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Réponse des Amis de la Terre à l’article de la Banque européenne d’investissement (BEI) : « Les financements de la BEI aux projets miniers » (1)

19 février 2008,
Par Anne-Sophie Simpere

En Novembre 2007, les Amis de la Terre ont lancé une campagne pour demander à l’institution financière de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) d’arrêter de financer des projets miniers à grande échelle en Afrique, tant qu’elle n’a pas réformé ses pratiques. Cette campagne est basée sur le rapport BEI : six ans de financement du pillage minier en Afrique (2). Il démontre que la BEI a choisi de s’impliquer massivement dans le secteur minier en Afrique, en dépit de son retard considérable en matière de transparence, de normes environnementales et sociales, de procédure, et d’expertise par rapport aux autres bailleurs publics internationaux (Banque mondiale, banques régionales de développement), pourtant eux-mêmes critiqués pour leurs insuffisances. Les projets financés ne profitent qu’à de grosses multinationales minières, alors que les populations locales subissent de plein fouet des impacts sociaux et environnementaux très lourds. En réponse à ces critiques, la BEI a publié un article sur ses activités minières. Ce texte présente l’intérêt de révéler très clairement le fossé existant entre les discours et les pratiques de la banque : nous l’analysons ci-dessous.

Ce que dit la BEI : « Dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la BEI finance des projets qui contribuent aux « objectifs d’éradication de la pauvreté, de développement durable et d’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale » » (3)

Ce que fait la BEI  : Depuis 2000, la BEI a approuvé environ 700 millions d’euros de prêts à des projets miniers à grande échelle en Afrique. Pour la Revue des Industries Extractives, une étude multipartite sur trois ans commanditée par la Banque mondiale, le secteur des industries extractives ne peut contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable que si des conditions strictes sont assurées, et en particulier :
- une gouvernance publique et industrielle favorable aux pauvres, incluant une planification et une gestion proactives destinées à optimiser la réduction de la pauvreté grâce au développement durable ;
- des politiques sociales et environnementales beaucoup plus efficaces ; et
- le respect des droits humains.

La BEI n’a à ce jour :
- aucune politique ni procédure ne garantissant une gouvernance publique et industrielle favorable aux pauvres, une planification ou une gestion proactives destinées à optimiser la réduction de la pauvreté grâce au développement durable ;
- aucune politique sociale et environnementale crédible
- aucune politique ni procédure solide en matière de droits humains

Ce que dit la BEI : « La BEI fournit aux investisseurs des ressources financières à long-terme qui ne sont pas disponibles du tout ou pas disponibles aux conditions adéquates pour assurer la viabilité des projets » (4) .

Ce que fait la BEI  : Les prêts de la BEI dans le secteur minier vont à des consortiums dont les actionnaires majoritaires sont toutes des multinationales ou des filiales de multinationales privées basées dans des pays riches et cotées sur de grandes places financières : MagIndustries International, Freeport-McMoRan, Comilog SA (filiale du groupe français Euramet), Kenmare Resources Plc, Equinox, First Quantum, Glencore… En moyenne les cours des métaux ont triplé depuis 2004, et la tendance se poursuit.
Des entreprises de cette envergure n’ont aucun mal à accéder aux prêts sur des marchés financiers privés classiques et n’ont donc absolument pas besoin de bénéficier des prêts aux conditions avantageuses offerts par la BEI.

Ce que dit la BEI : : « les projets dans le secteur minier sont généralement les premiers projets permettant d’apporter de la valeur aux ressources naturelles autochtones, augmenter les revenus d’exportation et générer des recettes fiscales pour le pays à travers des royalties et des taxes sur les sociétés » (5)

