RAPPORT« Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État »

Le 25 juin 2018 - Lutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale ou encore l’accaparement des terres : autant de réformes censurées, vidées de leur substance ou avortées ces dernières années, suite à des avis et décisions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, rendus au nom de la défense des droits de propriété et de la liberté des entreprises. Les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales révèlent les coulisses de ces décisions et le lobbying qui s’exerce sur ces deux institutions en toute opacité dans un nouveau rapport d’enquête : « Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État ».

Conseil d’État et Conseil constitutionnel, deux institutions très proches l’une de l’autre, sont devenus ces dernières années des lieux de plus en plus importants de lobbying pour les milieux économiques, qui s’en sont saisi avec succès pour faire annuler ou amoindrir des réformes qui leur déplaisaient. Peu connu, ce lobbying s’exerce généralement de manière opaque, au travers de « portes étroites » ou contributions extérieures, loin de l’opinion publique et même de la société civile et des parlementaires. Il se nourrit également des allers-retours entre haute fonction publique, cabinets d’avocats d’affaires et entreprises privées, pratique qui semble être devenue la norme.

Dans ce rapport d’enquête, Les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales révèlent notamment les coulisses de l’élaboration de la loi « Hulot » sur les hydrocarbures, qui a été vidée de sa substance suite à l’avis du Conseil d’État... lequel avait reçu notamment des contributions extérieures de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) et du MEDEF.

On retrouve les mêmes argumentaires sur les « atteintes disproportionnées » à la liberté d’entreprendre, aux droits de propriété ou aux « attentes légitimes » des entreprises dans les décisions du Conseil constitutionnel lorsqu’il contrôle la constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement, et qui lui ont fait censurer plus d’une douzaine de mesures de justice ou de transparence fiscales ces dernières années.

La société civile tente également de se saisir de ces espaces pour contrer les arguments des lobbies, comme Les Amis de la Terre et leurs partenaires l’ont fait avec succès dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Mais pour véritablement rééquilibrer le rapport de force, il faut aussi rendre les processus de délibérations de ces deux instances plus transparents et contradictoires. C’est en ce sens que Les Amis de la Terre saisissent aujourd’hui le Conseil constitutionnel d’une demande formelle d’adoption d’un règlement indispensable pour mieux encadrer la procédure de contrôle de constitutionnalité et le rôle des contributions extérieures dans les décisions.


SOMMAIRE

  • Comment la loi Hulot a été vidée de sa substance
  • Les droits et libertés des entreprises priment-ils sur le climat ou la justice fiscale ?
  • Un lobbying invisible
  • Pouvoir et complaisances d’un grand corps d’Etat
  • Quand la société civile répond présente
  • Nos demandes

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