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Rapport TAFTA : Agriculture européenne, la grande braderie

Montreuil, le 27 avril 2016 – L’accord commercial controversé entre l’Union européenne et les Etats-Unis, en cours de négociations, pourrait être synonyme de catastrophe pour l’agriculture européenne, selon un nouveau rapport des Amis de la Terre.

Alors que le 13e cycle de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) a lieu actuellement à New York, le rapport, « Agriculture européenne : la grande braderie », démontre que les effets néfastes de l’accord vont bien au-delà des dangers pour la démocratie et les consommateurs. Ce sont les agriculteurs européens, et notamment français, qui sont en ligne de mire.

Ce rapport passe en revue des études de modélisation sur le TAFTA, faites aux Etats-Unis et en Union européenne. Il conclut que le TAFTA augmentera massivement les importations en provenance des Etats-Unis, alors que les bénéfices pour les producteurs européens seront très limités. L’étude prévoit un déclin de la contribution de l’agriculture européenne au PIB allant jusqu’à 0,8%, tandis que la contribution de l’agriculture états-unienne augmentera de 1,9%, un bénéfice net de plus de 4 milliards d’euros pour les intérêts états-uniens. [1]

Beaucoup d’agriculteurs à travers l’UE auront ainsi à faire face à une compétition accrue et à des prix plus bas, ce qui menacerait le secteur agricole dans toute l’Europe, et aurait un impact négatif sur les zones rurales et sur les intérêts des consommateurs.

D’après le rapport, la survie de secteurs entiers en UE, tels que la production bovine, serait menacée du fait du TAFTA. [2] Le Ministère de l’agriculture états-unien prévoit une chute des prix payés aux producteurs européens dans chaque secteur alimentaire. [3]

Pour Nicolas Roux, porte-parole des Amis de la Terre sur les accords commerciaux, « le TAFTA est un mauvais accord pour l’agriculture en Union européenne. Les agriculteurs français et européens seront les grands perdants. Alors que beaucoup d’entre eux peinent déjà à survivre, la conclusion de ce traité les achèverait. La menace de voir l’agricuture européeenne sacrifiée afin de signer le TAFTA à tout prix est réelle. »

Le rapport précise que les lobbies des grandes entreprises, en Europe et aux Etats-Unis, mettent tout en oeuvre pour obtenir un meilleur accès au marché agricole de l’autre partie, les Etats-Unis ciblant particulièrement les normes de sécurité et de protection animale qui sont en général plus élevées en UE. Néanmoins, même si les normes européennes sont maintenues, les importations en provenance des Etats-Unis envahiront les marchés de l’UE. Le complexe agro-industriel états-unien bénéficiera alors d’une large hausse de ses exportations et de ses profits, aux dépens des producteurs européens.

Nicolas Roux ajoute : « les plus grands gagnants du TAFTA seront les multinationales de l’agro-alimentaire qui profitent déjà d’économies d’échelle plus importantes et de coûts de production plus bas. Si l’Union européenne élimine ses restrictions, les importations augmenteront fortement, ce qui serait le coup de grâce pour certains secteurs. » En termes de gains pour l’agriculture en UE, le rapport affirme qu’ils se limiteront à peu de secteurs, tels que le fromage. Mais ces secteurs demeurent sujets à la suppression des « barrières non-tarifaires » que les Etats-Unis utilisent pour resteindre le commerce. La priorité donnée par Commission européenne aux indications géographiques (IG), produits qui ont une origine géographique spécifique et dont la réputation prend racine dans cette origine, est par ailleurs discutable. En effet, les bénéfices des IG semblent se limiter à quelques produits seulement, comme le champagne, le fromage et le whisky. [4] Le rapport souligne que les protections pour les consommateurs et l’environnement seraient également mises à rude épreuve. Le gouvernement et les organisations de producteurs états-uniens demandent ouvertement que l’UE affaiblisse ses normes dans des domaines tels que les OGM, les pesticides, les hormones de croissance ainsi que les lavages des carcasses animales aux produits chimiques.

Contact :
Nicolas Roux, porte-parole sur les accords commerciaux, Amis de la Terre
Email : nicolasroux.at@gmail.com ; Tel : 07 70 15 39 1

Notes : [1, 3] Beckman, J., Arita, S., Mitchell, L., & Burfisher, M. (2015). Agriculture in the Transatlantic Trade and Investment Partnership : Tariffs, Tariff-Rate Quotas, and Non-Tariff Measures.

[2] Tous les modèles économiques étudiés prédisent que si les droits de douane de l’UE sont supprimées, les importations de boeuf états-unies augmenteront fortement, jusqu’à une valeur de 3 milliards de dollars. Les exploitations de pâturage traditionnelles, qui produisent une viande de qualité supérieure, seront particulièrement sous la menace des importations de boeuf états-unies de meilleur marché.

[4] Trois Etats membres (France, Italie Royaume-Uni) représentaient 86% des exportations d’indications géographiques en 2010 et seuls quelques produits constituaient la grande méjorité de ces exportations : champagne, cognac, scotch whisky, Grana Padano et Parmigiano Reggiano.

[5] Vingt Ministres de l’Agriculture ont récemment émis des inquiétudes sur l’impact cumulatif sur l’agriculture européenne du TAFTA, de l’accord avec le Mercosur et de celui avec le Canada (CETA), forçant la Commission européenne à effectuer une analyse d’impact, prévue en septembre. La France et l’Irlande mènent cette opposition, et seraient soutenus par AT, CY, EE, EL, HU, LV, LT, LU, PL, RO, SI, BE, SK, IT, FI, HR & BG http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7629-2016-INIT/en/pdf

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