Que deviennent les équipements électriques et électroniques usagés des entreprises ?
Par Caroline Prak
Communiqué de presse
Alors que la gestion des déchets d’équipement électrique et électronique (D3E) ménagers se dessine et sera bientôt opérationnelle, les Amis de la Terre réclament la clarification et la mise en place d’un système de gestion performant pour les D3E professionnels.
Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 prévoit un système pour les D3E professionnels différent des D3E ménagers. La fin de vie de D3E ménagers est assurée par le producteur et financée par le consommateur du produit.
Pour les D3E professionnels, conformément à la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003, le producteur doit veiller à l’élimination des équipements mis sur le marché après le 13 août 2005. La transposition française de cette directive offre la possibilité au producteur de transférer cette obligation d’élimination à son client dans le contrat de vente. La responsabilité individuelle du producteur se dilue très vite !
Combien de producteurs ont-ils mis à jour leurs contrats pour faire apparaître ce transfert de responsabilité ? Si rien n’est indiqué dans les contrats de vente, le producteur doit assurer le financement de la collecte et du traitement de ces équipements.
Aujourd’hui, il n’existe aucun éco-organisme qui permette de mutualiser la responsabilité individuelle des producteurs et de dynamiser la filière. Mais est-il vraiment efficace de créer des structures différentes pour les D3E ménagers et professionnels ?
Lorsque les producteurs vont fournir leurs données de production à L’ADEME (voir l’arrêté Registre du 13 mars 2006), ils peuvent indiquer qu’ils transfèrent leur obligation d’élimination à leur client. Comment alors, s’assurer que le client en est informé, et comment suivre la fin de vie de ces équipements ? Comment assurer un taux de valorisation pour les D3E professionnels lorsque la fin de vie est laissée à la charge de l’utilisateur final ? Cette mesure qui conduit inextricablement à l’opacité de cette filière mérite d’être remise en cause.
Pour Léon-Christophe Etilé, « il est urgent de définir les modalités de gestion des D3E professionnels, de manière à fournir aux entreprises, artisans et professions libérales ainsi qu’aux distributeurs, des solutions pour gérer la fin de vie de leurs équipements dans le respect de la responsabilité individuelle du producteur. Nous ne pouvons pas leur demander des comptes sur leur responsabilité sociale et environnementale si les outils pour se mettre en conformité avec la réglementation ne sont pas clairement définis. »
Ainsi, malgré le nouveau dispositif réglementaire, rien ne change ! Nos amis des pays en voie de développement pourront continuer à boire du thé électronique.
Contact presse :
Les Amis de la Terre : Léon-Christophe Etilé
Tél : 06 14 63 16 51