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Responsabilité des multinationales européennes : deux rapports de propositions juridiques

11 juin 2008,
Par Coordination ATF

ECCJ, la Coalition européenne pour la responsabilité des entreprises, publie deux nouveaux rapports sur la responsabilité des entreprises européennes, l’un sur les aspects juridiques et l’autre sur les impacts qu’auraient ces propositions juridiques dans des cas concrets.


Le rapport "Fair Law", rédigé par des juristes, détaille la nécessité de modifier l’encadrement juridique des entreprises européennes pour lutter contre les violations des droits humains et les destructions de l’environnement dont elles se rendent coupables dans de nombreux pays, et apporter la justice à leurs victimes. Il formule trois propositions concrètes d’amélioration :

  •  reconnaître les groupes comme étant des entités individuelles (pour éviter la dilution des responsabilités entre la maison mère et ses filiales) ;
  •  exiger des sociétés qu’elles exercent leur devoir de diligence, afin qu’elles identifient, réduisent les risques et préviennent les violations ;
  •  obliger les entreprises à rendre des comptes sur les impacts et les risques sociaux et environnementaux de leurs activités.

    Le rapport "Pas de pouvoir sans responsabilité" présente ces trois propositions à travers des études de cas concrètes de comportements abusifs des entreprises, en montrant les améliorations qu’elles permettraient.

    Téléchargez les deux rapports ci-joint (en anglais).

    Lire le communiqué de presse



    Fair Law

    Pas de pouvoir sans responsabilité