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TAFTA : quel mécanisme de coopération réglementaire ?

Paris, 2 février 2015 - Le huitième cycle de négociations du TAFTA a lieu du 2 au 6 février à Bruxelles. Au coeur des débats : le mécanisme de « coopération réglementaire ». C’est l’occasion de revenir sur ce mécanisme pervers, peu connu du grand public, et sur ses effets possibles sur la vie des Parisiens (et des autres !).

L’article 43 du mandat donné à la Commission Européenne annonce la mise en place d’une « structure institutionnelle permettant d’assurer un suivi efficace des engagements découlant de l’accord, ainsi que de favoriser la réalisation progressive de la compatibilité entre les régimes de réglementation. »

En d’autres termes, cette structure, formée d’experts dépourvus de toute légitimité démocratique, évaluerait les règlements existants et futurs des deux côtés de l’Atlantique afin de s’assurer qu’ils soient « compatibles » et ne portent pas atteinte à des intérêts commerciaux.

Ce « conseil de coopération réglementaire » contribuerait à l’élaboration de normes qui deviendraient par la suite des standards internationaux. Voilà du pain béni pour les lobbyistes qui seraient en mesure de « coécrire » des lois à travers un organisme officiel.

Quels sont les risques ? Sur le moyen terme, un nivellement par le bas des normes sociales, environnementales ou de santé alimentaire, dans un climat de concurrence de plus en plus sévère. Et bien sûr, toujours aux dépens des citoyens.

Concrètement, l’accord pourrait faire débarquer des OGM dans nos cantines ou dans nos tablettes de chocolat ainsi que des pratiques favorisant le dérèglement climatique sans aucun droit de regard, impactant très fortement la qualité de vie d’une grande métropole comme Paris.

Les Amis de la Terre Paris se sont engagés contre ce traité contraire aux valeurs citoyennes. Une réunion-débat publique a été organisée en novembre dernier. Un groupe dédié à la thématique se réunit régulièrement pour mettre en place différentes activités afin de lutter contre cet accord et d’informer le grand public sur ses effets néfastes.

Pour plus d’informations : nicolasroux.at@gmail.com

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