Rapport : Peuples et Environnement en Danger (Septembre 1999)

Lors de leurs entretiens avec les populations concernées au Tchad et au Cameroun, les ONG ont pris conscience que le processus de consultation n’était pas crédible. De nombreuses personnes se plaignent de barèmes d’indemnisation inadéquats et il y a des preuves persistantes d’intimidation par les autorités locales et les forces de police.

Les dispositions des conventions prévalent sur la législation nationale et internationale en matière d’environnement, et sont susceptibles de prévaloir sur le Plan de Gestion de l’environnement et les directives opérationnelles de la Banque mondiale. De plus, elles dérogent aux exigences existantes pour la protection de l’environnement et des ressources naturelles. Un député du Parlement tchadien a été emprisonné pour avoir soulevé des questions fondamentales sur le projet et avoir fait référence aux risques de corruption.

Les trois experts du Panel environnemental, qui a été constitué en réponse à une exigence d’une directive opérationnelle de la Banque mondiale, ont rencontré des obstacles sérieux dans leur travail et n’ont fait qu’une seule mission de terrain dans les zones affectées.

En dépit du nouveau tracé de l’oléoduc modifié en deux endroits, la forêt du littoral Atlantique du Cameroun sera sérieusement dégradée. Les défaillances du gouvernement pour gérer les financements internationaux accordés pour la protection des forêts, y compris la réserve de faune du Dja, un site du Patrimoine mondial de l’UNESCO, soulève de sérieuses inquiétudes sur les plans proposés pour minimiser la perte de biodiversité et d’habitat.

L’avenir de plusieurs milliers de Pygmées Bagyeli est menacé par la proposition de Plan pour les Peuples autochtones qui ne respecte pas dans plusieurs domaines la politique interne de la Banque mondiale. Entre autres, le PPA n’aborde pas les questions critiques de la reconnaissance des droits fonciers des Bagyeli et ne comprend pas de mécanisme pour susciter la participation des communautés.

Les études d’impact sur l’environnement (EIE) révisées ne comprennent pas de Plan d’intervention en cas de pollution par les hydrocarbures présentant en détail les trajectoires des nappes d’hydrocarbures et les procédures d’intervention spécifiques. De telles mesures seraient requises aux Etats-Unis et dans d’autres pays avant l’approbation d’un tel projet. Les nouvelles EIE contiennent uniquement un cadre pour l’élaboration d’un tel plan.

A part l’affectation de 4,5% des revenus pétroliers pour des projets non spécifiés dans la région de production, il n’est pas précisé comment les bénéfices du projet pourront être dévolus dans la région.

L’atmosphère de répression qui règne actuellement laisse peu d’espoir que la mise en œuvre du Plan de gestion des revenus pétroliers élimine les risques de mauvais emploi de ces revenus. Pour le Cameroun, les royalties seront utilisées pour le service de la dette extérieure, dont une part importante est due à la Banque mondiale.

Bien que volumineuses, les nouvelles études ne sont pas rassurantes. Les études d’impact sur l’environnement et les mesures d’atténuation ne respectent pas les politiques internes de la Banque mondiale, telles que celles relatives aux études d’impact sur l’environnement (OP 4.01) et les peuples autochtones (OP 4.20). Par exemple, les études d’impact récentes n’évaluent pas les capacités institutionnelles existantes des gouvernements en ce qui concerne l’environnement mondial alors qu’ils seront responsables de l’exécution des mesures de surveillance et d’atténuation. Cela constitue une violation des politiques internes de la Banque. (Projet d’exportation tchadien, Résumé de l’étude d’Impact sur l’Environnement, Version actualisée, p. 9-38).

Il est particulièrement troublant que les études d’impact sur l’environnement ne contiennent de Plan d’intervention en cas de pollution pétrolière sans lequel le projet ne peut être évalué convenablement. Au Cameroun, l’oléoduc traversera 17 rivières importantes et longera la Sanaga, un des plus importants réseaux fluviaux d’Afrique. Les fuites de l’oléoduc, la contamination des eaux souterraines et la pollution des eaux douces et de la mer seront des dangers permanents. Le pétrole brut contient de nombreux métaux lourds et hydrocarbures toxiques et les fuites pourraient menacer les communautés qui dépendent des rivières pour leurs besoins en eau.

L’environnement marin de la région de Kribi, à l’endroit où l’oléoduc entre dans la mer, est fragile et particulièrement exposé au risque. C’est une région de diversité biologique, et la pêche artisanale fournit des protéines à un grand nombre de personnes. Une étude récente de l’Université de Warwick (G.-B.) a calculé que la valeur des ressources renouvelables de la côte directement affectée par l’oléoduc, s’élèverait à près d’un milliard et demi de dollars par an, soit 104 dollars par habitant et par an, alors que les bénéfices du projet sont estimés à 4 dollars par an et par personne pendantles trente ans des opérations. (Price et al. 1999). L’étude de l’Université de Warwick souligne également qu’une protection maximum est nécessaire car des fuites de l’oléoduc constitueraient une perte nette pour le Cameroun entier (Price et al. 1999).

Il est donc étonnant que les études d’impact sur l’environnement insistent sur le choix d’un tanker à coque simple pour le terminal flottant de stockage et de déchargement (TFSD) (Projet d’exportation tchadien, Résumé de l’étude d’Impact sur l’Environnement, Version actualisée, pp. 3-7). Etant donné le trafic de navires aux abords du TFSD, les risques de collision et de fuites d’hydrocarbures et les opérations de dégazage des tankers, sont une inquiétude majeure. Rappelons seulement que l’accident de l’Exxon Valdez en Alaska impliquait un navire à coque unique.

La proposition de Plan pour les populations autochtones est une autre source d’inquiétude majeure car elle ne traite pas des mécanismes de reconnaissance des droits des populations sur les terres agricoles et forestières ni de la capacité du gouvernement camerounais à gérer la situation des populations autochtones. La proposition n’indique pas non plus si le gouvernement est prêt à respecter la politique de la Banque mondiale relative aux populations autochtones, ni si des agences gouvernementales ont reçu la responsabilité de garantir son respect. Les risques de dégradation de l’environnement et de perte de moyens d’existence pour les populations locales en raison de la construction et de l’exploitation des champs de pétrole et de l’oléoduc sont aggravées au Tchad par la corruption, le manque de liberté démocratique, la gravité des violations des droits de l’Homme et la possibilité d’un nouveau conflit armé. (Projet d’exportation tchadien, vol. 4).

Les nouvelles études sur l’environnement reconnaissent que les activités de construction sont uniquement temporaires et en conséquence ont prévu une campagne d’information sur le nombre limité d’offres d’emplois. Au lieu de proposer des opportunités de développement économique régional, les études proposent uniquement des mesures de court terme pour prévenir l’immigration. De plus, ces mesures limiteraient l’amélioration des infrastructures sociales afin de décourager l’immigration. (Projet d’exportation tchadien, Plan de gestion de l’Environnement, Portion tchadienne, vol. 4, section 1, pp. 8, 16, 28).

Le pétrole ne contribuera pas au développement du Tchad sans une réelle participation, une réelle transparence et une réelle surveillance, or aucun de ces éléments n’existe aujourd’hui. Le Plan de gestion des revenus proposé et le régime juridique qui a été, en fait, imposé aux autorités tchadiennes est, au mieux, une première étape dans cette direction. Sans autre mesure, le projet pétrolier remplira plus certainement les poches des élites et entraînera la déstructuration sociale des communautés locales, laissant les générations futures en payer le coût. La communauté internationale devrait financer la création des conditions d’un réel développement au Tchad, au lieu de se débarrasser de l’argent en évitant soigneusement de s’attarder sur les lacunes flagrantes et notoires de la version actuelle du projet.

Peter Rosenblum, Directeur adjoint, Centre des Droits de l’Homme de la faculté de droit d’Harvard

Après le séminaire de Bebedjia, au Tchad, réunissant une large coalition d’associations de citoyens, les organisations non gouvernementales (ONG) des pays concernés ainsi que du reste du monde ont demandé un moratoire de 2 ans avant la décision finale sur le projet. Ce temps supplémentaire est nécessaire pour finaliser les préparatifs ainsi que pour créer un processus démocratique et les conditions dans lesquelles un projet de cette ampleur et comportant de tels risques peut être mené de manière à respecter la justice sociale et amener un développement durable.

