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Proposition des Amis de la Terre pour un programme de rénovation des logements privés

31 octobre 2007,
Par Cyrielle Den Hartigh

Position soutenue dans le cadre du grenelle de l’environnement

 Synthèse : Mettre en place des mesures réglementaires structurantes et progressives qui ramènent la consommation moyenne énergétique du parc de logements existants à 80 kWh/m²/an contre 150 à 350 aujourd’hui (en énergie primaire pour le chauffage et l’eau chaude), avec une part significative fournie par les énergies renouvelables afin de pallier l’épuisement programmé des ressources fossiles. L’objectif est double : réduire la part du budget des ménages consacrée à la consommation énergétique (objectif social) et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment (objectif environnemental).


2008 Loi d’orientation sur le « bâtiment basse consommation » Donner une visibilité sur le secteur du bâtiment en annonçant les obligations de performance pour 2010, 2013 et 2015
2009 : Phase 1 de la réglementation Réglementation élément par élément pour les produits de rénovation à des niveaux cohérents avec l’objectif de 80 kWh/m²/an, et Réglementation énergétique « Bâtiments Basse Consommation » fixant une exigence de 80 kWh/m²/an pour les rénovations lourdes
2013 – 2015 Phase 2 de la réglementation Obligation de rénovation à l’occasion des mutations immobilières au niveau de 80 kWh pour les logements de classe G. En 2015, obligation étendue aux logements de classes F et E

Le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire représente 25 % des émissions de CO2 (19% des GES, gaz à effet de serre) et 43 % des consommations françaises d’énergie : la mise en marche de la France sur la trajectoire du « facteur 4 » implique un effort considérable dans ce secteur où les potentiels de réduction sont énormes. D’autres part, les énergies fossiles sont de plus en plus chères et il importe de mettre en œuvre les solutions qui réduiront durablement les factures énergétiques des ménages.

Pour ce faire, il est incontournable pour les Amis de la Terre de permettre à tous les foyers, et notamment les familles les plus pauvres, d’effectuer des travaux d’économie d’énergie en mettant en place les outils financiers nécessaires et en développant l’accès à l’information (même pour ceux qui n’ont pas accès à Internet par exemple).

Afin de parvenir au « facteur 4 », la consommation énergétique de la moyenne du parc doit à moyen terme revenir à une fourchette de 50 à 80 kWh par m² par an contre 150 à 350 aujourd’hui (en énergie primaire pour le chauffage et l’eau chaude). Par ailleurs, l’épuisement programmé des ressources fossiles (incluant l’uranium pour l’énergie nucléaire) implique d’augmenter résolument la part des énergies renouvelables dans ces bilans de consommation.

Ce programme doit être accompagné de moyens et d’outils adaptés aux enjeux et aux problématiques : solutions techniques innovantes, formations spécifiques des professionnels (initiales et continues), émergence de nouveaux métiers, élaboration de produits financiers, procédures d’aides soutenues pour les foyers les plus démunis. Parallèlement, un plan national d’information et de sensibilisation doit être lancé dès maintenant.

Résultats attendues du programme :

1. Intérêt énergétique de la proposition

Les émissions moyennes évitées par la rénovation d’un logement est de 1,8 Tep . 450 000 rénovations lourdes par an éviteront 810 000 Tep d’émissions par an et 5,7 Millions de Tep entre 2013 et 2020.

Il est essentiel de noter qu’en choisissant délibérément d’imposer des opérations de rénovation à très bas niveau de consommation, un tel programme évite de « tuer le gisement » en risquant de perdre une part très importante des économies d’énergie potentielles. Une politique de demi-mesures en matière de rénovation est contre-productive et désastreuse.

2. Intérêt social de la proposition

Un tel programme permettra de créer 120 000 emplois non délocalisables, pérennes pendant 40 ans et bien répartis sur le territoire, mais aussi d’améliorer le bien-être au travail (manipulation de produits plus sains, meilleure qualité du bâtiment). En outre, la filière du bâtiment sera fortement revalorisée socialement et économiquement aux yeux du grand public et surtout des jeunes qu’il est absolument indispensable d’attirer vers ces nouveaux métiers.

Ce programme permettra de se prémunir contre l’augmentation prévisible du coût des énergies conventionnelles, et d’éviter ainsi le risque de « choc social » pour les foyers dont les factures d’énergie sont contraintes par des logements très consommateurs, généralement les familles les plus modestes.

Ce programme améliorera enfin la qualité même de l’habitat et des bâtiments, avec des effets positifs significatifs sur la santé, la qualité de vie et l’environnement urbain.



Position Renovation Thermique_Amis de la Terre_Octobre07