Santé et environnement : du Cancéropôle au programme européen REACH

Groupes locaux  > Midi-Pyrénées 

Par Groupe local de Midi-Pyrénées

De nombreux faits récents mettent en évidence ou amènent à se poser la question de la relation entre santé et environnement et plus particulièrement entre cancer et environnement.
On peut citer notamment, pour ce qui relève des pouvoirs publics :

- le lancement à Toulouse d’un projet de Cancéropôle (sur l’ancien site AZF) ;
- l’annonce par le gouvernement français du Plan Cancer, du Plan National Santé Environnement (PNSE), de la Charte de l’Environnement, etc.
- le programme européen REACH ;
- la Conférence Interministérielle de Budapest organisée par l’OMS sur le thème « l’avenir de nos enfants » (juin 2004).

Du côté de la société civile, d’autres initiatives bien médiatisées :

- le colloque « Cancer environnement et société » organisé par l’ARTAC (Association française pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse) à l’UNESCO en mai 2004 (cf. l’Ecologiste, n°13, juill.-sept. 2004).
- les ouvrages de Geneviève BARBIER et Armand FARRACHI, La société cancérigène, La Martiniére, 2004 & du Pr. Dominique BELPOMME, Ces maladies crées par l’homme, Albin Michel, 2004.

Plusieurs questions découlent de cette interrogation initiale sur les liens entre santé et environnement. A partir de l’ensemble des plans nationaux ou européens, quelle est la cohérence entre la volonté gouvernementale médiatiquement affichée et les mesures réellement adoptées ou prévues dans les différents plans ? Quelles sont les actions possibles pour exprimer nos positions ou soutenir des actions que nous jugeons utiles dans ce cadre ?

Le Plan Cancer

Ouvert le 14 juillet 2002 à l’initiative de Jacques Chirac, le plan Cancer prévoit 70 mesures dont 2 seulement (mesures 13 et 14) prévoient le renforcement de la lutte contre les cancers professionnels et environnementaux. La mesure 14 en particulier prévoit d’améliorer le dispositif de connaissance des impacts cancérigènes des agents polluants présents dans l’environnement (actuellement, 83 substances ont été reconnues cancérigènes par le CIRC - Centre International de Recherche sur le Cancer).
La principale critique formulée à l’égard du plan cancer est donc de privilégier le traitement de la maladie au détriment de l’analyse des causes et de la prévention primaire.
Action possible : le site www.santé.gouv.fr/htm/dossiers/cancer comporte une boite aux lettres électronique permettant au public d’exprimer son avis (le Plan Cancer est disponible sur ce site).

Le Plan National Santé-Environnement (PNSE)

Ce plan (disponible sur le site : www.sante.gouv.fr) a été rendu public en Juin 2004 à la Conférence Interministérielle de Budapest. Il est présenté simultanément par quatre ministères (Santé , Ecologie, Recherche, Travail) et s’appuie sur le rapport que la commission d’experts indépendants a remis au premier ministre le 12 février dernier. Ce plan doit être mis en œuvre dans les cinq prochaines années, il comporte 45 actions destinées à « réduire les atteintes à la santé des Français liées à la dégradation de notre environnement » et « à franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement ».

Il existe au niveau européen un Plan d’action pour la santé et l’environnement des enfants d’Europe (CEHAPE) ainsi que le programme de recherche santé-environnement (SCALE) lancé par la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne.

Les principales critiques soulignent que ces différents plans se retranchent derrière le besoin de toujours plus d’évaluation scientifiques, qu’ils ne prennent pas vraiment en compte le principe de précaution - tout en s’y référant - et qu’ils ne s’inscrivent pas dans une approche globale. Il y a comme un glissement progressif du principe de précaution : d’outil destiné à favoriser l’action préventive en cas de doute, il se transforme en exigence de recherche d’informations supplémentaires.

Le programme européen REACH

Le lien de causalité entre certains produits chimiques (pesticides, dioxines, etc.) et l’apparition de certains cancers, stérilité ou maladies congénitales est clairement établi. La commission européenne a adopté en octobre 2003, une proposition de nouvelle législation visant à mieux protéger l’environnement et la santé en réglementant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques mises sur le marché. Le projet initial (le Livre blanc) qui date de février 2001 a été profondément remanié sous la pression de l’industrie, de l’administration américaine et des chefs de gouvernent Français, Allemands et Britanniques. Ainsi le 20 septembre 2003, une communication conjointe de J. Chirac, T. Blair, et G. Schrôder envoyée à Romano Prodi demande à ce que « les propositions de réglementations ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes des entreprises de l’Union » et de « faire de la nouvelle réglementation du régime applicable aux produits chimiques, un modèle de nos efforts conjoints pour renforcer la compétitivité industrielle de la Communauté Européenne ». Le projet REACH - de l’anglais Registration (enregistrement), Evaluation (évaluation), Authorization of CHimicals (autorisation des substances chimiques) - doit être prochainement examiné par le parlement européen et débattu à partir du mois de septembre. Le vote devant le parlement n’est pas prévu avant Novembre.

Les critiques concernent principalement les modifications apportées depuis février 2001 par rapport au Livre Blanc :

- évaluation tronquée : l’obligation d’effectuer des tests approfondis pour les substances produites en quantités importantes ne concernerait plus que 10 000 substances au lieu de 30 000 ; l’évaluation ne prends pas en compte les interactions possibles entre cancérogènes.

- obligation d’autorisation contournée, notamment pour les substances extrêmement préoccupantes ; la procédure d’autorisation peut aussi être faussée par des demandes d’exemption non soumises à un comité consultatif indépendant.

- information du public défaillante : aucune indication sur la façon dont l’information sera mise à disposition du public.


Joseph Gonzales, novembre 2004

Actions possibles :

- soutenir le programme PURE (Pesticide Use Reduction in Europe) proposé par Pesticide Action Network Europe.
- signer l’Appel de Paris (http://www.appel.artac.info) qui dénonce les dangers sanitaires de la pollution chimique et demande aux décideurs politiques nationaux, aux instances européennes et aux organismes internationaux (en particulier à l’ONU) de prendre des mesures concrètes d’interdiction et de réglementation des produits chimiques, en particulier en faveur du programme REACH.
- signer la pétition pour renforcer le programme REACH (http://www.greenpeace.fr/cyberactio...).

Autres articles