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2. Manque d’information et intimidations pendant le processus de consultation

Les personnes qui prendront la décision de financer le projet Tchad/Cameroun devraient se soucier de l’atmosphère politique actuelle qui empêche une participation ouverte du public. La méthodologie recommandée pour les études d’impact sur l’environnement implique bien souvent des enquêtes publiques. Cependant, les associations de citoyens au Tchad et au Cameroun estiment que, dans les circonstances actuelles, le processus de consultation dans leur pays n’est pas crédible, ce qui remet en cause la pertinence des mesures suggérées.

Les ONG aussi bien au Tchad qu’au Cameroun ont toutes déploré le manque d’information compréhensible pour le public. Tous ceux qui ont été confrontés aux 19 volumes des études d’impact sur l’environnement seront d’accord. De plus, le manque d’information et d’équité sur les indemnisations des agriculteurs pour les arbres et les terres perdus à cause du projet a été documenté par diverses organisations écologistes, de développement et des Droits de l’Homme ainsi que par des syndicats et des organisations féminines. En effet, c’est seulement après de fortes critiques que l’indemnisation des manguiers a été relevée de 3 500 FCFA à 550 000 FCFA. Le consortium pétrolier n’a toutefois pas créé de nouvelles formules de calcul pour l’indemnisation d’autres arbres essentiels mais a imposé de nouveaux taux sans consulter les populations locales ni les ONG (Déclaration de Bebedjia 1999). Au Cameroun, une coalition d’ONG a préparé une analyse critique du plan d’indemnisation qui montre la faiblesse des taux et l’intimidation des villageois. Selon cette analyse, l’indemnisation du raphia, dont les populations locales tirent plus de trente usages, est 120 fois inférieure à la valeur du marché. (Groupe de Concertation 1999).

Selon un chef de village qui a perdu des terres pour la construction d’infrastructures de stockage, "nous sommes plus pauvres après qu’avant. A quoi sert le peu d’argent qu’on nous a donné ? Maintenant nous n’avons pas d’espace pour cultiver et il ne nous reste même pas 5 francs en poche. C’est inexcusable. " Mme Amboua Koum Thérèse, chef du village Saballi près de Lolodorf, citée dans le journal Bubinga, juin 1999 Les commentaires entendus au Tchad sont similaires à ceux exprimés au Cameroun :

Jusqu’à aujourd’hui on sait peu de choses sur le projet, tout le monde peut vous le dire. Les informations sont difficiles à trouver, et pour de nombreux tchadiens, le projet continue à être un sujet tabou. Les consultations organisées suite à l’insistance la Banque mondiale ont ressemblé à des meetings de partis politiques où n’était présentée que de la propagande. L’exploitation pétrolière est décrite comme quelque chose de positif sans aucune mention des risques pour l’environnement et les populations locales. De jolis films sont montrés pour distraire la population, dont la majorité est analphabète et ne comprend pas ce qui se passe.

Même dans les centres urbains, il est difficile d’avoir des informations sur le projet. Le volume et le langage technique des études ont découragé de les lire et de les comprendre. La mise en place de salles de lecture à N’Djamena et dans les provinces ne compensent pas le manque d’information de la population tchadienne qui vit dans une telle misère que tous ses efforts sont dédiés à la survie. De plus, peu de gens peuvent s’offrir le trajet jusqu’aux salles de lecture. Voix de tchadiens, août 1999 ; par mesure de protection des individus, les noms n’apparaissent pas Amnesty International a rassemblé des témoignages sur les massacres de civils non armés dans la région pétrolifère pendant les deux dernières années et le gouvernement américain a également exprimé ses inquiétudes : Depuis plusieurs années, il y a des récits dignes de foi de disparitions de personnes dans les prisons gouvernementales. De telles disparitions sont survenues dans les préfectures du Moyen-Chari et du Logone, principalement à Sarh et à Moundou, pendant les campagnes gouvernementales dans ces zones au mois de mars 1999. Il est difficile de corroborer des informations sur des cas individuels du fait du manque de sécurité qui prévaut dans le sud du pays et de l’éloignement. (Département d’Etat américain 1999b) L’indemnisation pour les déplacements forcés de personnes au Tchad est un cas d’espèce. Comment la Banque mondiale peut-elle accepter l’indemnisation donnée aux tchadiens dans la région de production pétrolière alors que ceux-ci ne peuvent protester sans risquer leur vie ? En effet, des militaires étaient présents pendant le processus de consultation. Même les études d’impact sur l’environnement indiquent que : " Les gens ne se sentaient pas suffisamment à l’aise pour pouvoir s’exprimer librement en présence de gendarmes armés. Les gendarmes ne comprenaient pas la nature du processus de consultation et on a senti qu’ils gênaient peut-être le processus de communication qu’on essayait d’encourager. " (Projet d’exportation tchadien, Résumé de l’étude d’Impact sur l’Environnement, Version actualisée, pp. 9-39). Il n’est donc pas surprenant que le député Yorongar Ngarléji ait été emprisonné après avoir mis en question l’adéquation des compensations et pointé du doigt les risques de corruption. De plus, en violation des politiques de la Banque mondiale, les principes de déplacements de personnes et de compensation pour ce projet ne prévoient ni le maintien des revenus ni l’amélioration des conditions de vie.

Bien que la situation au Cameroun diffère de celle du Tchad, l’entrave à la liberté d’expression, le harcèlement de la presse et les violations des droits humains sont courants là-bas aussi.

La corruption et l’inefficacité des tribunaux restent de sérieux problèmes. La justice est fréquemment retardée ou niée. Les intérêts politiques et économiques puissants semblent jouir d’une immunité judiciaire virtuelle, alors que les personnes qui critiquent le gouvernement sont parfois emprisonnées en vertu des lois sur la diffamation qui sont considérées par les observateurs internationaux comme restreignant indûment la liberté d’expression·.Les personnes peuvent être maintenues indéfiniment en détention provisoire. Département d’Etat américain 1999a La répression est récemment devenue flagrante dans la zone sud du tracé de l’oléoduc au Cameroun, où des agriculteurs et des Bakola, qui s’étaient rendus dans une région de production pétrolière au Nigeria, ont été interrogés par les autorités locales, intimidés et menacés ˆ et ce, avant même la construction de l’oléoduc. Comment les autorités traiteront-elles les gens quand le pétrole coulera ? (Bubinga, 25 août, 1999).

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3. Régime juridique des "Conventions d’établissement"

Le Régime juridique des "Conventions d’établissement" discrédite les études d’impact sur l’environnement. Les conventions d’établissement qui régissent le projet d’oléoduc Tchad/Cameroun octroient de vastes pouvoirs au consortium et ont des implications profondes sur l’environnement. Cependant la relation de ces conventions avec les études d’impact sur l’environnement n’est pas explicitée. Les conventions d’établissement ont une valeur juridique supérieure au droit national et international et pourraient déroger au Plan de gestion de l’environnement (PGE) et aux politiques internes de la Banque mondiale. Les Conventions d’établissement ont été ratifiées par les parlements tchadiens et camerounais et sont donc intégrées au droit national, même si les parlementaires camerounais ont déclaré publiquement que le document n’a jamais fait l’objet d’un débat et qu’ils ne connaissaient pas son contenu. Au Tchad, le seul parlementaire qui ait critiqué le projet, Yorongar Ngarléji, a été jeté en prison. Inutile de préciser que les ONG intéressées n’ont pas eu accès aux projets de textes avant qu’ils soient ratifiés.

Ces conventions contiennent divers articles qui permettent de déroger au droit national et international en cas de conflit. Ainsi, ces clauses devraient :

Permettre l’exploitation des ressources naturelles qui sont actuellement protégées par les lois et conventions internationales de protection de l’environnement, Lever l’obligation de permis pour les activités industrielles liées au projet spécifiées dans la Convention ; Permettre au consortium, " sous sa seule responsabilité d’avoir accès à tout terrain privé ou public, quel que soit son statut ou sa localisation dans le but d’enquêter sur les causes ou les actions d’urgence ou les situations de dangers, sans autorisation préalable, et avec l’assistance possible des services d’urgence privés ou publics. " Spécifier que seuls les employés du consortium sont habilités à s’assurer du respect du Plan de gestion de l’environnement. Ces clauses s’appliqueront également dans les zones situées en dehors de la zone d’emprise officielle du projet. Elles constituent une violation flagrante de l’Etat de droit en autorisant les entreprises privées à dicter aux gouvernements nationaux des règles sur les droits des personnes et la protection de l’environnement. Aussi longtemps que les conventionsˆdont la durée est de 25 ans, avec renouvellement automatique de 25 ansˆ feront partie du régime juridique des deux pays, toute modification du projet ou des plans de gestion de l’environnement n’aura aucun effet pratique.

