Ségolène Royal volée par les lobbies du nucléaire dans la soirée

Montreuil, le 19 juin 2014 - Scandale et mensonges, telles sont les composantes du projet de Loi de programmation sur la transition énergétique. Les informations transmises hier lors de la conférence de presse de Ségolène Royal cachaient une manipulation qui allait avoir lieu dans l’après-midi et la soirée.

Après sa conférence de presse Ségolène Royal, sommée de corriger SON projet de Loi, se fait enfouir les déchets radioactifs.

Qui est derrière ce stratagème ?

La version « finale » du projet de Loi qui circulait dans la journée ne parlait ni de déchets, ni d’enfouissement.

Premiers rebondissements à 17h35.

Un mail transmis aux membres de la section de l’environnement du CESE comprenait une nouvelle version de l’exposé des motifs de ce projet de Loi. Une lecture attentive permettait de voir apparaître un nouvel article 34. Cet article indique que « le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance des dispositions législatives nécessaires pour transposer la directive n° 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 ». Voilà donc le gouvernement autorisé par simple ordonnance à autoriser l’enfouissement des déchets radioactifs européens en France.

21h50, on enfonce le clou et on autorise tout !

C’est dans un mail transmis bien tardivement aux membres de la commission spécialisée du CNTE en charge de ce projet de Loi et qui se réunissent le lendemain que le pot-aux-roses est révélé. Le projet de Loi est communiqué dans une nouvelle version « finale » ainsi qu’une version encore modifiée de l’exposé des motifs (1). Un article 35 apparaît alors, et là c’est la débandade.
On écrase la procédure prévue et son débat parlementaire, le Gouvernement prendra ses décisions par décrets. Comme depuis toujours à Bure, on est dans le déni total de la démocratie, tous ces articles faisant partie du titre 6 de ce projet de Loi intitulé « Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens ».
En termes d’information des citoyens, on tombe dans la caricature : secrets, magouilles et enfouissement des décisions.

Basé sur les conclusions honteuses du « débat bidon », ce faux débat public dont l’échec est dénoncé par trois membres sur cinq de la commission particulière l’ayant organisé qui regrettent que la CNDP soit « devenue la complice d’une négation de l’aspiration de la société française à pouvoir débattre des grands choix qui la concerne » (2).
C’est donc la pseudo réversibilité, l’étape pilote et l’autorisation d’installation et d’exploitation qui sont entérinées.

Les membres du CESE qui tenaient une réunion exceptionnelle ce matin à 10h30 et auditionnaient Ségolène Royal à 11h30 ne sont même pas au courant que cet article existe. Que dire des journalistes et autres personnes qui ont suivi la conférence de presse d’hier ? Comment est-il possible de cacher de telles mesures engageant la France pour des millions d’années en les noyant dans un projet de loi généraliste et sans ambition où la société civile va diviser ses forces pour essayer d’obtenir quelques maigres avancées ?

Lors d’un dîner au ministère de l’Ecologie vendredi dernier réunissant les membres du collège des ONG du CNTE, Florent COMPAIN président des Amis de la Terre sollicitait la ministre sur la présence ou non de CIGEO, le projet de centre d’enfouissement à Bure dans la Meuse, dans cette Loi. Ségolène Royal a été formelle, pas de CIGEO dans la Loi, « s’ils veulent le faire, ils le feront, mais pas dans MA Loi ! » .
Était-ce un mensonge éhonté ou la Ministre de l’Écologie et de l’Énergie n’a t-elle pas le pouvoir de résister aux lobbies ?
Les Amis de la Terre posent la question et exigent des réponses.

N’oublions pas les récentes déclarations de Ségolène Royal sous serment devant la commission parlementaire du mercredi 21 mai 2014 sur les coûts du nucléaire :
« La filière nucléaire est confrontée à la gestion des déchets radioactifs. Le Parlement s’en est préoccupé très tôt, la dernière loi datant de 2006. Le projet de loi en préparation poursuivra cette démarche. »

Quand était-elle sincère ? Face aux organisations représentantes des citoyens ou face aux lobbies ?

À sa première rencontre avec les ONG « représentatives » de l’environnement, la nouvelle ministre fraîchement nommée posait la question de savoir comment nous voulions travailler avec elle.

La réponse est claire. Pas comme ça !

Pour plus d’informations, veuillez contacter Florent Compain, président des Amis de la Terre France : 06 12 54 60 03.

Annexes et notes :

(1) Projet de Loi « final » circulant le 18 juin dans la journée
Exposé des motifs transmis aux membres de la section de l’environnement du CESE à 17h35 le 18 juin.
Projet de Loi « final » et projet de loi exposé des motifs transmis aux membres de la commission spécialisée du CNTE à 21h50.
Verbatim de l’audition de Ségolène Royal du Mercredi 21 mai 2014 devant la commission parlementaire sur les coûts du nucléaire
(2)Article Médiapart du 13 juin : Les déchets nucléaires et la Commission nationale du déni du public

Directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.
Communiqué de presse coordination BURESTOP

Contact presse : Caroline Prak – 06 86 41 53 43

Rédigé le