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TAFTA et TiTiP vont en bateau, démocratie tombe à l’eau…

TAFTA, TTIP,CETA, TiSA, APE, les accords de libre-échange et de déréglementation menacent notre vie quotidienne, nos libertés, les politiques de protection environnementale.

Une histoire taftaïenne par Xavier Dumont.

Des négociations menées en secret … sauf pour les lobbies industriels et financiers

Seuls les parlementaires européens de la commission du commerce et les présidents des commissions parlementaires peuvent consulter les documents de négociation de TAFTA … dans un local sécurisé (et jusqu’en septembre dernier sans même pouvoir prendre de notes) Pendant la période de préparation du mandat de négociation de TAFTA, la Commission européenne a consulté 130 organisations de la « société civile », soit – 119 organisations de l’industrie, des services et de la finance – 11 organisations de citoyens Pourquoi tant de discrétion ?

L’hydre a plusieurs noms :Trans Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) en anglais ou Accord commercial de Partenariat Transatlantique (APT) entre les Etats-Unis et l’Union Européenne ou partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ; TTIP en anglais est négocié dans le plus grand secret et pour cause : en instaurant des tribunaux d’arbitrage privés à compétence supranationale pour trancher les litiges entre entreprises multinationales et états, le traité prévoit que les législations de ces deux grands blocs se soumettront aux normes de libre-échange concoctées par leurs transnationales sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, pouvant aller jusqu’à devoir des dommages et intérêts allant de plusieurs millions à plusieurs milliards d’euros au bénéfice des multinationales déclarant être lésées. Le Tafta amènerait donc les démocraties à se plier au bon vouloir des multinationales et des banques.

Démocratie en DANGER

« L’Accord prévoira la libéralisation réciproque du commerce des biens et des services ainsi que des règles sur les questions en rapport avec le commerce, avec le haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC. » (Art.3 du mandat TAFTA). « Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. » (Art.4 du mandat TAFTA) Si le TAFTA était signé, les Etats européens pourraient se voir condamnés à des indemnités énormes s’ils persistaient à refuser la viande aux hormones, les poulets chlorés, l’exploitation des gaz de schiste, les OGM, ou simplement un conseil municipal s’il décidait de n’acheter que des produits bio et locaux pour la cantine de l’école ou à donner la priorité au service public.

A l’instar des traités de libre-échange déjà conclus, TAFTA exercerait sa logique ultra libérale contre l’intérêt général, contre les politiques sociales ou environnementales décidées par les peuples et votées par leurs représentants. Les Etats seraient donc pieds et poings liés par ce traité et la démocratie réduite à peau de chagrin. De plus le TAFTA prétend aussi légiférer sur tout ce qui concerne le monde de la finance en donnant la part du lion à un ultralibéralisme de plus en plus débridé. S’il était signé, plus aucune régulation possible des marchés financiers : impossibilité de séparer les métiers bancaires, de réguler les volumes, la nature ou l’origine des placements à risques, de mettre en place des taxes sur les transactions boursières comme la taxe Tobin ou de réguler les flux financiers, etc.

Nivellement des réglementations et normes

Sont considérées comme des « barrières non-tarifaires » aux échanges : les législations, réglementations et normes techniques, sanitaires, environnementales et sociales, lorsqu’elles sont différentes des deux côtés de l’Atlantique Il s’agit de les éliminer par harmonisation (ce qui est pratiquement impossible) ou par reconnaissance mutuelle (c’est-à-dire en postulant qu’elles se valent…)

Des états acculés au paiement de sommes astronomiques

Depuis les années 70, de nombreux autres accords (plus de trois mille !) ont été conclus sur les mêmes principes. Le mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États est présent dans de nombreux accords bilatéraux. 568 plaintes déposées fin 2013. En 2012 déjà, dans les procédures en cours, les demandes de dommages et intérêts dépassaient les 14 milliards de dollars >>>>>>>>>> Avec le TAFTA ces exemples se généraliseront et affaibliront tous les états signataires en institutionnalisant l’arbitrage investisseur-État.

Etats et peuples ligotés

Il est prévu dans le TAFTA qu’il soit pratiquement impossible à un pays signataire de sortir de ces accords sans risquer de très lourdes sanctions économiques. De plus, ces traités ne peuvent être modifiés qu’à l’unanimité ce qui leur confèrent un statut de non retour préjudiciable à tout changement de politique dans les pays signataires.

Vous informer en détails en lisant le texte de l’ UE sur le TAFTA


Le monde selon TAFTA :
- Veolia (France) contre la fixation d’un salaire minimum par le gouvernement égyptien
- Vattenfalls (Suède) contre la décision du gouvernement allemand de sortir du nucléaire et contre la réglementation du Land de Hambourg sur les rejets polluants dans l’Elbe
- Lone Pine (Canada -États-Unis) contre la décision du gouvernement du Québec d’imposer un moratoire sur l’extraction des gaz de schiste
- Philip Morris (USA) contre les réglementations des gouvernements d’Australie et d’Uruguay sur l’étiquetage des paquets de cigarettes
- Le Mexique a dû donner une compensation de 77 millions de dollars en 2009 au géant américain du sucre Cargill pour avoir créer une taxe sur les boissons contenant le substitut de sucre « glucose-fructose » dont Cargill détenait le brevet.
- L’Europe a dû verser des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus des OGM.


Rejoignez la résistance !

1/ Rejoindre le Collectif français STOP TAFTA

2/ Signer et faites signer la pétition européenne contre le Tafta (déjà plus de 3 400 000 signatures !)

3/ De nombreuses collectivités, en tout plus de 1500 dans toute l’Europe, se sont déclarées hors Tafta et Ceta. A vous de convaincre vos élus de tous échelons d’en faire de même.

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