Susan Leubuscher, avocate spécialisée en droit commercial et de l’environnement, Bruxelles

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4. Entraves au travail du Groupe d’experts en environnement

Les impacts potentiels du projet touchent l’environnement local et mondial. Des problèmes de pollution atmosphérique locale par les centrales électriques et les incinérateurs de déchets médicaux, la disparition de la faune sauvage, y compris les chimpanzés et les gorilles, la pollution des eaux de surface (l’oléoduc traverse 17 rivières importantes) et de l’environnement marin, la perte de biodiversité et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre sont à prendre en compte. Les risques pour la santé publique sont également un problème.

Afin de répondre à ces inquiétudes, les politiques de la Banque mondiale exigent la constitution d’un panel d’expert en environnement pour aider les gouvernements à superviser les évaluations environnementales. Cependant le travail des trois membres du groupe d’experts pour ce projet a rencontré de sérieuses difficultés, et pendant sa mission, ses membres n’ont fait qu’un seul voyage dans les zones concernées par le projet.

Bien que les rapports du groupe d’expert en environnement soient confidentiels, son contrat avec le gouvernement du Cameroun n’a pas été renouvelé. Quant à lui, le gouvernement tchadien a interrompu le travail du groupe d’experts en septembre 1998, ce qui a rendu extrêmement difficile la surveillance des réinstallations au sud du Tchad. De plus, pendant les deux dernières années, le gouvernement tchadien a renvoyé de nombreux ministres de l’environnement et des membres du groupe de travail technique associé au projet. Ce manque de continuité a créé des problèmes supplémentaires pour le groupe d’experts.

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-------------------------------------------------------- 5. Menaces sur la biodiversité

Le tracé de l’oléoduc a été redéfini pour éviter le rift du Mbere, et déplacé à l’ouest des forêts Deng Deng. Bien que ces modifications, proposées par les nouvelles études d’impact sur l’environnement, soient importantes, la zone qui, parmi celles qui sont touchées par le projet, contient la plus grande diversité biologique ˜les forêts du littoral Atlantique˜, reste soumise à de graves destructions. Les études sous-estiment ces dommages : " impacts résiduels de faible importance sur la biodiversité et sur la valeur des habitats naturels " (Projet d’exportation tchadien, Résumé de l’Etude d’Impact sur l’Environnement, Version actualisée, p. 7-15). Les études d’impact sur l’environnement proposent néanmoins de minimiser la perte de biodiversité et d’habitat (une exigence des politiques de la Banque mondiale) en développant un "programme d’amélioration environnementale en dehors des sites du projet ".

Cependant, ce "programme d’amélioration environnementale en dehors des sites du projet " doit être évalué dans le contexte général des efforts de conservation de la biodiversité au Cameroun depuis dix ans. Selon un rapport de 1997 de l’agence britannique d’aide au développement (ODA), le gouvernement camerounais a montré peu d’intérêt pour la protection des forêts du pays et leur biodiversité. " La viabilité des nombreuses activités de gestion et de conservation qui sont actuellement en cours au Cameroun dépend de façon cruciale d’un changement institutionnel et politique. " (Burnham and Sharpe 1997, p.24). Cependant ce changement n’a pas eu lieu, et avec la connivence du gouvernement, les forêts camerounaises sont pillées à grande échelle. Pour remédier à cette situation, la Banque mondiale a tenté, durant la décennie passée, d’aider le Cameroun à améliorer la gestion de ses forêts en soumettant à certaines conditions les prêts d’ajustement structurel. Bien que le crédit d’ajustement structurel accordé par la Banque mondiale en 1998 énumère de nombreuses conditions relatives aux forêts, la loi forestière camerounaise adoptée sous les auspices de la Banque mondiale en 1994 n’est toujours pas mise en application (World Bank Report no. P.-7244).

La communauté internationale a aussi tenté, sans succès, de protéger la réserve forestière de Campo par un don pour un projet du Fonds mondial pour l’environnement (F.E.M./G.E.F.) Selon le rapport d’évaluation commandé par le F.E.M. le projet a échoué en partie parce que le Ministère de l’environnement et des forêts n’est pas équipé pour gérer un projet d’une telle complexité. (LeBlanc 1997). Sans plus de préparation et d’engagements de la part du gouvernement pour arrêter la destruction des ressources forestières du pays, il est difficile de voir ce qui distinguera le "programme d’amélioration environnementale en dehors des sites du projet " du projet F.E.M. pour Campo.

De surcroît, depuis 10 ans, le Cameroun a reçu environ 10 millions de dollars par an pour la conservation de la biodiversité. (Sunderland et al. 1997). Malgré ces fonds massifs, la destruction des forêts tropicales humides du pays continue sans diminuer. Le taux annuel de déforestation estimé pour le Cameroun est de 0,6 %, un des plus élevés du monde. (World Resources Institute 1994-1995) et il a même augmenté, avec une croissance de 34 % des exportations de grumes, après la dévaluation du Franc CFA. (Kaimowitz et al. 1997). Même les zones protégées ne sont pas épargnées par les coupes, comme dans le cas de la Réserve de faune du Dja, un site du Patrimoine de l’humanité, toujours plus menacé par les opérations de coupe qui l’empiètent. En conclusion, l’expérience du gouvernement doit être améliorée avant qu’un "programme d’amélioration environnementale en dehors des sites du projet " puisse constituer une proposition sérieuse.

Les animaux, notamment les gorilles, les chimpanzés et les éléphants, sont déjà en voie de disparition dans les forêts du Cameroun à cause du braconnage à grande échelle, facilité par l’accès ouvert dans des zones forestières par la construction ou l’amélioration de routes et par les opérations d’exploitation forestière. La construction et le fonctionnement de l’oléoduc ne pourront qu’aggraver cette situation.

Après dix années d’enquêtes sur le commerce de gibier en Afrique centrale, j’en suis venu à la conclusion que toute mesure conduisant à ouvrir des routes dans les forêts ou la savane augmente la pression de la chasse. Fournir une voie d’accès routier entraîne immédiatement une envolée du trafic de faune sauvage.

Karl Ammann, photographe et expert international sur le commerce de faune en Afrique centrale

Les études d’impact sur l’environnement suggèrent que le problème de braconnage soit résolu en interdisant aux employés de chasser le gibier pendant les heures de travail, lorsqu’ils se trouvent sur les sites du projet, ou lorsqu’ils vivent dans les logements fournis par la société. (Projet d’exportation tchadien, Résumé de l’Etude d’Impact sur l’Environnement, Version actualisée, p. 7.28). Ces mesures ne réduiraient pas cependant les menaces sur les animaux en danger, particulièrement les primates, dans la zone du projet. La question de la mise à disposition de transports et d’armes, ainsi que la demande en viande de gibier sur les sites de construction et sur les marchés des centres urbains doit être examinée avec plus d’attention et des réponses plus satisfaisantes doivent être apportées.

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6. Lacunes du Plan pour les populations autochtones

Le plan pour les peuples autochtones au Cameroun proposé dans les 19 volumes d’études d’impact sur l’environnement (vol. 4, section III, p. 1-1) est en deçà des exigences de la Directive opérationnelle (OD 4.20) sur les peuples autochtones qui postule :

que le gouvernement adhère à la politique de la Banque mondiale que des mécanismes acceptables soient mis en place pour garantir la participation des populations autochtones pendant le cycle entier du projet que le plan pour les populations autochtones contienne des éléments qui :

Dr Marcus Colchester, directeur, Forest Peoples Program, Oxford

Dans sa proposition d’établir une Fondation, le Plan identifie des mécanismes pour impliquer les communautés, mais aucune mesure acceptable n’a été mise en place pour garantir la participation des populations autochtones pendant toute la durée du projet. Au lieu de cela, l’annexe A de la proposition de Plan pour les peuples autochtones qui, soi-disant, évaluerait le régime juridique applicable aux populations autochtones, n’est qu’une présentation du droit commun, qui ne s’applique pas à la situation spécifique des populations autochtones (Projet d’exportation tchadien, vol 4, annexe A) De surcroît, le plan n’analyse pas la situation des populations Bakola, quiˆcomme les Baka- souffrent d’une discrimination intense et sont souvent traités comme des sous-hommes.

