Proposition de Loi Cigeo : les députés enterrent le problème

Montreuil, le 12 juillet 2016 – La proposition de loi Cigéo a été adoptée par les députés lundi 11 juillet en session extraordinaire du Parlement. Les Amis de la Terre dénoncent le passage en force d’un projet extrêmement dangereux et s’indignent d’une nouvelle démonstration de déni de démocratie.

Avec le vote majoritaire des quelques députés présents dans l’hémicycle, en bafouant la loi de 2006, le gouvernement a réussi son passage en force qui avait fait scandale dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte puis dans la loi Macron. En session extraordinaire du Parlement à 20h01, le lundi 11 juillet, la démocratie a encore une fois été bafouée face à ce projet fou qui présente une dangerosité extrême pour les générations présentes et futures. Une vingtaine de députés présents, des mensonges à répétition, tous les amendements rejetés par le rapporteur pris en flagrant délit de conflit d’intérêt, le Ministère de l’Environnement et de l’Energie exclu du dossier... tous les moyens sont bons pour se débarrasser des déchets radioactifs à Bure

A l’origine Bure ne devait être qu’un laboratoire qui ne se transformerait jamais en centre d’enfouissement. Le gouvernement de l’époque l’avait promis. Pour Florent Compain, Président des Amis de la Terre : «  Les opposants n’étaient pas dupes, ils savaient bien que ce n’était qu’un mensonge visant à faire accepter les pires déchets à des élus locaux. Aujourd’hui, l’histoire se répète, on voudrait nous faire croire que la phase pilote n’est pas le début de l’enfouissement. » Dans une région économiquement sinistrée, les partisans du projet ont opéré un « accompagnement économique », selon leurs termes, à hauteur de plus de 30 millions d’euros par an pour la Meuse, et autant pour la Haute-Marne. « Difficile de s’étonner de la présence des parlementaires locaux hier sur les bancs de l’hémicycle venus protéger leur portefeuille. Difficile aussi de s’étonner des arguments et des mensonges qu’ils ont pu prononcer afin de faire passer cette loi aussi vite et discrètement que possible ». déplore Florent Compain.

Plusieurs anomalies ont entouré les débats. D’une part, le rapporteur de cette loi n’était autre que Christophe Bouillon, le président de l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs). Le conflit d’intérêt est flagrant puisque le projet Cigéo est porté par cette même ANDRA.

D’autre part, l’absence du Ministère de l’Environnement et de l’Energie. Pour le Président des Amis de la Terre :«  Le gouvernement s’est dit qu’il fallait éviter Ségolène Royal qui avait dénoncé ce projet à de nombreuses reprises. Il a donc exclu le Ministère de l’Environnement et de l’Energie du sujet. ». Ségolène Royal, interrogée suite à une demande de saisine des Amis de la Terre au dernier Conseil National de la Transition Ecologique qui doit être réglementairement consulté sur tous « les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie », a, quant à elle, répondu que c’était le Ministère de l’Industrie qui était en charge de ce dossier. «  Enfouir des déchets nucléaires qui présentent une dangerosité extrême sur l’environnement et les conditions de vie des communautés présentes et futures ne serait donc pas un sujet lié à l’environnement ? " s’étonne Florent Compain.

La loi de 2006 prévoyait qu’une loi spécifique portant sur la réversibilité intervienne avant toute autorisation de création de CIGEO. Cette loi, qui constituait déjà un scandale il y a dix ans, n’est pas appliquée. Or, c’est donc bien l’autorisation de création de Cigeo qui a été décidée hier. La phase pilote entérinée dans la loi et la définition de la réversibilité permettent effectivement de réaliser le centre d’enfouissement et l’ensemble de ses infrastructures.

Pour les Amis de la Terre, cette manière de procéder est un élément de plus qui vient aggraver le lourd bilan écologique de ce gouvernement en ce qui concerne les grands projets. Les manipulations, les mensonges et le détournement de la loi sont à nouveau des outils utilisés par l’Etat pour affaiblir un peu plus une démocratie déjà gravement atteinte.

Contact presse : Florent COMPAIN – 06.12.54.60.03

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