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TAFTA et CETA : passées les annonces, la France maintient le cap

Alors que le Conseil européen se termine ce soir à Bruxelles, la tempête institutionnelle provoquée par le Brexit cache, de façon opportune pour le gouvernement, des décisions majeures concernant les traités transatlantiques que l’Union européenne négocie avec les États-Unis (TAFTA) et s’apprête à signer avec le Canada (CETA).

En dépit des fanfaronnades françaises, la Commission européenne a obtenu des États membres la confirmation du mandat de négociation du TAFTA, comme l’a annoncé en conférence de presse son président Jean-Claude Juncker [1]. Ce dernier a expliqué avoir très précisément posé la question de la poursuite des négociations, à laquelle aucun des Vingt-Huit ne s’est opposé. Pour Amélie Canonne, de l’AITEC, "cela démontre une nouvelle fois le double discours du gouvernement français : alors que Manuel Valls déclarait dimanche que la France ne souhaitait pas d’accord avec les États-Unis, celle-ci garde le silence une fois à Bruxelles".

Au sujet du CETA, la plupart des chefs d’État et de gouvernement considèrent qu’il devrait être un accord mixte, c’est à dire relevant à la fois des compétences nationale et communautaire ; la Commission maintient néanmoins qu’il s’agit d’un accord relevant de sa compétence exclusive. L’affrontement du Conseil et de la Commission se dénouera normalement le 5 juillet par un compromis,qui risque d’obliger les États membres à accepter la mise en œuvre immédiate du traité dès sa (possible) ratification au Parlement européen, sans vote dans les capitales européennes. Pour Nicolas Roux, des Amis de la Terre, « la Commission et les États membres, en dépit du choc du Brexit, risquent d’ouvrir un boulevard aux europhobes en empêchant les Parlements nationaux d’avoir réellement leur mot à dire sur ce type de traité. Tout est fait pour empêcher un véritable débat public, et ainsi accroître la défiance à l’égard des instances européennes. Les tweets de Matthias Fekl sont insuffisants au regard des enjeux, la France doit formellement s’opposer à cette marche forcée vers l’application rapide du traité » [2].

En outre, les conséquences du Brexit sur le CETA, négocié pour une Europe à 28, ne sont claires pour personne. Comme le relève Emmanuel Azé, de la Confédération paysanne, "les contingents annuels d’importation pour certains produits sensibles comme la viande de bœuf ou de porc ont été définis en prenant en compte le Royaume-Uni, bien placé pour en absorber une part importante. Sans ces débouchés, c’est le flou total : les 27 devront-ils assumer des engagements pris pour 28 ? Ce serait un désastre encore plus grand pour les éleveurs européens, et notamment français."

Un sondage publié la veille de ce Conseil européen montre pourtant que les Français sont largement préoccupés par ces traités transatlantiques : 8 Français sur 10 estiment que le CETA et le TAFTA remettent en question les lois ou « normes » françaises protégeant la santé, la qualité de l’alimentation, l’environnement, et le climat, et plus de 6 Français sur 10 souhaiteraient que la France mette fin à ces deux projets de traité [3].

Le gouvernement français, ainsi que la Commission européenne doivent prendre acte de la défiance grandissante des citoyens à l’égard de ces accords. L’incertitude sur les conséquences réelles du Brexit rendent d’autant plus inacceptable le passage en force de ces traités antidémocratiques.

Notes

[1Voir la vidéo en ligne (à partir de 1’20") : http://ec.europa.eu/avservices/focus/index.cfm?sitelang=en&focusid=1605

[2C’est d’ailleurs ce à quoi l’invite le projet de résolution déposé à l’Assemblée la semaine dernière par neuf députés : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3873.asp

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