Le Département d’Etat américain décrit la situation en ces termes :

50 000 à 100 000 Baka (Pygmées), un terme qui désigne en fait différents groupes ethniques, résident principalement dans les forêts des provinces du Sud et de l’Est, et constituent la première population humaine connue de ces forêts. Aucune discrimination légale n’existe mais d’autres groupes traitent souvent les Pygmées comme des être inférieurs et les soumettent à des conditions de travail injustes et les exploitent. Des rapports dignes de foi témoignent de l’expulsion de Pygmées de leurs villages par des entreprises forestières et par les forces de sécurité après qu’ils aient protesté contre les pratiques de ces entreprises. Les Pygmées se plaignent aussi que les forêts qu’ils habitent sont exploitées sans juste compensation pour les conséquences négatives qu’ils subissent. U.S. Department of State 1999a Autres commentaires sur le Plan pour les populations autochtones (PPA) du Cameroun :

Le PPA reconnaît la dépendance des Bakola vis à vis des produits forestiers, mais rien n’a été fait pour arrêter la déforestation dans la zone, même le Programme d’amélioration de l’environnement en dehors des sites du projet ne propose rien pour protéger les forêts dans la zone Lolodorf-Bipindi-Kribi. En conclusion, le PPA fait un diagnostic du problème sans proposer de solution.

Le PPA se concentre sur trois questionsˆ l’agriculture, la santé et l’éducationˆ afin d’améliorer les conditions de vie des Bakola établis le long du tracé de l’oléoduc. Le PPA part du postulat que les Bakola continueront à vivre le long de la route ou près des villages Bantous, sans prendre en compte la culture bakola et leurs connaissances de la forêt, de sa biodiversité et des médecines naturelles. En conclusion, le PPA ne laisse aucune place aux pratiques traditionnelles des Bakola.

Le PPA n’a pas été bien préparé. Nous savons que la consultation des populations autochtones est difficile et demande du temps. Or, les consultants ont réalisé le PPA dans une période de temps très courte après que la Banque mondiale a indiqué que les premières études d’impact sur l’environnement étaient lacunaires. Ce manque de préparation apparaît dans l’inexactitude des informations relatives aux Bakola présentées dans le document. Nous pourrions donc nous demander si les consultants ont élaboré le Plan en fonction de leurs propres capacités de mise enþuvre ou en fonction des besoins des Bakola. De surcroît, certaines activités proposées semblent être des suggestions des consultants plutôt que des Bakola, tels que : les projets d’agroforesterie, utilisant des techniques agricoles améliorées, l’organisation de cours d’alphabétisation pour les adultes, la réalisation d’un recensement des implantations bakola et de la population et enfin, la présentation de spectacles de danses aux touristes pour générer des revenus. [Retour Sommaire]

7. L’absence de plan d’intervention en cas de pollution par les hydrocarbures

Les études d’impact sur l’environnement présentent un document intitulé " Approche préliminaire : intervention en cas de déversement d’hydrocarbures " qui n’est qu’un cadre pour l’élaboration d’un plan d’intervention en cas de pollution pétrolière. Il ne contient pas les analyses appropriées (par ex : les trajectoires des nappes) ni de plan d’intervention spécifique au site. Une réelle analyse des facteurs de risque pourrait conduire à changer la conception du projet, les besoins financiers et de capacité institutionnelle. Ces informations sont essentielles pour faire une évaluation appropriée du projet. Pour imaginer ce qui pourrait arriver au Tchad, nous devons nous rappeler les conflits générés par le projet Shell d’exploitation pétrolière dans le Delta du Niger au Nigeria du fait de l’absence de mesures de protection de l’environnement et de bénéfices économiques pour la région.

Le plan d’intervention en cas de pollution pétrolière n’est pas spécifique au site du projet, et cette omission est reconnue par les promoteurs du projet :

Ce document présente des directives pour l’élaboration d’un Plan général d’intervention en cas de pollution d’hydrocarbures et décrit brièvement les résultats des études sur la trajectoire de nappes d’hydrocarbures le long de la côte camerounaise ainsi que des analyses effectuées en vue de déterminer les risques d’impact sur les pays voisins en cas de pollution liée au Projet d’Exportation tchadien·

Ceci n’est pas le Plan Général d’intervention en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures (PGIDAH). Le PGIDAH est actuellement en cours de rédaction et sera rendu public dès qu’il sera achevé. Le présent document est un rapport préliminaire et les informations qu’il contient seront incorporées au plan général d’intervention·qui est en cours d’élaboration.

Le PIGDAH servira de cadre général pour l’élaboration des plans d’intervention spécifique (PISDAH) exigés par le projet pour chacune des zones·Le PIGDAH contiendra notamment des informations, des directives, des recommandations qui aideront à l’élaboration des plans spécifiques d’intervention pour chacune des zones d’opération du projet et à la mise en place d’organisations locales d’intervention au Tchad et au Cameroun. Ces plans spécifiques d’intervention seront développés (environ 6 mois avant le début de la production) pour les zones d’opérations. (Intervention en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures : approche préliminaire, Documents annexes, vol. 4, p. 1-1)

Les promoteurs du projet devraient préparer les Plans d’intervention en cas de pollution d’hydrocarbures avant, et non après les décisions irréversibles de la Banque mondiale et des autres institutions qui affecteront des milliers de personnes au Tchad et au Cameroun. S’y prendre six mois avant le début des opérations est déjà trop tard ! Cette absence de Plans d’intervention viole les politiques de la Banque mondiale relatives aux études d’impact sur l’environnement puisque les plans d’intervention en cas de pollution d’hydrocarbures sont considérés comme des mesures d’atténuation qui doivent figurer dans l’évaluation environnementale des projets. De même, le droit américain des études d’impact sur l’environnement exige que les promoteurs d’un projet terminent les plans d’intervention en cas de pollution d’hydrocarbures et tous les plans équivalents pendant la phase d’évaluation d’impact environnemental, et non après. (40 C.F.R. sec. 1500.2(c)).

Pourquoi la Banque mondiale envisage-t-elle de soutenir un projet en Afrique pour lequel Exxon, Shell et Elf ne sont pas tenus de mettre en place de plans d’intervention en cas de pollution d’hydrocarbures avant la décision de la Banque mondiale, alors que cela serait une exigence préalable aux Etats-Unis ?

Il est indispensable que les promoteurs du projet préparent un plan d’intervention en cas de pollution d’hydrocarbures avant que des ressources importantes soient engagées dans le projet. Pour réagir efficacement à une pollution d’hydrocarbures, il faut mettre enþuvre des opérations complexes et massives impliquant de nombreux bateaux et beaucoup d’équipement, des institutions efficaces et du personnel formé. Bien que le cadre d’un plan d’intervention en cas de pollution par les hydrocarbures puisse paraître suffisant sur le papier, il n’indique pas les ressources et capacités actuellement disponibles et celles encore nécessaires pour mettre enþuvre un tel plan.

Le Tchad et le Cameroun sont des pays pauvres avec des capacités limitées pour répondre à une pollution pétrolière importante. En conséquence, si les promoteurs du projet ne fournissent pas de plans d’intervention en cas de pollution pétrolière avec des informations détaillées sur les ressources qui seraient utilisées pour répondre à une pollution importante par hydrocarbures, la Banque mondiale et les populations concernées ne pourront répondre aux questions critiques telles que :

Y aura-t-il des bateaux et l’équipement adéquat pour répondre à une pollution pétrolière ? Y aura-t-il des institutions et des systèmes de communication efficaces pour coordonner les interventions ? Y aura-t- il suffisamment de personnel formé pour mettre enþuvre le Plan d’intervention ? Combien de temps prendra l’intervention ? L’ampleur de l’investissement en équipement spécialisé pour le nettoyage d’hydrocarbures, les capacités de stockage temporaire, le transport du pétrole en vue de son élimination, et la formation d’un personnel suffisant pour retirer de tels déchets, dans tous les endroits envisagés et dans l’environnement, est sans précédent pour la préparation d’une intervention pour la protection de l’environnement marin. Le système pour assembler, mobiliser, contrôler les ressources est extrêmement complexe. Pour répondre aux exigences de la loi américaine, chaque plan d’intervention doit identifier les moyens mis enþuvre pour chaque action. (OSROS 1997)

Par exemple, utiliser des dispersants chimiques sur une nappe d’hydrocarbures est un des moyens de la nettoyer. Mais l’efficacité du dispersant chimique dépend de la viscosité du pétrole. Plus le pétrole est visqueux, moins le dispersant sera efficace. Selon l’Académie des sciences, "l’efficacité des dispersants ·dépend fortement de la viscosité du pétrole. La viscosité a deux effets : elle retarde la migration du dispersant dans l’interface pétrole-eau, et elle augmente le besoin en énergie pour séparer la nappe de pétrole. Les dispersants sont plus efficaces quand la viscosité du pétrole est inférieure à 2000 (unité de viscosité) et presque aucune dispersion n’intervient au-dessus de 10000 (unité de viscosité) (National Academy Sciences 1989, p. 54).