Ce que fait la BEI  : La BEI finance des projets miniers dans des pays qui, notamment en application des programmes d’ajustement structurels de la Banque mondiale et du FMI, ont des régimes fiscaux très avantageux pour les investisseurs étrangers : taux d’imposition et de royalties particulièrement bas, exemptions diverses. Les contrats entre les compagnies exploitant le projet et l’Etat d’accueil accordent dans certains cas des avantages fiscaux encore plus importants aux entreprises.
Ainsi, dans le cas de la mine de Mopani (Zambie), qui a bénéficié d’un prêt de 48 millions d’euros de la BEI, le taux de royalties est fixé contractuellement à 0,6%, alors que le taux légal serait de 3%, ce qui est déjà très bas.
Les revenus fiscaux dont bénéficient les Etats d’accueil sont en général extrêmement bas en comparaison de la valeur des richesses de leur sous-sol. Dans un discours de février 2006, le ministre des finances zambien estimait que le gouvernement percevrait sans doute moins de 11 millions de dollars US au titre des royalties reversées en 2006. Cela représente 0,1% de la valeur de la production de 2005 (6) . Ces valeurs sont plus proches d’un pillage organisé que d’un partage des bénéfices.

Ce que dit la BEI : : "En outre, ces projets créent des emplois permanents – directs et indirects- et fournissent des formations qui améliorent les compétences locales" (7).

Ce que fait la BEI  : Les études de la Commission économique pour l’Afrique (8) ou de l’OIT (9) démontrent que l’industrie minière offre peu d’emplois, souvent précaires et réservés aux hommes, et n’absorbe pas tous les emplois liés aux activités que la mise en place d’un projet minier fait disparaître (agriculture, pêche, élevage, mineurs artisanaux…). Les emplois qualifiés reviennent la plupart du temps à des travailleurs étrangers, et un rapport des Nations-Unis révèle également que les Etats Africains ne bénéficient pas de transferts de compétences et technologies (10) .

Ce que dit la BEI : : « La banque accorde une attention particulière au développement durable, aux changements climatiques, à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la biodiversité (…) tous les projets miniers ayant un impact significatif sur l’environnement financés par la BEI doivent donner lieu à une étude d’impact environnemental ». Elle exige « des plans de fermeture des mines », et évalue les projets au regard de « politiques de gestion des déchets et d’utilisation de produits chimiques ». Elle exige « des plans de gestion environnementale », et l’organisation de consultation des populations pendant conception et pendant toute la mise en œuvre des projets. Elle s’assure en outre que des mécanismes de plainte sont disponibles.
En matière de politiques de gestion des résidus et des déchets et d’utilisation des substances chimiques, l’évaluation de la BEI vérifie « que les questions environnementales pertinentes ont été correctement prises en compte par le promoteur et que des mesures de mitigation ont été incorporées dans la conception du projet, ou sont prévues selon les meilleures pratiques de l’industrie ». La BEI utilise les Directives européennes comme des références dans des domaines comme les déchets toxiques. La directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) est d’un intérêt particulier dans ce domaine(11) .

Ce que fait la BEI  : Quand on demande à la BEI de fournir les études d’impact environnementales réalisées, les plans de fermeture des mines ou les rapports issus des procédures de consultation de la population attachés à des projets concrets, elle ne donne aucune réponse. Ainsi, les Amis de la Terre ont demandé que la BEI fournisse les études d’impact environnemental et social ainsi que les rapport de suivi liés à une liste de projets miniers financés par la BEI depuis 2000, et n’a pas obtenu ces documents. Au mieux, la banque se contente de présenter des « Project Summary » de deux pages, très insuffisants pour présenter tous les aspects d’un projet industriel à grande échelle.
De même, elle est incapable d’indiquer les réglementations précises au regard desquelles ont été évalués les projets, et les résultats de l’évaluation des projets au regard de ces réglementations. En se contentant de citer quelques textes, comme la directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, qu’elle présente comme ayant « intérêt particulier » pour évaluer le traitement des déchets toxiques, ou de parler des directives européennes comme « guidelines », « les traités internationaux », les « meilleures pratiques », la BEI ne fournit aucune réglementation précise par laquelle elle se considèrerait liée. Dans son Environemental and Social Practices Hanbook, qui est censé donner les détails de sa procédure d’évaluation environnementale et sociale des projets, la BEI précise d’ailleurs clairement qu’hors de l’Union européenne, le droit communautaire sert seulement de référence, et qu’il est utilisé en fonction des conditions locales.
En conclusion, la BEI n’a pas de normes environnementales et sociales précises pour évaluer les projets miniers qui lui sont soumis, alors que l’industrie minière a des impacts souvent désastreux dans ces deux domaines.
Sur le terrain, 800 personnes ont été intoxiquées en Zambie début janvier 2008, à cause d’une fuite acide à la mine de Mopani, un projet financé par la BEI. C’est la deuxième fois qu’un accident de ce type se produit dans ce projet : en 2005, des réseaux d’eau potables avaient été contaminés de la même façon, révélant que la Mopani Copper Mine (MCM) ne respectait pas ses obligations environnementales. MCM avait déjà été rappelée à l’ordre après le premier accident en 2005. La BEI, qui a fourni un prêt de 48 millions d’euros à MCM, ne répond toujours pas à ce jour à nos demandes d’information sur ce cas.

