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Recours national sur la Pollution de l’air : Le Gouvernement en passe d’être condamné

Montreuil, le 21 juin 2017

Après 11 ans de combat, les Amis de la Terre sont sur le point d’obtenir une victoire historique. Aujourd’hui à 14h00 au Conseil d’État, la rapporteure publique va proposer de faire droit à la requête des Amis de la Terre France et d’enjoindre au gouvernement à revoir sa copie. Selon ses conclusions, le Gouvernement devra élaborer de nouveaux plans relatifs à la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Cette période de canicule et de dépassements des seuils dans la quasi-totalité des agglomérations nous rappelle que ce sont des dizaines de milliers de morts par an qui sont dues à l’inaction de l’État.

En 2015, la fédération des Amis de la Terre France a donc décidé de déposer une ultime requête devant le Conseil d’État visant à faire respecter la Directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national.

Selon l’instruction publiée hier, la rapporteure publique, Madame Von Coester, s’apprête à conclure ce jour à 14h00 en audience publique en ce sens : « annulation des refus attaqués, injonction au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre les mesures permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites, dans le délai le plus court possible, partout où leur dépassement a été constaté de façon persistante, et de les transmettre sous forme de plan relatif à la qualité de l’air à la Commission européenne avant le 1er juin 2018, et versement de 3000 euros à l’association requérante sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative. ».

Pour Louis Cofflard, avocat de l’association, « les enjeux de ce recours national sont multiples : respect des normes de qualité de l’air extérieur sur l’ensemble du territoire, protection de la santé, de l’environnement et des finances publiques. Est également en jeu le droit pour les justiciables de saisir le juge pour qu’il impose le respect d’une Directive européenne à son Gouvernement, gravement réticent à prendre ses responsabilités en matière de pollution de l’air. »

Les Amis de la Terre Paris et sa fédération dénoncent depuis 2006 la situation inacceptable à Paris en matière de pollution de l’air extérieur, en particulier les concentrations excessives de particules fines (PM10) et de dioxyde d’azote (NO2) (environ 42 000 décès prématurés par an liés à la pollution de l’air extérieur en France).

Malgré l’existence d’un contentieux entre la Commission européenne et la France concernant la violation permanente de la Directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air, les Amis de la Terre Paris se sont heurtés à une justice peu encline à faire respecter le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé.

Pour Florent Compain, Président de l’association requérante, les Amis de la Terre France resteront déterminés à faire appliquer la Loi et notre droit à tou-te-s de vivre dans un environnement sain : « Il est temps que la France prenne des mesures pour la santé des français et mette fin aux grands discours. C’est maintenant dans les actes que la France va devoir s’illustrer. »

A l’issue de cette audience, le Conseil d’État devrait rendre son jugement dans les semaines qui viennent.

Contact presse :

Louis COFFLARD

Avocat au Barreau de Paris, Président des Amis de la Terre Paris

lcofflard@cofflard-avocats.com

tél : 06.07.23.84.72

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