Les études d’impact sur l’environnement fournissent la liste des caractéristiques physiques du pétrole en trois endroits du Tchad. Le point de fusion du pétrole et sa gravité spécifique indiquent qu’il est extrêmement dense et visqueux, similaire au pétrole Bunker C. Le pétrole Bunker C est un des hydrocarbures les plus visqueux, et les expériences en laboratoire sur l’effet du dispersant sur ce type de pétrole ont montré que trois des dispersants les plus courants- Corexit, Enersperse, et Dasicˆ ne peuvent disperser que des quantités minimes de pétrole Bunker C. Le Plan d’utilisation de dispersants chimiques pour répondre à une pollution d’hydrocarbures du Tchad échouera donc vraisemblablement et reflète la faible connaissance de la nature du pétrole que ce pays produira et exportera. L’impossibilité d’utiliser des dispersants chimiques sur une nappe augmenterait en conséquence le besoin pour la COTCO (Cameroon Oil Transportation Company) de se reposer sur des ressources mécaniques adéquates pour retirer le pétrole déversé. Mais, parce que la COTCO n’a pas soumis de Plan d’intervention spécifique par zone, nous ne savons pas quelles sont ses ressources mécaniques pour répondre à une telle pollution. De surcroît, si les opérations de nettoyage mécaniques échouent et que les dissolvants chimiques ne sont pas efficaces, la COTCO pourrait difficilement empêcher les nappes d’hydrocarbures de dériver vers les côtes de l’Afrique de l’ouest et de polluer le rivage.

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8. Le calendrier de production et les conditions du développement futur des activités pétrolières

Il est probable que les surcapacités de transport conduiront à l’exploitation d’autres réserves au sud et dans l’Est du Tchad et du Cameroun et dans la partie Nord de la République centrafricaine. Cependant, il s’agirait d’une violation de la politique de la Banque mondiale car les études d’impact sur l’environnement n’identifient, ni n’évaluent les impacts potentiels cumulés du développement d’autres champs de pétrole. La politique de la Banque mondiale concernant les études d’impact sur l’environnement stipule : " Quand le projet est susceptible d’avoir un impact sectoriel ou régional, une étude d’impact sur l’environnement sectorielle ou régionale est exigée. L’étude d’impact sectorielle prête une attention particulière aux impacts potentiels cumulés de multiples activités. " (OP 4.01, para. 7, et OP 4.01, Annexe A, para. 8).

De plus, une fois que le projet sera achevé, des réserves additionnelles " pourraient être exportées par le système d’oléoduc proposé, avec ou sans amélioration comme une station de pompage supplémentaire." (Environmental Assessment, Chad Export Project, Chad Portion, octobre 1997, p. 2-2). A partir de la sixième année, l’excès de capacité de transport stimulera d’autres opérations d’exploration et de développement de pétrole. La production maximale du champ de Doba est estimée à 225 000 barils par jour. Le système de transport est conçu pour une capacité de 250 000 barils par jour (légèrement supérieure à la capacité de production maximale de Doba). Ce niveau sera maintenu uniquement pendant les années de production 2 à 5, une baisse de production à 160 000 barils étant prévue pour l’année 6. A la huitième année, il est prévu que la production baisse encore jusqu’à 125 000 barils par jour, pour atteindre 30 000 barils la trentième année (cf. Environmental Assessment, Chad Export Project, Chad Portion, octobre 1997, pp. 2-2 et 3-4 et fig. 3-6). Cela signifie que le surplus de capacité de transport de pétrole sera considérable et augmentera avec le temps, d’environ 90 000 barils par jour la sixième année à 225 000 barils à l’année 30.

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9. Problèmes relatifs à la surveillance de l’environnement et risques d’intimidation

Le nouveau rapport d’évaluation sur l’environnement ne contient pas de plan de surveillance de l’environnement spécifique, une omission qui viole les règles de la Banque mondiale en matière d’évaluation d’impact environnemental.

Ces règles stipulent que le Plan de gestion environnementale (PGE) doit comprendre :

une description précise, spécifiant les détails techniques, les mesures de surveillance, ainsi que les paramètres à mesurer, les méthodes choisies, la localisation des prélèvements, la fréquence des mesures, les limites de détection (quand elles sont nécessaires), et la définition des seuils qui permettront de signaler la nécessité de mesures correctrices ; des procédures de surveillance et de compte-rendu pour (i) garantir une détection précoce des conditions qui nécessitent des mesures d’atténuation particulières et (ii) fournir des informations sur l’exécution et les résultats des mesures d’atténuation. (OP 4.01, Annexe C, para. 3) Le Plan de Gestion de l’Environnement (PGE) confie aux gouvernements du Tchad et du Cameroun la responsabilité de la surveillance de l’environnement. "Les analyses sur le terrain des effluents, des émissions atmosphériques au démarrage du projet, de l’intégrité de l’oléoduc et des perturbations au niveau du sol ou de l’écoulement de l’eau seront communiquées à l’organisme gouvernemental habilité à s’assurer du respect des lois et des réglementations applicables, et de la conformité aux spécifications du projet. ". (Projet d’exportation tchadien, Résumé de l’Etude d’Impact sur l’Environnement, Version actualisée, p. 7.31). Cependant aucun des gouvernements n’a démontré sa capacité à mener à bien ces tâches. Pourtant, les études d’impact sur l’environnement indiquent que " les gouvernements du Tchad et du Cameroun se sont engagés à développer cette capacité, et [que] le Groupe de la Banque mondiale, une fois encore, pourrait décider de les aider dans cette tâche " (Projet d’exportation tchadien, Résumé de l’Etude d’Impact sur l’Environnement, Version actualisée, p. 7.38), la surveillance de l’environnement exige des efforts constants et de longue haleine qui ne peuvent être réglés à la hâte par des projets d’assistance technique.

Etant donné le manque de contre-pouvoir indépendant au Tchad et au Cameroun pour la surveillance de l’environnement, il est aisément concevable qu’il y aura de nombreuses opportunités pour les autorités de fermer les yeux sur les mesures ne respectent pas les règlements du pays ou du projet. Il est particulièrement inquiétant que rien ne soit prévu pour que les populations affectées puissent participer à la surveillance de l’environnement et pour que les informations sur ce sujet soient rendues publiques. Ce manque de transparence et d’accès du public à l’information sur la surveillance de l’environnement indique que les résultats seront bien peu utiles pour évaluer le respect des lois et des règles par le projet. (Environmental Management Plan, Chad Portion, app. E).

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10. Manque de capacité institutionnelle

L’exécution des mesures de surveillance et d’atténuation des impacts sur l’environnement, ainsi que les efforts pour garantir que les bénéfices du projet atteindront les populations locales, seront de la responsabilité des divers organismes gouvernementaux au Tchad et au Cameroun.

Une fois encore, en dépit des règles de la Banque mondiale, les études d’impact sur l’environnement n’évaluent pas la capacité institutionnelle actuelle des gouvernements à fournir ces mesures et ces bénéfices. Au lieu de cela, elles indiquent uniquement que des consultants indépendants ont évalué la capacité institutionnelle des gouvernements sans citer les résultats de cette évaluation. (Projet d’exportation tchadien, Résumé de l’Etude d’Impact sur l’Environnement, Version actualisée, p. 9-38). Parce que la Banque mondiale prévoit de financer deux projets de renforcement des capacités institutionnelles en parallèle (un pour le Cameroun, un pour le Tchad) il est impossible d’évaluer ce projet particulier sans savoir quelles sont les capacités qui existent déjà, ce qui est nécessaire, ce qui peut être fait, et ce qui sera fait. De plus, séparer les besoins de renforcement des capacités institutionnelles en différents projets pourrait conduire à commencer les opérations de production et de transport du pétrole bien avant que les mesures de surveillance et d’atténuation soient en place, en particulier du fait des délais longs caractéristiques des projets de renforcement des capacités institutionnelles.

