Révision du plan départemental « déchets »
du Val d’Oise

L’association « Les Amis de la Terre - Val d’Oise » a participé à l’élaboration et à la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Val d’Oise depuis son origine. Elle est membre de la commission consultative sur ce sujet. Par ailleurs, « Les Amis de la Terre » sont présents au sein du Conseil National des Déchets depuis sa création et sont aussi membres et acteurs du Comité de Pilotage du Plan National de Prévention des Déchets. Lors de l’adoption du plan départemental en vigueur, nous avons souhaité une rapide mise en révision pour corriger les erreurs de fond que nous avions critiquées à l’époque. Nous nous sommes donc félicités de la mise en révision de ce plan en février 2004. Dès la première réunion de la commission, nous avons insisté sur les points importants à réviser et nous avons, comme d’autres parties prenantes (Conseil Régional, Communauté d’Agglomération, d’autres associations,...) demandé qu’un groupe de travail de cette révision soit consacré à la prévention des déchets. Nous avons renouvelé notre demande, avec force, à plusieurs reprises, lors des réunions de pilotage puis par courrier. Les refus systématiques qui nous ont été opposés d’intégrer ce travail de prévention dans les actions de préparation de la révision en créant un groupe de travail spécifique, nous ont conduit à nous retirer de tous les groupes de préparation de cette révision.

Nous voulons par cette prise de position insister sur deux domaines pour motiver notre opposition à ce projet.

Le déroulement de l’adoption du projet

Le processus de révision du plan départemental a été mené avec la volonté d’aboutir rapidement sans prendre en compte les demandes des représentants associatifs pour valider les objectifs (voir à ce sujet les points ci-dessous). Il n’est pas admissible que la précipitation l’emporte sur la démocratie : le projet de plan n’a été rendu disponible à notre association que moins d’une semaine avant la réunion de la commission convoquée pour son approbation. Nos membres, tous bénévoles, n’ont pas eu le temps matériel en un week-end d’étudier et d’argumenter le projet pour délibérer et convaincre. Ce vice de procédure devrait entraîner la nullité de cette révision.

Le contenu final du projet

L’objectif d’une politique déchet "écologique" ou "développement durable" est de réduire au maximum les déchets qu’il reste à la fin (à incinérer et enfouir, ou à enfouir). Pour cela, il faut développer la réduction ou l’évitement de production de déchets, le recyclage et le compostage. Rappelons que l’objectif gouvernemental exprimé par Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie est de 250kg/hab/an en 2010 et 200Kg en 2015 à incinérer ou enfouir. Cet objectif n’est pas repris dans le plan.

Sur la prévention de la production de déchets
Le plan prévoit encore une augmentation par habitant jusqu’en 2010, une stabilisation de 2010 à 2015. Aucun travail pour favoriser et mettre en œuvre la prévention de la production des déchets n’a été conduit pendant l’élaboration du plan. Ce n’est pas la création d’un "réseau départemental prévention conso-durable" avec projet de réalisation d’un plan local de prévention à l’horizon 2006 qui changera la faiblesse du plan en ce domaine. Il est de la responsabilité d’un plan départemental de prévoir et d’organiser les moyens en ce domaine. D’autres départements ont déjà intégré des mesures concrètes pour cette prévention : création de réseau de « recycleries » au coté des déchetteries, information et sensibilisation aux bonnes pratiques de consommation avec création et diffusion de fiches pratiques, mesures d’accompagnement pour la diminution des courriers non sollicités (« stop pub »), réduction des sacs de caisse des grandes surfaces,... Ce projet de plan n’est pas cohérent avec la politique nationale dans ce domaine de la prévention de la production de déchets.

Sur le recyclage et réutilisation
Les objectifs affichés dans ce projet sont en baisse : Plan 2002 : collecte sélective emballages, papier et verre : 23% en 2005 et 25 % en 2010. Projet de plan 2005 : 16,1% en 2010 et 17,3% en 2015. Alors que la directive européenne sur la valorisation des emballages a été appliquée en France en distinguant les emballages ménagers des emballages industriels et que ces objectifs nationaux ont été imposés aux sociétés agréées qui agissent dans ce domaine, il est regrettable qu’un plan départemental se distingue de ce mouvement national pour fixer des objectifs très inférieurs à l’objectif global et qui rendront plus difficile le respect des engagements européens de la France.

Sur la matière organique (déchets de cuisine et de jardin)
Le plan 2002 prévoyait 10% en 2010, le projet de plan 2005 est à 4,1% en 2010 et 6,3% en 2015. Le projet de plan 2005 continue de valider le compost sur ordures brutes peu triées de l’usine Fayolles de Montlignon. Ce compost est polluant car il a été mélangé avec de la matière polluante et des métaux attaqués par les jus de la matière organique. Le projet de plan est non conforme à l’arrêté préfectoral autorisant cette entreprise à exploiter une usine dans la forêt de Montmorency pour n’y composter que la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) de la Vallée de Montmorency collectée séparativement.

Sur l’incinération et la mise en décharge
Le projet de plan 2005 prévoie une augmentation des capacités actuelles en changeant l’expression de la mesure du tonnage. "Les travaux entrepris pour mettre aux normes les usines d’incinération ont aussi pour conséquence une légère augmentation des capacités de certaines usines. C’est le cas de l’unité d’Argenteuil dont la capacité augmente de 25 000t/an." Source Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France (ORDIF) janvier 2006. Les investissements faits pour incinérer (renouvellement des usines d’Argenteuil et de Sarcelles) sont incompatibles avec une politique de réduction des tonnages d’ordures résiduelles.

Sur les Déchets Industriels Banals (DIB)
L’obligation de la mise en place de la redevance spéciale est rappelée page 47, mais non reprise dans les recommandations. Pourtant, la redevance spéciale (RS) est obligatoire depuis 1993 pour les communes qui appliquent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en vertu de la loi du 13 juillet 1992. Elle concerne les déchets non ménagers (DNM). Pourquoi cette loi n’est elle pas appliquée par les communes ? Parce que la RS permet de faire payer le service d’enlèvement et de traitement des déchets par les exonérés de la taxe foncière : services publics de l’Etat, commerçants, artisans, industriels et tous les générateurs de DNM. La redevance spéciale est pourtant un outil essentiel dans une politique de réduction des volumes des déchets. Elle permet d’équilibrer la charge financière qui, actuellement, ne pèse que sur les ménages. Elle améliore le rendement du tri sélectif, les activités concernées étant souvent productrices de déchets mono-matière (papiers principalement).

Les coûts
Une estimation des coûts à la tonne pour 2010 est indiquée mais rien n’est précisé au niveau de l’habitant. Le choix entre la TEOM ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) n’est pas indiqué. Il faut savoir que toutes les collectivités qui ont obtenu des résultats significatifs de réduction des ordures résiduelles ont abandonnée la TEOM au profit d’une redevance incitative.

Pour toutes ces raisons, l’association « les Amis de la Terre - Val d’Oise » demande qu’un avis négatif soit rendu pour ce projet et qu’une révision respectueuse des cohérences nationale et régionale soit entreprise sans tarder.

Pour l’association,

Anne Gellé, Présidente

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