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Rejets radioactifs dans l’environnement : des associations (et le parquet) traînent EDF à la barre

Pourquoi une action juridique contre EDF ?

Depuis le début de l’ère nucléaire, tous les opérateurs de la filière font leur vie atomique tranquille, peu inquiétés qu’ils sont par une Autorité de sûreté nucléaire – mal nommée « gendarme du nucléaire ». Cette ASN, hors quelques cas exceptionnels, ne prend jamais de mesures draconiennes pour faire cesser des situations illégales. (Dans ces cas exceptionnels où elle tapa du poing sur la table, ce fût encore le gouvernement qui effaça les contraintes en signant des dérogations permettant aux installations de fonctionner hors réglementation).

Depuis quelques années les associations se sont mises en quête de réparation des carences de l’Etat en traînant les industriels violeurs de réglementation devant les tribunaux avec parfois des succès retentissants.

Dans le nucléaire, ce type d’action permet de mettre, sous les projecteurs médiatiques, le vrai visage de l’atome caché par des décennies de propagande et des paravents de décoration comme par exemple l’octroi du label ISO 14 001 : ces installations rejettent pourtant – avec toutes les autorisations légales spécialement adaptées à leurs besoins industriels - tous les ans, des milliers de tonnes de résidus chimiques dans les fleuves et les mers, des milliards de becquerels de radioéléments artificiels dans l’atmosphère et dans l’air, des milliards de calories, des bactéries, des amibes...

Quels éléments sont à l’origine de la plainte :

Les Amis de la Terre et Stop Golfech ayant appris par un salarié d’EDF que du liquide de refroidissement primaire (en contact avec les gaines de combustible parfois fuyardes) s’était répandu sous la centrale et s’était donc retrouvé dans la nappe phréatique.

Déroulé des événements :
- 26 janvier 2010 : les Amis de la Terre et Stop Golfech organisent une conférence de presse pour annoncer que des analyses qu’ils viennent de réaliser sur des algues en amont et en aval de la centrale de Golfech révèlent une contamination au tritium en aval de la centrale.

- 18 janvier 2010 : 450 litres d’effluents radioactifs – selon une auto-estimation d’EDF - provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel.

- 1er avril 2010 : EDF déclare l’incident du 18 janvier à l’ASN, soit 40 jours trop tard (la réglementation imposant une déclaration sans délai).

- 24 avril 2012 : l’information du déversement de liquide dans l’environnement parvient à Stop Golfech via un salarié d’EDF.

- 8 novembre 2010 : les Amis de la Terre Midi-Pyrénées et le Réseau "Sortir du nucléaire" déposent une plainte contre X devant le procureur de la République de Montauban pour ce déversement intempestif.

- 14 janvier 2011 : sans nouvelle du procureur dans l’affaire Golfech, les associations font citer directement EDF devant le tribunal de police afin d’éviter la prescription de 1 an prévue pour les contraventions.

- 26 janvier 2012 : procès à Castelsarrasin : grâce à une plaidoirie fleuve d’une heure trente de l’avocat d’EDF, nous calculerons que l’eau était contaminée à un niveau de 5 140 000 000 Bq/l pour le seul tritium. La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 fixe à 100 Bq/l le seuil d’alerte.

- 29 mars 2012 : verdict du tribunal de police de Castelsarrasin : EDF est relaxée.

- Avril 2012 : après les associations, le Parquet annonce faire appel de cette décision.

- Septembre 2012 : bilan des infractions réalisé par Marie Frachisse, juriste du Réseau "Sortir du nucléaire", qui seront de nouveau invoquées devant la Cour d’appel de Toulouse :

* défaillances dans la maintenance des installations, utilisation d’un système d’alarme inadapté et intervention sur site tardive ;

* puisard et fosse non étanches ;

* existence d’un réservoir avec une rétention insuffisante ;

* absence de formation du personnel ;

* encombrement des rétentions des réservoirs du circuit secondaire (« SEK »).

Le Parquet, pour sa part, avait retenu les deux premières infractions en première instance :

* dysfonctionnement du système pompe-alarme ;

* inétanchéité du joint entre le bac inox et la fosse en béton.

Dernières nouvelles de la centrale : des émetteurs alpha ont été mesurés dans la nappe phréatique sous la centrale par le laboratoire Vétérinaire de Montauban en juillet dernier. Ce laboratoire a signé une convention avec EDF pour réaliser des analyses dans l’eau prélevée dans des piézomètres d’EDF. Le niveau dépasse de 240 000 fois la limite fixée dans l’arrêté de rejets de la centrale. La Commission locale d’information de Golfech doit effectuer une recherche pour déterminer le type d’émetteurs alpha qui ont été collectés afin de savoir s’ils sont d’origine naturelle ou artificielle. On peut déjà remarquer que, s’il s’agissait de radioactivité artificielle, il serait difficile de n’en retrouver que sur un seul piézomètre.

Note : Interrogée par nos soins en 2010, l’ASN nous précisait, à propos de l’incident de contamination, qu’ « aucun des radioéléments n’était émetteur de rayons alpha ». Mais l’ASN ajoutait que les données provenaient... d’EDF.

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