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11. Evaluation insuffisante des alternatives

L’analyse des mesures de surveillance et d’atténuation alternatives présentées dans les études d’impact sur l’environnement a été réalisée du point de vue du consortium et non selon une perspective sociologique, qui aurait été plus adéquate. Par exemple, dans le calendrier de travail différentes options ne sont pas envisagées : par exemple, le report de l’exploitation des ressources pétrolières jusqu’au moment où le Tchad et le Cameroun seront mieux à même de surveiller le projet et de gérer les revenus de manière à en faire bénéficier les populations locales. En effet, le report du projet pourrait résulter en fin de compte dans une meilleure distribution des bénéfices économiques car les deux pays seraient alors capables de redistribuer les revenus pétroliers de manière plus équitable, d’absorber les ressources financières de manière plus efficace, de mettre enþuvre les mesures d’atténuation de l’impact sur l’environnement et de garantir des bénéfices pour les populations locales.

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12. Maigres bénéfices pour l’économie locale et l’emploi dans les régions pétrolifères

Les bénéfices en terme de développement économique dans la région de production de pétrole du sud du Tchad seront limités. En effet, le projet ne prévoit pas de garantir le retour des bénéfices sociaux ou économiques dans la région, bien qu’il reconnaisse qu’il devrait le garantir. Par exemple, les études d’impact sur l’environnement font le commentaire suivant : Il est de la plus grande importance que l’élaboration du plan de développement régional soit achevée avant le début de la phase de construction du projet. (Projet d’exportation tchadien, Plan de gestion de l’environnement, Partie tchadienne, vol. 4, part I : Plan de développement régional, mesures d’urgence, p. 29).

Le gouvernement tchadien devrait élaborer un Plan de développement régional pour atténuer les effets potentiels "d’expansion-faillite ", les effets inflationnistes et les autres impacts indirects du projet. (Projet d’exportation tchadien, Résumé de l’Etude d’Impact sur l’Environnement, Version actualisée, p. 7-37). Ce plan devrait aussi prendre en compte les conflits ethniques qui pourraient résulter de l’immigration dans la zone. Cependant, le gouvernement du Tchad n’est pas encore équipé pour entreprendre ces actions. Ne pas avoir de Plan de développement régional avant le début des travaux signifie que les revenus ne peuvent être affectés de manière efficace et que les ayants droit locaux et les organes de surveillance ne peuvent évaluer les coûts du projet et les bénéfices pour la région. De plus, au lieu de créer des opportunités de développement économique local, le projet propose seulement des mesures d’urgences pour prévenir l’immigration dans la zone du projet. En fait, ces mesures limiteront l’amélioration des infrastructures sociales au sud du Tchad en vue de rendre l’immigration moins attrayante.

La fourniture de nourriture et de logement atténuerait l’impact négatif important sur l’économie locale et le niveau de vie, mais encourageraient les immigrants à rester dans la zone. Une fois de plus, il faudrait limiter les mesures d’atténuation aux activités qui atténuent les difficultés les plus graves et les plus urgentes, sans encourager les immigrants à rester dans la zone·L’objectif des mesures d’atténuation n’est pas de promouvoir le développement économique de la région ni d’améliorer les conditions sociales. L’unique objectif de ces mesures d’atténuation est d’éviter les difficultés économiques et sociales que pourrait générer indirectement le projet. " (Projet d’exportation tchadien, Plan de gestion de l’environnement, Partie tchadienne, vol. 4, section I : Plan de développement régional, Mesures à court terme, pp. 16 et 28)

Les emplois (et donc les bénéfices économiques directs) créés par le projet au sud du Tchad seront également limités. La construction des infrastructures sur les champs de pétrole ne durera que 2 ans et demi et n’emploiera que 2 000 Tchadiens, la construction de l’oléoduc requerra 800 ouvriers pendant des périodes de 3 à 6 mois et la production actuelle qui durera entre 25 et 30 ans emploiera de 400 à 600 personnes. (voir Projet d’exportation tchadien, Plan de gestion de l’environnement, Partie tchadienne, vol. 4, section I : Plan de développement régional, Mesures à court terme, mai 1999, p. 8).

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13. Lacunes majeures du Plan de gestion des revenus pour le Tchad et absence totale pour le Cameroun

Pour garantir que les ressources du sud du Tchad seront distribuées équitablement, il est crucial qu’existent des plans spécifiques concernant le contrôle et l’affectation des revenus du pétrole et les décisions qui peuvent être prises en la matière. En effet, le résumé des études d’impact sur l’environnement indique qu’"un des principaux éléments du projet, concernant la réduction de la pauvreté, ·est le Plan de Gestion des Revenus pétroliers " et que ce Plan doit prendre en compte les connections possibles entre le développement du pétrole et la potentialité de conflits ethniques, violations des droits de l’homme et autres formes de violence. (Projet d’exportation tchadien, Résumé de l’Etude d’Impact sur l’Environnement, Version actualisée, p. 4-5, 9-44, 9-45). Pour prévenir une guerre civile, ce projet doit être soumis à des mesures de gestion transparente des revenus qui garantissent une répartition équitable des revenus pétroliers, avec des bénéfices spécifiques pour le sud du Tchad. Il doit aussi contenir des mécanismes pour assurer que ces principes seront respectés en cas de changement de gouvernement.

Tout d’abord, tel qu’il est présenté dans les études d’impact et codifié par le droit tchadien, le Plan de Gestion des revenus contient des lacunes. Tout d’abord, 90 % des ressources directes (c’est-à-dire dividendes et royalties) iront dans un compte offshore sous séquestreet 100 % des revenus indirects (c’est-à-dire les taxes, charges, taxes douanières) iront directement au Trésor public. (La proportion des revenus estimés qui sera considérée directe et indirecte n’a pas été clairement établie). Ainsi, les sources importantes de revenusˆ à savoir les ressources indirectes du projet et tous les fonds générés par le développement du pétrole en dehors du projet des trois champs de pétroleˆ ne sont pas couverts par ce Plan. Ces sommes sont énormes, puisque la construction de l’oléoduc entraînera vraisemblablement le développement d’autres champs de pétrole.

En second lieu, seulement 4,5 % des ressources qui iront sur le compte offshore sous séquestre seront affectées à des programmes de développement pour les communautés dans la région de production du pétrole. Selon les études d’impact sur l’environnement "le projet générera environ 2,745 milliards de dollars (1 647 000 millions FCFA) de revenus pour le gouvernement du Tchad. Sur cette somme, 137,25 millions de dollars (82 350 millions FCFA) iront directement dans la région de production et seront gérés par les autorités locales et décentralisées. (Chad Export Project : Environmental Management Plan : Chad Portion, vol. 4, part I : Regional Development Plan, Near Term Measures, p. 8). Cependant, il y a de grands risques que les autorités locales (1) ne soient pas capables (1) d’affecter les ressources de manière démocratique à des postes de dépense publique consensuels (2) d’absorber ces ressources pour mettre en þuvre des programmes. De plus, ces montants peuvent être modifiés par décret tous les cinq ans selon les ressources disponibles les besoins et la capacité d’absorption existant dans la région.(voir Chad Export Project : Environmental Management Plan : Chad Portion, vol. 4, part II : Revenue Management Plan, May 1999, p. 2). Cela signifie que si le gouvernement change ou que la capacité d’absorption de la région est faible ou que les besoins dans d’autres régions sont considérés plus importants, la proportion des revenus qui ira au sud du Tchad pourrait être réduite.

La structure proposée pour gérer les revenus pétroliers n’élimine pas les risques d’appropriation des ressources par l’élite ou l’utilisation des revenus pour des dépenses militaires. Les sommes de ces comptes spéciaux doivent être allouées selon le programme de dépenses publiques préparé chaque année par le gouvernement. Le parlement tchadien contrôlera et donnera son avis sur les affectations par l’adoption et le suivi du Budget général. Les décaissements seront autorisés par le Collège de contrôle et de suivi des revenus pétroliers (CCSRP) qui sera composé de représentants du gouvernement (le directeur national de la BEAC, le Directeur du Trésor, le Directeur du Pétrole, et le directeur du Plan et du développement), un membre de la Cour suprême, deux parlementaires (un député et un sénateur), un représentant des ONG locales et un représentant des syndicats.

