Rapport : « Fin de cavale pour les multinationales ? D’une loi pionnière en France à un traité à l’ONU »

Le 12 octobre 2017 - Alors que les grandes entreprises françaises sont en train d’élaborer leurs premiers plans de vigilance suite à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance des multinationales, Les Amis de la Terre France et ActionAid France-Peuples Solidaires publient aujourd’hui un nouveau rapport intitulé « Fin de cavale pour les multinationales ? D’une loi pionnière en France à un traité à l’ONU » (1). Il décrypte cette loi encore assez méconnue au travers de trois cas concrets de violations des droits humains et de dommages à l’environnement commis par des entreprises françaises, et appelle le gouvernement français à promouvoir cette législation au niveau international en soutenant le projet de traité à l’ONU, lors de la prochaine session de négociations qui se tiendra du 23 au 27 octobre à Genève.

Le 27 mars 2017 a été promulguée la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette loi, fruit d’un long combat de la société civile, est un premier pas inédit pour lutter contre l’impunité des multinationales qui, partout dans le monde, violent les droits des travailleurs·ses et des populations locales, et détruisent l’environnement.

Souvent surnommée par les médias « la loi Rana Plaza », cette loi couvre pourtant un domaine d’application bien plus large que celui des seules conditions de travail chez les sous-traitants des grandes multinationales françaises. Les Amis de la Terre France et ActionAid France-Peuples Solidaires l’illustrent donc au travers de trois cas concrets : Total et son projet de « bioraffinerie » d’huile de palme à la Mède, la Société Générale et son soutien au projet de terminal d’exportation de gaz de schiste Rio Grande LNG aux États-Unis, et enfin les supermarchés français (Carrefour, Leclerc, Auchan, Les Mousquetaires-Intermarchés, Casino, Système U) et la vente de bananes en provenance d’Équateur.

Alors que les entreprises concernées par ces trois cas sont en train de préparer leurs premiers plans de vigilances prévus pour 2018, ce rapport leur envoie un signal d’alerte, en décrivant des situations de violations des droits des travailleurs·ses et des communautés locales, de lourds dégâts sanitaires, de déforestation, d’aggravation du changement climatique…


SOMMAIRE

4 EN FRANCE, UNE LOI PIONNIÈRE 12 ETUDES DE CAS 14 Total : de l’huile de palme dans nos moteurs 20 Société Générale : mauvais pari sur le gaz 26 Supermarchés : banana spleen

Note : (1) Le rapport « Fin de cavale pour les multinationales ? D’une loi pionnière en France à un traité à l’ONU » est disponible en ligne ici.

The report is available in English here

32 VERS UN TRAITÉ À L’ONU ?

38 NOS DEMANDES

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Ce document a été réalisé avec le soutien financier de l’Union européenne, de l’Agence Française de Développement, et de la fondation Un Monde Par Tous. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité des Amis de la Terre France et d’ActionAid France - Peuples Solidaires, et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne ou des autres bailleurs.

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