Pétrole de schiste : recours en justice déposé contre un permis déterré par le gouvernement

Le 20 avril 2015 – Les Amis de la Terre France, mandatés par les collectifs français « Non aux pétrole et gaz de schiste et de houille » réunis en coordination, ont déposé aujourd’hui un recours contentieux contre la décision de la ministre de l’Écologie d’accorder en octobre 2014 la mutation du permis exclusif de recherche « La Folie de Paris » en Seine-et-Marne au profit de l’entreprise fantôme Concorde Energie Paris. Au travers de ce recours, les collectifs citoyens et Les Amis de la Terre France entendent dénoncer le double discours de la ministre qui assure qu’il n’y aura pas d’exploitation de gaz et huiles de schiste pendant son mandat, tout en préparant le terrain aux pétroliers pour les années suivantes.

Suite à la décision implicite de refus du recours gracieux présenté par les Amis de la Terre en décembre 2014, c’est un recours contentieux qui vient d’être déposé au Tribunal administratif de Melun contre l’arrêté du 10 octobre 2014. Dans ce dernier, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal a accordé la mutation du permis de « la Folie de Paris », alors qu’il existait déjà une décision implicite de rejet, la demande de Concorde Energie Paris datant de plus de 15 mois [1].

Par ailleurs, la ministre a indiqué, dans un courrier envoyé au député de Seine-et-Marne, Olivier Faure, qu’il s’agissait d’un permis visant des hydrocarbures conventionnels, alors que les recherches déjà menées sur ce territoire ont révélé l’absence de pétrole conventionnel. Facteur aggravant, la mutation se fait au profit de la SARL Concorde Energie Paris qui n’est qu’une coquille vide : un capital social de 1000€, entreprise endettée, domiciliée chez son gérant, elle n’a aucun chiffre d’affaire.

Selon Me Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre France, «  Les garanties techniques et financières présentées par la SARL Concorde Energie France apparaissent objectivement insuffisantes et donc insusceptibles de réunir les conditions fixées par le droit minier pour prétendre à l’obtention d’un tel permis ».

Cette décision d’accorder cette mutation est d’autant plus surprenante que Ségolène Royal a rejeté la demande de permis de Calavon, (dans le Lubéron) au motif que l’entreprise pétitionnaire « ne dispose pas en propre des capacités financières nécessaires ». Cette entreprise (Téthys) possède toutefois davantage de capacités financières que Concorde Energie Paris. On peut remarquer que ce rejet faisait suite à la mobilisation locale d’élus et du président du parc naturel régional du Lubéron.

Isabelle Levy, membre du collectif du Pays-Fertois, s’interroge « Quelles sont les relations entre ces entreprises fantômes et les services de l’Etat qui ont instruit le dossier ? L’insolvabilité de Concorde Energie est pourtant facile à vérifier. Pourquoi l’entreprise Tethys, à qui la ministre refuse un permis dans le Lubéron, est-elle bénéficiaire d’une prolongation pour le permis d’Attila, situé dans la Meuse ? »

Le permis de « La Folie de Paris » n’est qu’un cas emblématique : malgré la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique, et les promesses répétées du gouvernement actuel, il continue d’instruire de nouveaux permis - Gastins, Dicy, Cezy, Rouffy, Estheria, etc. - et a prolongé des permis existants, comme celui de Saint-Just-en-Brie, également en Seine-et-Marne.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France s’indigne : « Pourquoi la ministre ressort-elle ces demandes de permis du fond des tiroirs si ce n’est pour répondre aux pressions exercées par les lobbies pétroliers ? Les compagnies préparent le terrain en espérant qu’un changement de gouvernement en 2017 conduira à une abrogation de la loi interdisant la fracturation hydraulique ou rouvrira la porte aux gaz et huiles de schiste par d’autres biais. »

Les Amis de la Terre France et les collectifs français « Non aux pétrole et gaz de schiste et de houille » attendent du Tribunal Administratif de Melun l’annulation du permis « La Folie de Paris » et du gouvernement le refus de toute nouvelle attribution de permis de recherche. Plus largement, ils appellent le gouvernement à maintenir une position ferme d’interdiction de toute expérimentation, exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisée. En attendant l’issue de cette procédure judiciaire, et face aux pressions incessantes des compagnies pétrolières, la mobilisation citoyenne ne faiblira pas pour défendre les populations, nos territoires et le climat.

