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Quels instruments pour allonger la durée de vie des produits ? 6 recommandations des Amis de la Terre

Montreuil, le 28 mars 2018 - Dans le cadre de l’élaboration de la Feuille de route économie circulaire, les entreprises ont une nouvelle fois affirmé en choeur que seule l’Union européenne pouvait agir efficacement pour améliorer la réparabilité de leurs produits...une stratégie de lobbying désormais bien rodée. En février, Brune Poirson a ainsi annoncé que la France défendrait l’extension de la garantie légale à 5 ans au niveau européen. Problème : la Commission européenne promet d’avancer sur l’économie circulaire mais cède facilement aux pressions de ces mêmes entreprises. A l’heure actuelle son projet est de plafonner la garantie à 2 ans pour une dizaine d’années encore, et ce dans toute l’Europe...Autre problème : on ne connait pas la véritable position du Gouvernement français derrière les portes closes du Conseil européen.

Les Amis de la Terre publient une note destinée à éclairer les divers instruments dont disposent les pouvoirs publics européens et nationaux et leur marge de manœuvre respectives. Au delà des discours, existe-t-il une vraie volonté politique d’allonger la durée de vie des produits ?

Directive éco-conception, responsabilité élargie du producteur, tarification écologique, garantie légale, disponibilité des pièces détachées, indice de réparabilité, délit d’obsolescence programmée...Des termes peu connus du grand public, qui désignent l’arsenal des instruments réglementaires dont disposent l’Union européenne ou le Gouvernement français pour agir sur la conception et la réparabilité des produits.

Tous sont inscrits dans des régimes juridiques spécifiques, laissant plus ou moins de marge de manœuvre aux États membres pour aller plus loin que ce qu’impose l’Union européenne. Or, pour compliquer encore les choses, ces régimes sont entrain d’évoluer : révision de la Directive "Déchets"[1], proposition de révision de la Directive "Ventes de biens"[2], proposition de révision de la Directive TVA...

La réglementation de la conception des produits (par exemple : une éventuelle interdiction de souder la carte mère et la RAM sur un ordinateur) est strictement réservée à l’Union européenne, mais pas l’imposition d’une durée de disponibilité des pièces détachées ou de l’encadrement de leur prix ! Dans la limite des règles minimales européenne, la France décide librement du montant des éco-contributions payées par les metteurs sur le marché pour la prévention et le traitement de leurs déchets...

Cette année, la Commission européenne a fait preuve de son manque d’ambition concernant l’allongement de la durée de vie des produits, et ce à plusieurs reprises [3] : proposition de plafonner la garantie légale à deux ans dans l’ensemble de l’Union [4], retrait de la proposition de règlement sur les téléviseurs à la suite de vives protestations de l’industrie, absence de régulation des Smartphones [5]... Les États membres sont également loin d’être tous engagés dans ce combat.

Dès lors, les Amis de la Terre appellent la France à avancer unilatéralement partout où c’est possible et à incarner une force progressiste pour le changement des modes de production et de consommation en Europe.

[1] Les Amis de la Terre France, décembre 2018, L’Union européenne n’avance plus sur l’économie circulaire->http://www.amisdelaterre.org/L-Union-europeenne-n-avance-plus-sur-l-economie-circulaire.html]

[2] Les Amis de la Terre France, janvier 2018, La proposition de Directive « Ventes en ligne » : ou comment l’achèvement du marché unique en Europe prime toujours sur l’épuisement des ressources naturelles

[3] Tribune de Pascal Durand et de Thierry Libaert, 27 mars 2018, La Commission européenne est en état d’obsolescence

[4] Les Amis de la Terre France, janvier 2018, La proposition de Directive « Ventes en ligne » : ou comment l’achèvement du marché unique en Europe prime toujours sur l’épuisement des ressources naturelles

[5]Les Amis de la Terre France, 26 mars 2018, Lettre ouverte à Jean-Claude Juncker : la Commission doit réguler les Smartphones, rapidement !

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Alma Dufour, alma.dufour@amisdelaterre.org, 09 72 43 92 57

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