hui, intitulé « Hellfire Economics » (Une économie infernale), fait pour la première fois la lumière sur les causes de la dispute. Il conclut que (2) :

- C’est le Kazakhstan, et non les compagnies pétrolières, qui paiera l’addition pour les erreurs d’ENI : le pays perdra 20 milliards de dollars d’ici à 2017, soit environ 40 % de son PIB annuel ;
- Les compagnies pétrolières continueront à réaliser de très gros profits (avec un taux de retour sur investissement de l’ordre de 14,5 %) tandis que le Kazakhstan en paiera les coûts ;
- Le contrat est rédigé de telle façon que le Kazakhstan supporte la majorité des risques liés au projet, tandis que les compagnies voient leurs profits garantis.

Le rapport est publié par une coalition d’ONG environnementales et de développement européennes, américaines et kazakhes (3). Greg Muttit, analyste spécialiste des questions pétrolières pour l’ONG londonienne PLATFORM, est l’auteur du rapport. Il commente : « Nos recherches montrent que la vraie raison de la controverse actuelle est que les compagnies pétrolières ont profité de la faiblesse du Kazakhstan dans les années 1990 pour signer un contrat extrêmement avantageux portant sur 40 ans. Il semble que la vraie cause du conflit ne soit donc pas la « vague de nationalisme » si souvent invoquée, mais plutôt la cupidité de longue date des compagnies pétrolières ».

Le gouvernement du Kazakhstan a demandé à ce que le consortium s’acquitte d’une pénalité de 7 milliards de dollars, ou que la compagnie nationale KazMunaiGas voie sa part dans le projet augmentée. Cependant, selon le rapport :

- Aucune des mesures proposées ne résultera en une position équitable pour le Kazakhstan ; en réalité et selon les termes du contrat, la majorité du paiement des 4 milliards de dollars retournerait directement aux compagnies via des reversement de profits ;
- Toutes les mesures proposées laisseraient toujours le projet hautement profitable pour les compagnies pétrolières, avec un taux de retour sur investissement supérieur à 13% ;

Les compagnies se sont pourtant opposées au gouvernement kazakhe sur cette question de la compensation depuis près de six mois, ExxonMobil (actionnaire majoritaire du consortium) allant même jusqu’à refuser tout compromis.

Bien que les meilleures pratiques naissantes dans l’industrie pétrolière tendent à exiger la publication de ces contrats, les compagnies du consortium et le gouvernement kazakhe ont jusqu’à présent refusé de le faire. Il n’y a pourtant aucune raison commerciale pour cela, ces contrats étant facilement disponibles pour leurs concurrents, mais pour un coût prohibitif pour les ONG et les citoyens kazakhes (4).

Selon Greg Muttit, « En voyant à quel point ce contrat est inéquitable, il n’est peut-être pas surprenant que les compagnies soient embarrassées à le publier. La transparence est pourtant une des meilleurs défenses contre les contrats accords inéquitables et la corruption ». Le projet est également très controversé pour ses impacts environnementaux et sanitaires, notamment en ce qui concerne le stockage et les émissions toxiques de soufre (5).

Pour Galina Chernova, de l’ONG kazakhe Globus : « Nous voyons grâce à ce rapport que les compagnies pétrolières ne réalisent pas leurs profits aux dépends des seules communautés locales, mais également de l’ensemble des citoyens du Kazakhstan. Au bout du compte, il semble que les seuls bénéficiaires de ce projet soient les compagnies pétrolières elles-mêmes ! »

Pour Gwenael Wasse, chargé de la campagne Industries extractives aux Amis de la Terre France, « en tant qu’actionnaire majoritaire du projet, Total s’apprête à réaliser d’énormes bénéfices grâce au projet Kashagan ; les ONG attendent donc du groupe qu’il joue jusqu’au bout la carte de la transparence en se prononçant sur les conclusions de ce rapport, et, en accord avec son code éthique, explique de quelle façon il prévoit de « prendre en compte les intérêts des générations futures » et « participer au développement économique et social » du Kazakhstan via ce projet ».

Pour plus d’informations :

Greg Muttit, PLATFORM : +44 7970 589 611
Gwenael Wasse, Les Amis de la Terre : 01 48 51 18 99

Notes :

(1) Le début de la production est retardé de 2008 à 2010 ; les coûts de la seule première phase des trois sont passés de 10 à 19 milliards de dollars, en même temps que cette première phase était réduite de trois à deux tranches.

(2) L’analyse est basée sur un modèle de prévision des bénéfices utilisant les projections du prix du pétrole de l’Energy Information Administration du gouvernement américain (allant de 55 à 60 dollars par baril) ; le rapport complet est téléchargeable ci-dessous.

(3) Le rapport est publié par :

PLATFORM (Royaume-Uni) : www.carbonweb.org
Center Globus (Kazakhstan)
CEE Bankwatch Network (Europe centrale et orientale) : www.bankwatch.org
Les Amis de la Terre Europe : www.foeeurope.org
Campagna per la Riforma della Banca Mondiale (Italie) : www.crbm.org
Crude Accountability (Etats-Unis) : www.crudeaccountability.org
Les Amis de la Terre France : www.amisdelaterre.org

(4) Par exemple, le contrat est publié par Barrows Company dans la base « Basic Oil Laws and Concession Contracts », un annuaire consultable dans les bibliothèques juridiques de toutes les compagnies pétrolières, et disponible pour 7 200 dollars dans le volume qui concerne les pays de l’ex-URSS.

(5) Le rapport de mission des ONG qui se sont rendues sur place est disponible à l’adresse suivante : http://www.amisdelaterre.org/Les-impacts-negatifs-du-projet,3660.html



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