Ce que dit la BEI : La BEI explique aussi qu’elle porte « une grande attention aux aspects sociaux et de gouvernance des projets, se basant notamment sur ses politiques relatives aux populations vulnérables, à la santé des travailleurs et des communautés, et au droit du travail »(12) .

Ce que fait la BEI  : Si l’on reprend l’exemple de la mine de Mopani en Zambie, outre le fait qu’un projet ayant entraîné l’empoisonnement de centaines de personnes ne peut être considéré comme respectueux de la « santé des communautés », Reuters révélait récemment que les niveaux d’accidents du travail y sont « alarmants »(13), et le journal Times of Zambia dénonçait le non-paiement des retraites par MCM, qui détient le projet (14) .
Le projet Tenke Fungurume en République démocratique du Congo (RDC), pour lequel la BEI a approuvé un prêt de 100 millions d’euros en juillet 2007, fournit un autre exemple édifiant. Ainsi, le 14 janvier 2008, 5000 congolais manifestaient dans la violence contre le promoteur du projet, reprochant à Tenke Fungurume Mining (TFM), qui gère le projet, de ne pas respecter ses promesses en terme d’emploi, et de faire appel à des travailleurs journaliers, sans contrat de travail, à des salaires très bas. Des enquêtes sur le terrains révèlent des violations du droits du travail, et notamment l’interdiction pour les ouvriers de se syndiquer.
Il est possible que la BEI se base sur ses « politiques relatives aux populations vulnérables, à la santé des travailleurs et des communautés, et au droit du travail ». Mais un rapport récent qui analysait ces politiques en les comparant systématiquement aux meilleures pratiques internationales en vigueur, démontre que les politiques de la BEI demeurent beaucoup trop vagues et insuffisantes (15).

Conclusion : Si la BEI semble faire preuve de bonnes intentions dans les articles publiés sur son site internet, la réalité des projets qu’elle finance est totalement différente. Aujourd’hui, la banque n’a toujours pas les moyens d’évaluer correctement les projets qu’elle finance d’un point de vue environnemental, social et de développement. Les normes qu’elle cite sont vagues et elle n’a aucune procédure précise ni obligation claire. L’analyse des impacts des projets en terme de développement semble aussi largement négligée. Cette situation est particulièrement grave dans le cas du secteur minier, en raison des impacts destructeurs largement documentés dont ce type d’industrie est porteuse.

C’est pourquoi les Amis de la Terre réitèrent leurs recommandations à la BEI, et lui demandent, afin de respecter son mandat de développement et d’éviter la destruction de l’environnement et des conditions de vie des populations causée par des projets miniers, d’instaurer un moratoire sur le financement de projets miniers en Afrique, tant qu’elle n’a pas réformé ses pratiques.

La BEI doit, dans le processus de révision de ses normes :
-  Adopter les meilleures normes environnementales et sociales internationales en vigueur, en se basant notamment sur la Revue des Industries Extractives
-  Financer en priorité des projets permettant réellement de lutter contre la pauvreté, sur la base de critères sociaux-économiques et de concertation avec les pays concernés
-  Améliorer significativement la transparence de ses opérations : la BEI doit permettre un suivi effectif de l’utilisation de ses fonds.

