Retrait des paquets « Qualité de l’air » et « Economie circulaire » : la Commission européenne commet une erreur

Paris, le 16 décembre 2014 - Les ONG françaises de protection de l’environnement travaillant sur la qualité de l’air et l’économie circulaire se joignent aux ONG membres du Green 10 pour condamner dans les termes les plus forts qui soient le retrait par la Commission européenne de propositions de textes clés sur la qualité de l’air et l’économie circulaire.

Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et son Vice-Président Frans Timmermans ont en effet annoncé le 16 décembre que les paquets "Qualité de l’air" et "Economie circulaire" ne feraient pas partie du programme de travail 2015 de la Commission.

Cette décision a été prise contre l’avis d’au moins 11 Etats membres, y compris la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, qui ont enjoint à la Commission de ne retirer aucune de ces deux propositions (voir la lettre qu’ils ont cosignée).

Frans Timmermans a précisé que la Commission reviendrait « plus tard » avec des propositions plus ambitieuses sur l’économie circulaire - au delà d’objectifs uniquement déchet. Même si on pourrait se réjouir de cette volonté, on peut largement douter de son effectivité, puisque c’était justement déjà l’ambition du texte initial qui était mise en cause par certains.

Concernant la qualité de l’air, cette décision incompréhensible reporte ainsi la révision de la directive « Plafonds d’émissions nationales » qui aurait pu sauver 58 000 vies par an. Pour l’économie circulaire, cette suppression retire les objectifs de recyclage de 70% pour les déchets municipaux et de 80% pour les emballages, tout comme l’interdiction de mettre en décharge tout déchet recyclable ou biodégradable. Ces objectifs auraient pu créer des centaines de milliers d’emplois (voir communiqué de presse du 12 décembre).

Il s’agissait d’un premier "test" pour la nouvelle Commission Juncker. Cela confirme le peu de cas qu’elle fait du développement durable et laisse craindre que cela ne soit que la première d’une série d’attaques à l’encontre des législations environnementales.

Ces propositions offraient la promesse d’améliorations pour la santé, de création d’emplois, d’un environnement plus sain pour les Européens, de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et auraient permis de préserver des ressources naturelles stratégiques pour notre économie et nos entreprises. Mais la Commission a choisi de privilégier les intérêts privés de la frange la plus libérale de BusinessEurope, au mépris du bien-être des citoyens européens. Ignorant les bénéfices de moyen et long terme, la Commission laisse ainsi le champ libre à la perpétuation d’un modèle économique dépassé et polluant.

C’est un signal inquiétant qu’envoie la Commission aux citoyens européens, qui ne fera rien pour restaurer leur confiance dans les institutions européennes. "Les citoyens ne pourront que constater que l’objectif de réduire les 400 000 décès prématurés dus chaque année à la pollution de l’air n’est plus une priorité pour l’UE" déplore Sébastien Vray, Président de l’Association Respire. "Ils comprendront aussi que Juncker et Timmermans ont délibérément fait une croix sur la possibilité de créer 180 000 emplois grâce au Paquet Economie Circulaire et ont choisi d’ignorer l’industrie progressiste qui demande des mesures européennes pour améliorer l’efficacité dans l’utilisation des ressources" regrette Delphine Lévi Alvarès, Responsable du plaidoyer chez Zero Waste France.

Ce retrait est une erreur stratégique colossale que nous - Zero Waste France, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement, Respire, Fondation Nicolas Hulot, Générations Cobayes, Réseau Action Climat France, Surfrider, Agir pour l’environnement, Générations Futures, Greenpride, Women in Europe for Common Future (WECF) et WWF - condamnons.

Modifié le 17 décembre 2014

Contacts presse :

Paquet « Economie circulaire »

Delphine Lévi Alvarès Zero Waste France 07 89 85 06 58

Caroline Prak Les Amis de la Terre 06 86 41 53 43

Gaëlle Haut Surfrider 0032 4 87 25 1418

Paquet « Qualité de l’air »

Sébastien Vray Respire 06 51 90 48 16

Benoît Hartmann France Nature Environnement 06 87 70 41 07

Rédigé le