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Réduction des émissions des carburants dans les transports : questions/réponses

Mise en œuvre de la Directive sur la Qualité des Carburants (Article 7a). Octobre 2011.

Pourquoi l’Union européenne veut-elle réduire les émissions de gaz à effet de serre des carburants ?

En mars 2011, le Livre blanc de la Commission sur les transports s’engageait à réduire les émissions de carbone des transports, de 70% par rapport au niveau de 2008 et de 20% en 2030 . Les transports sont le seul secteur qui a vu ses émissions augmenter ces deux dernières décennies. Les projections des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans un scénario où l’on ne change rien aux pratiques actuelles, montrent une augmentation de 74% d’ici 2050 par rapport au niveau de 1990.

Il est non seulement nécessaire d’améliorer l’efficacité des véhicules, mais aussi de réduire les émissions provoquées par l’extraction, la production, la transformation et la distribution des carburants eux-mêmes. Etant donné qu’il y a d’importantes variations entre les différentes sources de carburants en termes d’énergie utilisée et d’émissions associées lors de leur extraction et de leur production, la politique doit consister à promouvoir intelligemment les carburants les plus propres par rapport aux plus sales.

Que dit l’article 7a de la Directive sur la Qualité des Carburants ?

Les versions antérieures du règlement sur la qualité des carburants de l’UE étaient conçues pour réduire les taux de polluants nocifs pour la santé comme le souffre. L’article 7a de la directive révisée, accepté en 2008/9, oblige pour la première fois les fournisseurs à réduire d’ici 2020, de 6% par rapport à 2010, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre dans le cycle de vie des carburants dans les transports. La directive oblige aussi les fournisseurs à déclarer à partir de 2011, aux autorités désignées par les Etats-membres de l’UE, des informations sur l’intensité en GES des carburants qu’ils ont fournis.

Les 6 % de réduction peuvent être atteints de différentes façons, notamment en utilisant de l’électricité renouvelable et en réduisant le torchage et l’évacuation des gaz dans la phase d’extraction des matières premières fossiles.

Qu’est-ce que la proposition d’octobre 2011 de la Commission ?

Lorsque les règlements de l’UE sont adoptés, de nombreux détails importants attendent encore des décisions prises lors d’un processus appelé « comitologie ». A cause de la technicité et de l’opacité de ce processus, des décisions ayant des conséquences très importantes peuvent être prises sans beaucoup de contrôle extérieur. La proposition de « comitologie » d’octobre 2011 de la Commission européenne est nécessaire pour là mise en oeuvre de l’article 7a. Elle établit une méthodologie pour calculer l’intensité en GES des carburants fossiles et de l’électricité utilisée dans les véhicules électriques, ainsi que les références à partir desquelles les réductions de GES devraient être calculées.

Lire la suite dans le document joint ICI.

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