La structure de gestion présente divers problèmes. En premier lieu, la sélection des membres du CCSRP peut aisément entraîner de la corruption, et le processus de décision reste flou. Par consensus ? à la majorité ? Comment les droits de vote des membres sont-ils définis ? Que se passera-t-il en cas de désaccord ? Les représentants du gouvernement représentent plus de 50 % des membres alors que les méthodes d’intimidation sont utilisées pour étouffer l’opposition (un député a déjà été arrêté pour avoir critiqué le projet !). Il semble peu probable que l’opposition pourra s’exprimer ou que le seul représentant des ONG sera en mesure de surveiller les procédures de manière efficace. Il est significatif que le CCSRP ne compte aucun membre originaire de la région de production du pétrole.

Bien que les lacunes du Plan de gestion des revenus soient importantes, il y est tout de même mentionné que la distribution équitable des revenus est un problème. Il n’y a pas de Plan équivalent pour la gestion des revenus au Cameroun (qui, bien que plus faibles qu’au Tchad, sont tout de même importants). La volonté et la capacité du gouvernement camerounais à utiliser les revenus du transport du pétrole pour réduire la pauvreté peuvent être mises aussi en doute. Le gouvernement est susceptible (comme divers documents d’Exxon sur le projet l’indiquent) de dépenser la majorité des revenus pour le remboursement de la dette extérieure. La manière dont cela contribuera à réduire la pauvreté reste floue. Les revenus de l’oléoduc pendant les périodes de pointe sont estimés à 47 millions de dollars (en 2001 année de pointe), et baissent à 20 millions (en 2011) et à 10 millions de dollars en 2026 (voir EE 1997, Partie Cameroun, pp. 7-4 et 7-5). De surcroît, ces sommes contribueront peu à rééquilibrer le déficit budgétaire annuel du Cameroun (estimé à 220 millions de dollars en 1997). Ainsi, il y a peu d’espoir que les revenus gagnés soient directement utilisés pour réduire la pauvreté.

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Annexe A

Préparée par Dr. Laurel Neme, ancien expert auprès du Département du Trésor (Etats-Unis).

Exemples de violations des directives opérationnelles de la Banque mondiale Problème Directive opérationnelle Textes des Directives opérationnelles * Analyse des alternatives lacunaire

· ne contient pas d’évaluation des développements ultérieurs

· analyse du point de vue d’une entreprise (pas de perspective sociologique)

· Besoin d’évaluation supplémentaire des coûts environnementaux, des bénéfices de ces options et des besoins de renforcement de la capacité institutionnelle (c’est-à-d. coordination).

Evaluation économique des opérations d’investissement

(OP 10.04)

Evaluation environnementale

(OP 4.01) "La présentation d’alternatives est un des éléments les plus importants de l’analyse correcte d’un projet tout au long de son exécution. Pour garantir que le projet maximisera la valeur nette présente attendue, soumise à des contraintes financières, institutionnelles et autres, la Banque et l’emprunteur exploreront les alternatives qui s’excluent mutuellement. La structure du projet est comparée avec des structures différentes notamment sur les aspects aussi importants que le choix des bénéficiaires, le type de services et de rendement, la technologie de production, la localisation, la date de commencement et la coordination des différentes phases du projet. Le projet est aussi comparé à l’alternative sans projet." (OP 10.04, para. 3) (souligné par l’auteur).

"Le rapport d’EE doit comprendre les éléments suivants :

. . . : (f) Analyse des diverses options. Comparaison systématique des options proposées pour l’investissement en ce qui concerne sa conception, son implantation, la technologie et les formules opérationnelles envisagées et leurs effets éventuels sur l’environnement ; ses coûts d’équipement et de fonctionnement ; son adaptation aux conditions locales ; et les besoins institutionnels, de formation et de suivi. Dans la mesure du possible, il faudra chiffrer les coûts et avantages de chaque option pour l’environnement et lui affecter une valeur économique. La base du choix de l’option proposée pour la conception du projet devra être indiquée. "

(OP 4.01, Annexe B, para. 2.f).

Evaluation incomplète des impacts sur l’environnement

· Pas d’analyse des risques de fuites de pétrole

· Pas d’analyse des impacts potentiels

· Pas d’analyse des besoins en moyens pour nettoyer les pollutions pétrolières

· Pas de plan d’action en cas de pollution pétrolière

· Pas d’allocation budgétaire pour les actions en cas de pollution pétrolière

· Pas de consultation sur l’impact de la pollution pétrolière

· Pas d’évaluation des impacts cumulatifs et globaux

· Pas de compétence pour analyser le projet sans information complète

Evaluation environnementale

(OP 4.01)

Evaluation économique des opérations d’investissement

(OP 10.04) "Le rapport d’EE doit comprendre les éléments suivants . . . : (e) Effets sur l’Environnement. Identification et évaluation des effets positifs et négatifs que pourrait avoir le projet envisagé sur l’environnement. Les mesures destinées à atténuer ces effets, et les éventuels effets négatifs résiduels qui ne peuvent être atténués, devront également être identifiées. Il y aurait lieu d’étudier les possibilités d’améliorer la protection de l’environnement. L’ampleur et la qualité des données disponibles, les principales lacunes dans les données et les incertitudes liées aux prédictions devront être identifiées ou estimées. Les questions ne nécessitant pas un examen complémentaire devront être précisées. " (OP 4.01, Annexe B, para. 2.e).

"Le plan d’atténuation ou de gestion doit comprendre les éléments suivants :

Identification et récapitulation de tous les effets nuisibles importants sur l’environnement qui sont envisagés y compris ceux relatifs aux réinstallations involontaires et aux populations autochtones ; (b) description et détails techniques de chaque mesure d’atténuation, y compris des effets auxquels elle se rapporte et les conditions dans lesquelles elle doit être prise (par exemple de façon continue ou en cas d’imprévu) ainsi que des informations concernant sa conception, la description d’équipements et les procédures d’application, le cas échéant ; (c) dispositions institutionnelles- l’attribution de diverses responsabilités de l’exécution des mesures d’atténuation (par exemple responsabilités liées à l’exploitation, la supervision, l’application, le suivi de l’exécution, les mesures correctives, le financement, l’établissement des rapports et la formation du personnel) ; (d) calendrier d’application des mesures à prendre dans le cadre du projet, avec indication de leur échelonnement et les résultats de l’application de ces mesures ; et · (c) évalue les impacts potentiels de ces mesures sur l’environnement ; et (d) décrit les relations avec tout autre plan d’atténuation (par exemple, pour la réinstallation involontaire, les peuples autochtones, ou la propriété rurale) requise par le projet" (OP 4.01, Annexe C, para. 2). "Pour renforcer la capacité de gestion des organismes responsables de l’exécution, la plupart des PGE portent sur un ou plusieurs thèmes additionnels suivants :

Programmes d’assistance technique ; Perfectionnement du personnel ; Achat d’équipement et de fournitures ; et Changements dans l’organisation. " (OP 4.01, Annexe C, para. 4) "La méthode d’évaluation économique de la Banque prend en compte les sources, l’importance, et les effets des risques liés au projet" (OP 10.04, para. 6).

"Un projet peut comporter des facteurs nationaux, transfrontaliers ou mondiaux·Les facteurs mondiaux sont évalués de manière exhaustive (dans la mesure des outils disponibles) dans le cadre du processus d’évaluation environnemental et sont pris en compte dans la conception et la sélection du projet." (OP 10.04, para. 8).

Plan de surveillance de l’environnement inadéquat

· Manque détails sur le plan de surveillance : ce qui sera surveillé, par qui, quels résultats seront rendus publics, etc. Evaluation environnementale

(OP 4.01)

Evaluation et surveillance du projet

(OD 10.70) "Le Plan de gestion de l’environnement identifie les objectifs de la surveillance, et les liens avec les impacts évalués dans l’étude d’impact sur l’environnement et les mesures d’atténuation décrites dans le PGE. La partie du PGE fournit en particulier : (a) une description précise, et les détails techniques, y compris les mesures qui devront être prises, les méthodes utilisées, la localisation des échantillons, et la fréquence des mesures, les limites de détection (si nécessaire), et les seuils qui signaleront le besoin de mesures correctrices ; et (b) les procédures de surveillance et de compte-rendu pour (i) assurer une détection rapide des conditions qui nécessitent des mesures particulières d’atténuation (ii) fournir des informations sur le progrès et les résultats de l’intervention " (OP 4.01, Annexe C, para. 3).