(1) EIB financing for mining projects, 11 Février 2008, http://www.bei.org/projects/news/eib-financing-for-mining-projects.htm ? (traduit de l’anglais par Les Amis de la Terre)
(2) Rapport disponible en ligne : http://www.amisdelaterre.org/Nouveau-rapoprt-des-Amis-de-la.html
(3) “ In the African, Caribbean, and Pacific (ACP) countries, the EIB finances projects that contribute to the ”objectives of poverty eradication, sustainable development and the gradual integration of the ACP countries into the world economy”” , http://www.bei.org/projects/news/eib-financing-for-mining-projects.htm ?
(4) “The EIB provides investors with long-term financial resources either not available at all or at least not available on terms suitable to ensure the sustainability of projects.” , http://www.bei.org/projects/news/eib-financing-for-mining-projects.htm ?
(5) “Projects in the mining sector usually are prime projects for bringing value to indigenous natural resources, increase export revenues and generate fiscal income for the country through royalties and corporate taxes.” , http://www.bei.org/projects/news/eib-financing-for-mining-projects.htm ?
(6) Voir le rapport de Christian Aid, A rich Seam : Who Benefits from Rising Commodity Prices ?, 2007, p.24
(7) “Moreover these projects create permanent - direct and indirect - jobs and provide training that contributes to local skills.” , http://www.bei.org/projects/news/eib-financing-for-mining-projects.htm ?
(8) Economic Commission for Africa (ECA) of the United Nations, Recent economic trends in Africa and prospects for 2006,
(9) OIT, L’évolution de l’emploi, du temps de travail et de la formation dans les indutries extractives, Réunion tripartite sur l’évolution de l’emploi, du temps de travail et de la formation dans les industries extractives, 2002
(10) Rapport CNUCED 2007, The least developed countries report 2007, knowledge, technological learning and innovation for development
(11) “The Bank pays particular attention to environmental sustainability, the mitigation of and adaptation to climate change, natural resource management, protection of biodiversity and safeguards to improvements of the general and urban environment. All mining projects with a significant impact on the environment financed by EIB require an EIA (Environmental Impact Assessment), compliant with EIA Directive 85/337/EEC as amended by Directives 97/11/EC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, including public consultation and 2003/35/EC (alignment to United Nations Economic Commission for Europe-UNECE Aarhus Convention). The EIB also takes into consideration the need to respect areas, sites and landscapes protected by national law, international treaties or other similar conventions. Mine closure plans, including the elaboration of financial requirements, also form one of the requirements of the EIB (at the early project appraisal stage these can only be preliminary). As to guidelines on tailing, waste disposal and use of chemicals, EIB appraisal includes verification that the relevant environmental issues have been properly addressed by the promoter and mitigating measures incorporated into the project design, or are foreseen according to best industry practice. The EIB uses the respective EU Directives as guidelines for the treatment of specific issues such as toxic waste etc. Of special interest in this respect is the EU Directive for Integrated Pollution Protection and Control (IPPC). An EIA typically includes an EMP (Environmental Management Plans). The Bank also wishes to see documented evidence of public consultations and of how the considerations of stakeholders have been taken into account in project design and during the course of implementation and that adequate mechanisms for resolving disputes exist.”, http://www.bei.org/projects/news/eib-financing-for-mining-projects.htm ?
(12) “EIB also pays high attention to the social & governance acceptability of projects. based among other things on the EIB guidelines on vulnerable groups, occupational and community health and safety and labour rights.”, http://www.bei.org/projects/news/eib-financing-for-mining-projects.htm ?
(13) http://www.reuters.com/article/email/idUSL2281675620080122 ?pageNumber=1&virtualBrandChannel=0
(14) http://allafrica.com/stories/200801300203.html
(15) Chistopher Wright (chercheur au Centre pour le Développement et l’Environnement de l’Université d’Oslo) European Investment Bank : promoting sustainable development « where appropriate », Novembre 2007.