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TAFTA : la coopération réglementaire ou l’outil des multinationales contre l’intérêt public

Le huitième cycle de négociations du TAFTA a eu lieu du 2 au 6 février à Bruxelles, avec la « coopération réglementaire » au cœur des débats. Les Amis de la Terre et plusieurs dizaines d’organisations de la société civile dénoncent ce mécanisme pervers qui privilégie les intérêts des multinationales à l’encontre des citoyens et de l’environnement.

L’article 43 du mandat donné à la Commission européenne annonce la mise en place d’une « structure institutionnelle permettant d’assurer un suivi efficace des engagements découlant de l’accord, ainsi que de favoriser la réalisation progressive de la compatibilité entre les régimes de réglementation. » (1).

En d’autres termes, cette structure, formée d’experts dépourvus de toute légitimité démocratique, évaluerait les règlements existants et futurs des deux côtés de l’Atlantique afin de s’assurer qu’ils soient compatibles et ne portent pas atteinte à des intérêts commerciaux.

Les derniers documents filtrés (2) n’ont fait que renforcer les préoccupations de la société civile déjà mobilisée pour dénoncer le manque de transparence autour du TAFTA. La « coopération réglementaire » donnerait un pouvoir considérable à un petit groupe de personnes non-élues, dont l’action affaiblirait les normes avant même que des corps démocratiquement élus, comme les parlements, aient leur mot à dire. En clair, une attaque directe au système démocratique.

Cet « organe de coopération réglementaire » contribuerait ainsi à l’élaboration des futurs standards internationaux, après que l’accord soit finalisé, sur le long terme et loin du regard du public, dont l’attention aura alors diminué. Il « coécrirait » des lois, en Europe et aux Etats-Unis, sur des domaines aussi larges que la sécurité alimentaire, l’autorisation de produits chimiques, tels que les pesticides, ou les méthodes de production.

« Voilà un chèque en blanc pour les lobbyistes ! » s’alarme Nicolas Roux, référent TAFTA des Amis de la Terre. « Les multinationales imposeront leurs intérêts sur les domaines les plus controversés du traité. Les OGM pourraient voir le jour dans nos cantines ou dans nos tablettes de chocolat. C’est aussi la porte ouverte à toutes sortes de pratiques favorisant le dérèglement climatique. Sans parler de la finance qui aurait carte blanche pour faire ce que bon lui semble. »

Un risque de nivellement des normes par le bas s’annonce, comme souligné dans un rapport pour le Parlement européen en juillet 2014 (3), tant au niveau alimentaire, environnemental que sanitaire. Et bien sûr, toujours aux dépens des citoyens qui n’auraient aucun droit de regard et pourraient dire adieu au principe de précaution.

Les Amis de la Terre appellent au rejet du TAFTA et de la coopération réglementaire qui constituent un danger pour la démocratie. Rien ne suggère que la Commission européenne prenne en compte les inquiétudes des citoyens, malgré une initiative citoyenne européenne qui a recueilli plus d’un million de signature (4) et une consultation publique où l’écrasante majorité des 150 000 participants avaient émis des inquiétudes sur le traité (5).

(1) http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11103-2013-DCL-1/en/pdf
(2) http://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/ttip-eu-regulatory-coherence-draft-proposal-23.01.15.pdf
(3) http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2014/514007/AGRI_IPOL_STU%282014%29514007_EN.pdf
(4) https://stoptafta.wordpress.com/2015/01/31/ice-auto-organisee-et-de-11/
(5) https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/consultation-publique-tafta-la

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