"Pour la conception d’un système de surveillance·deux approches peuvent être envisagées pendant la préparation du projet : (a) l’approche détaillée qui indique précisément ce qui sera fait et par qui ; ... si les responsables n’ont pas d’expérience et ne comprennent pas le but ou la valeur d’un tel système·l’approche détaillée est préférable. " (OD 10.70, para. 13).

"La conception du système d’information et son utilisation pour évaluer les progrès requiert l’identification des utilisateurs, l’évaluation quantitative des objectifs du projet, et la sélection d’un minimum d’indicateurs essentiels quantitatifs et qualitatifs pour mesurer la réalisation de ces objectifs." (OD 10.70, para. 17).

Le processus consultatif n’est pas crédible

· Au Tchad, la présence de militaires pendant les discussions sur les études d’impact sur l’environnement et les indemnisations a empêché la libre expression

· Excessive technicité des rapports présentés aux villageois par le consortium en ce qui concerne l’impact sur l’environnement, les indemnisations et le plan de développement pour les populations autochtones

· Pas de consultation sur le plan de développement régional

· Pas de consultations sur le plan d’action en cas de pollution pétrolière

Evaluation environnementale

(OP 4.01)

Déplacement involontaire et réinstallation de personnes

(OD 4.30)

Peuples autochtones

(OD 4.20)

Voir aussi : Environmental Assessment Sourcebook Update no. 5 (October 1993) on Public Involvement in Environmental Assessment : Requirements, Opportunities, and Issues "Pour tous les projets de catégorie A et B dont le financement est proposé par la BIRD ou par l’AID, l’emprunteur doit, pendant la procédure d’étude d’impact, consulter les groupes et organisations non gouvernementales (ONG) sur les aspects environnementaux du projet et prendre en compte leurs préoccupations." (OP 4.01, para. 15).

"Les personnes touchées et les hôtes doivent être systématiquement informés et consultés, lors de la préparation du plan de réinstallation, sur les options et leurs droits. Ils devront aussi pouvoir choisir entre plusieurs alternatives acceptables pour cette réinstallation." (OD 4.30, para. 8).

"Les problèmes relatifs aux populations autochtones doivent être abordés avec la participation des populations autochtones elles-mêmes qui auront préalablement été informées. Ainsi, pour tout projet qui affecte des populations autochtones et leurs droits sur les ressources naturelles et économiques, il est essentiel d’identifier les préférences locales à travers les consultations, l’intégration des savoirs autochtones dans les approches du projet, et l’utilisation appropriée dès les stades préliminaires des connaissances de spécialistes." (OD 4.20, para. 8).

Manque analyse des capacités institutionnelles

· Pas d’analyse des capacités existantes

· Pas d’analyse des besoins de capacités

· Pas de mesures de renforcement institutionnel

Si des projets de renforcement institutionnel sont mis en place,

· besoin d’analyser ces projets

· la coordination contribuera au renforcement institutionnel après le développement pétrolier

· conditionalités intersectorielles seront nécessaires Evaluation économique des opérations d’investissement

(OP 10.04)

Evaluation environnementale

(OP 4.01) "Pour obtenir des garanties raisonnables que les bénéfices seront réalisés comme prévu et seront maintenus tout au long du projet, la Banque évalue la solidité du projet du point de vue économique, financier et institutionnel et les risques sur l’environnement. Le personnel de la Banque vérifie, entre autres, (a) que le cadre juridique et institutionnel est en place ou sera développé pendant l’exécution du projet pour garantir que le projet fonctionne comme prévu, et (b) que les bénéficiaires institutionnels et privés importants ont ou auront des incitations pour exécuter le projet avec succès." (OP 10.04, para. 5).

"L’EE prend en compte ·les capacités institutionnelles liées aux aspects sur l’environnement et sociaux " (OP 4.01, para. 3).

"Quand les capacités juridiques ou techniques de l’emprunteur sont insuffisantes pour mettre enþuvre les mesures essentielles de l’EE (telles que la révision de l’EE, la surveillance environnementale, les inspections, la gestion des mesures d’atténuation) pour le projet proposé, il devra prévoir des mesures pour renforcer ces capacités." (OP 4.01, para. 14).

"Pour soutenir l’exécution efficace et rapide des éléments du projet relatifs à l’environnement et les mesures d’atténuation, le PGE s’inspire des études d’impact pour évaluer l’existence, le rôle et les capacités des services environnement sur le site, dans les institutions publiques et au niveau ministériel. Si nécessaire, le PGE recommande l’établissement ou le développement de ces services et la formation du personnel pour permettre l’exécution des recommandations de l’EE. Le PGE décrit précisément les mécanismes institutionnelsˆ qui est responsable de l’exécution des mesures de surveillance et d’atténuation (par ex, supervision, application, surveillance de la mise enþuvre, action correctives, financement, compte-rendu, et formation du personnel). Pour renforcer les capacités de gestion environnementale des institutions responsables de l’application du PGE, ils traitent un ou plusieurs des points additionnels suivants : (a) Programmes d’assistance technique, (b) commandes d’équipement et de fournitures, et (c) changements organisationnels." (OP 4.01, Annexe C, para. 4).

"Pour ces trois aspects (atténuation, surveillance et développement des compétences locales), le PGE fournit (a) un calendrier de mise enþuvre des mesures qui font partie du projet, indiquant l’échelonnement et la coordination avec les autres plans d’exécution du projet ; et (b) l’estimation du capital et des coûts récurrents et les sources de financement pour l’exécution du PGE. Ces chiffres sont aussi intégrés dans le tableau du coût total du projet. " (OP 4.01, Annexe C, para. 5).

"La Banque demande que le Plan précise les mesures d’atténuation, de surveillance, les responsabilités incombant à chaque institution et soit intégré dans le calendrier global, la structure, le budget et l’exécution du projet. Ces éléments sont intégrés dans le projet par le biais du PGE pour qu’il soit financé et contrôlé tout comme les autres éléments du projet." (OP 4.01, Annex C, para. 6).

Seules des traductions non officielles en français de la " Directive sur les déplacements involontaires et la réinstallation des personnes " et de " la Directive opérationnelle sur l’évaluation environnementale " nous ont été fournies par la Banque mondiale. Il est donc impossible pour les Tchadiens ou les Camerounais qui ne connaissent pas l’anglais d’évaluer la pertinence des mesures présentées dans les études d’impact au regard des politiques de la Banque mondiale. Ce fait souligne que la Banque mondiale se soucie peu d’informer les bénéficiaires ou les personnes affectées par les projets des droits qui leur sont reconnus par ses directives et que cette institution ne se repose pas sur ces personnes pour assurer le succès des projets dans le respect des exigences qu’elle impose.

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Annexe B Sources d’informations importantes

Amnesty International. 1997. "Extrajudicial Executions / Fear for Safety ˆ At Least 80 People Killed in Moundou, Others Arrested." AI Index, novembre.

Amnesty International. 1998. "Chad : Freedom of Expression Again Under Attack." Communiqué de presse, 3 août.

Bubinga (magazine sur l’environnement). 1999. Yaoundé, Juin et Août.

Burnham, P., and B. Sharpe.1997. Political, Institutional, Social and Economic Dimensions of Cameroon’s Forestry and Conservation. London : ODA.

Déclaration de Bebedjia. Organisations de la société civile tchadienne, 13 avril 1999.

Exxon, Projet d’exportation tchadien, Documents sur l’environnement, 19 volumes, 1999

Groupe de Concertation et d’Action (GCA) sur le Projet Pétrolier et Oléoduc Tchad-Cameroun. 1999. "Analyse critique de la question des indemnisations " Etude réalisée avec le soutien des services caritatifs catholiques, Yaoundé, 1999.

The Guardian. 1999. "Oil Pipeline Disaster ŒImminent’." Londres, 12 juillet.

Journal Officiel de la République du Cameroun. Convention d’Etablishment entre la République du Cameroun et la COTCO (Cameroon Oil Transportation Company), 1 octobre 1997.

Kaimowitz, D., Erwidodo, O. Noye, P. Pacheco, and W. Sunderlin. 1997. Forests Under Structural Adjustment in Bolivia, Cameroon and Indonesia. Center for International Forestry Research (CIFOR), Indonésie.

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OSROS. 1997. Guidelines for Classifying Oil Spill Removing Organizations. Révisé 29 avril.

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U.S. Department of State. 1999b. Chad Country Report on Human Rights Practices for 1998. Washington, D.C. : U.S. Government Publishing Office, 26 février.

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