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Réforme du code minier : des mines et des forages près de chez vous ?

Le document d’information « Des mines et des forages près de chez vous ? Comment la réforme code minier pourrait encourager leur implantation ? », rédigé par Claude Taton, décrypte les enjeux de la réforme du code minier que l’on croyait abandonnée, afin de sensibiliser le grand public sur cette question pour qu’il s’en empare et réagisse.

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Le lancement de la réforme

En 2012, le gouvernement avait confié au Conseiller d’Etat, M. Tuot, la charge de préparer la réforme du code minier et d’en rédiger le projet. Celui-ci a été remis au gouvernement en décembre 2013 . Cette réforme définira les nouvelles conditions d’exploration et d’exploitation des produits miniers dont les hydrocarbures. Elle aura des conséquences sur l’aménagement de nos territoires, sur la préservation de l’environnement et de nos ressources ainsi que sur la sécurité sanitaire des populations. De nombreuses propositions du projet de nouveau code minier n’offrent pas les garanties nécessaires au respect des intérêts des populations et des territoires.

Ce projet semblait ensuite être resté lettre morte mais...

En mars 2015, les ministres Macron et Royal ouvraient sur les sites respectifs de leur ministère une consultation publique sur « l’avant projet de loi portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit minier » relançant la réforme du code minier, ce long serpent de mer que certains pensaient abandonné par le gouvernement.

Le texte de cet avant projet de loi sera sans doute retravaillé pour faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté, peut être, en conseil des ministres fin 2015-début 2016 pour dépôt quelques semaines plus tard au Parlement. Ce calendrier reste toutefois hypothétique.

Le renouveau minier en France
Mais … en parallèle, Macron a créé dans le cadre de la Stratégie nationale de transition énergétique vers un développement durable (SNTEDD), en avril 2015, un comité de pilotage « Mine responsable » [auquel les Amis de la Terre ont refusé de participer] . Son objectif principal est d’accompagner le renouveau du secteur minier en France en formulant des recommandations sur les conditions de sa relance. Il rédigera, d’ici fin 2015, un livre blanc pour décrire entre autres les types de techniques employées et les moyens de réduire les impacts de l’activité minière qui servirait de référentiel technique. Les opérateurs miniers seraient invités également à signer un charte de bonne conduite de l’activité minière non contraignante.

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