Contacts presse :
Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France : 06 86 41 53 43 ; juliette.renaud@amisdelaterre.org
Isabelle Levy, Collectif du Pays-Fertois : 06 63 04 05 19 ; collectifdupaysfertois@laposte.net

Note :
[1] L’arrêté accorde la mutation et la prolongation de ce permis, ces demandes avaient été déposées respectivement en février et avril 2011.

Communiqué de presse des Amis de la Terre France et des collectifs français « Non aux pétrole et gaz de schiste et de houille ».

Liste des collectifs signataires :
Collectif du Haut Bugey Non aux forages (01)
Collectif non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain (01,73,74)
Collectif GAZPART (02)
Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste (07)
Collectif “Touche pas à mon schiste !” (07)
Collectif de Valgorge (07)
Collectif Citoyen du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11)
Collectifs de NGSQR du QUERCY ROUERGUE (12/46)
Collectif du Grand Valentinois (26)
Collectif Stop gaz de schiste Anduze (30)
Collectif Stop gaz Gard Rhodanien (30)
Collectif Garrigue-Vaunage (30)
Collectif cévenol CAMIS’GAZ (30)
Collectif GDS Roquedur-Le Vigan (30)
Collectif viganais contre les huile et gaz de schiste (30)
Collectif St Jean de Maruéjols (30)
Collectif Piémont Cévenol (30)
Collectif de Barjac (30)
Collectif Nîmes Anti-Schiste (30)
Collectif Hautes Cévennes (30)
Collectif Auzonnet Cèze & Ganière (30)
Collectif 32 Non au gaz de schiste (32)
Collectif du Céressou (34)
Collectif Gaz de Schiste Non Merci de Clapiers (34)
Collectif Montpeyroux, Arboras, Aniane (34)
Collectif Orb-Jaur non au gaz de schiste (34)
Collectif biterrois contre les GHDS (34)
Collectif Orb Taurou Non au GHDS (34)
Collectif NGDS Canal Lirou (34)
Collectif bassin de Thau (34)
Collectif Sète (34)
Collectif citoyen de Pézenas, Castelnau de Guers (34)
Eco’lectif Dégaze Gignac et Environs (34)
Montpellier littoral contre les gaz et huile de schiste (34)
Collectifs Isérois Stop aux GHRM (38)
Collectif Stop gaz de schiste 39
Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d,esquist (47)
Collectif Florac Non au Gaz de Schiste (48)
Collectif Causse Méjean - Gaz de Schiste NON ! (48)
Collectif Non Gaz La Canourgue (48)
Collectif Stop gaz d’hydrocarbures de Lorraine et d’Alsace (54, 55, 57, 67, 68, 88)
Collectif Houille ouille ouille 59/62
Collectif Stop gaz de schiste 69
Collectif citoyen Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste et de couche (Ile-de-France, Paris)
Association Gaïa (77)
Collectif NPGDS du Bocage gâtinais (77 - 89 - 45)
Collectif Non au pétrole de schiste du Pays-Fertois (77)
CRI-Nonville (77)
Collectif du Pays-de-Coulommiers (77)
Collectif briard (77)
Collectifs 83 Non au Gaz de schiste (83)
Collectif « Sanschiste 89 » (89)
Collectif 91 Non au gaz et pétrole de schiste (91)

En savoir +

Crédit photo : Collectif du Pays Fertois (77)

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