Paris, le 23 décembre 2002. La plateforme française pour la réforme de la COFACE et des aides aux exportations salue la publication, le 1er décembre dernier, des lignes directrices environnementales de la COFACE, l’agence française d’assurance-crédit aux exportations. La plateforme analysera ces lignes pour faire ses propres recommandations à la COFACE.
La COFACE évalue depuis février 2000 les impacts sur l’environnement des projets qu’elle instruit pour des demandes de garantie. Cette instruction était très critiquée car les critères appliqués n’ont jamais été rendus publics. C’est désormais chose faite dans trois secteurs d’activités : centrales thermiques, grands barrages, et projets hydrocarbures (eux même subdivisés plus précisément : extraction, transport, raffineries, pétrochimie, stockage). La COFACE respecte ainsi son engagement de rendre disponibles ses lignes directrices sectorielles courant 2002.
La plateforme salue cette avancée qui améliore la transparence de la COFACE.
Cependant, il semble que ces nouvelles lignes formalisent et explicitent les critères déjà utilisés aujourd’hui plutôt que de les améliorer. Si cette avancée sur la forme est positive, des avancées sont également nécessaires sur le fond, à savoir renforcer les normes environnementales et sociales elles mêmes et l’accès à l’information des personnes intéressées en amont des projets. Aujourd’hui, au contraire de la Banque mondiale, les populations concernées par des projets « cofacés » n’ont aucune garantie d’avoir accès à l’étude d’impact environnemental du projet ou au plan de réinstallation des populations déplacées !
Mélanie Le Verger, de France Libertés, déplore ainsi le fait que l’application de ces nouvelles lignes « ne créera pas de nouvelles contraintes pour les exportateurs », comme le précise la COFACE. Pour Sébastien Godinot des Amis de la Terre, « c’est un pas dans la bonne direction, mais nous souhaitons savoir quels seront les suivants et ferons des propositions en la matière ».
Ces lignes directrices étant mises à l’essai pour une période de trois mois, la plateforme en fera une analyse critique pour formuler des recommandations dans les délais impartis (fin février 2003). Elle demandera également à rencontrer la cellule d’expertise environnementale de la COFACE pour débattre directement de ces lignes.
Pour voir les nouvelles lignes directrices environnementales de la COFACE, cliquez ici.
Plateforme française pour la réforme de la COFACE et des aides aux exportations : CADTM France, Survie, Réseau Foi et Justice, Biens Publics à l’Echelle Mondiale, Agir Ici, Réseau Action Climat France, Réseau Sortir du Nucléaire, France Libertés. Coordination par les Amis de la Terre.
Contact :
Sébastien Godinot, Les Amis de la Terre : 01.48.51.18.92