Révision de la directive sur la Qualité des carburants : une nouvelle proposition considérablement affaiblie

Après avoir réussi à retarder maintes fois l’approbation de mesures de mises en œuvre correspondant aux objectifs de lutte contre le changement climatique de cette législation, les lobbies semblent avoir gagné en 2014 une bataille importante. En effet, la Commission européenne vient de publier une nouvelle proposition de mesures de mise en œuvre considérablement affaiblie par rapport à sa proposition initiale, publiée en octobre 2011.

Les Amis de la Terre France publient une note de synthèse pour décrypter cette nouvelle proposition.

Les États membres de l’Union européenne et les parlementaires européens doivent maintenant se prononcer sur ce texte, mais il est clair que les nouvelles mesures de mise en œuvre proposées par la Commission présentent un grand recul, et ne sont pas à la hauteur des enjeux climatiques actuels. En effet, la nouvelle proposition a été vidée des mesures qui auraient incité les fournisseurs de carburants à cesser d’importer les sources de carburants les plus intensives en carbone, telles que le charbon liquéfié, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.

Ceci est particulièrement préoccupant à l’heure où le marché européen est menacé d’être envahi par des importations de sables bitumineux, source de carburant très émettrice de gaz à effet de serre, et aux effets sociaux et environnementaux désastreux. L’application correcte de cette directive aurait pourtant permis de dissuader leur importation, et donc leur production tant au Canada que dans les pays du Sud tels que Madagascar ou le Venezuela, où les impacts sur les populations et l’environnement sont encore plus dramatiques.

La présente note de synthèse examine les principales caractéristiques de cette proposition de 2014 et les principales modifications par rapport au projet initial de 2011.

Sommaire :

  • Introduction
  • Contexte général
  • Ce projet affaiblit très fortement la portée du reporting sur les carburants non conventionnels
  • Introduction de la déclaration des noms commerciaux des pétroles bruts
  • Le projet actuel ouvre des alternatives aux agrocarburants pour atteindre l’objectif des 6 %

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