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TAFTA : quid de la démocratie ?

Le traité de libre-échange transatlantique institue une instance de règlement des différends investisseurs-Etat (RDIE) qui cristallise nombre de tensions et fait craindre le pire pour les droits des citoyens.

Au coeur du terme libre-échange se trouve le mot liberté. Une apparence trompeuse si on entend Liberté avec un L majuscule, à savoir les libertés fondamentales des citoyens. Avec le TAFTA, la liberté en question concerne plutôt celle des multinationales à mener leurs activités comme bon leur semble, grâce à une régulation a minima. Le sens du mot prend alors une toute autre dimension, bien plus proche de la réalité.

Car le TAFTA pose une sérieuse menace à nos institutions démocratiques, en prévoyant la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour le règlement des différends investisseurs-Etat – RDIE (en anglais, Investor-State Dispute Settlement – ISDS). Ces tribunaux privés jugeraient de certains litiges entre entreprises et Etats, au nom de la protection des investissements. Grâce au RDIE, les multinationales auraient le droit de contourner la justice et de poursuivre un Etat dans ces tribunaux privés si elles estimaient qu’une loi ou une mesure mise en oeuvre par un corps démocratiquement élu affecte leur potentiel d’investissements (profits futurs inclus).

Les décisions seraient rendues par un panel composé d’arbitres intéressés financièrement, des juristes issus du monde de l’entreprise. Selon la Commission européenne, les tribunaux nationaux manqueraient d’indépendance.

Attaquer la neutralité de tribunaux souverains, légitimes et sujets à l’appel, a tout de surprenant étant donné qu’un système de justice privé, où règnent les conflits d’intérêts et les décisions arbitraires, paraît au contraire bien plus partial.

Consultation ouverte

Devant la crainte de devoir payer des amendes à des multinationales, des Etats pourraient renoncer à voter une loi qui représenterait un frein aux intérêts de certaines entreprises. Ce mécanisme d’arbitrage deviendrait ainsi un instrument indirect de persécution/d’intimidation forçant les gouvernements à légiférer à l’avantage de multinationales, portant atteinte au principe même de démocratie. Ce genre de procédé est aussi connu sous un autre nom : le coup d’Etat.

Dans la lutte qui oppose mondes corporatiste et étatique, le premier se hisserait clairement en tête. Le régulé deviendrait ainsi le régulateur, frappant de plein fouet notre système social déjà bien mal en point. Au delà de ces considérations, le fait même que les négociations du traité se fassent dans la plus grande opacité constitue un autre déni de démocratie évident. Très peu d’informations ont filtré. Peu de documents ont été portés à la connaissance du grand public ou des médias. Le Parlement européen lui-même navigue dans le flou le plus total.

Anticipant les inquiétudes des populations, la Commission européenne a néanmoins pris le soin de présenter le RDIE avec toutes les précautions nécessaires : le mécanisme est conditionné à l’accord de tous les Etats membres, à une liste de garantie concernant leurs prérogatives « sociales, environnementales, sanitaires et sécuritaires », et même à « un équilibre général » du Traité…

La Commission a ouvert une consultation publique en ligne afin que les citoyens européens puissent s’exprimer (voir encadré), bien que le formulaire en ligne soit peu avenant.

« J’espère que lorsque les gens examineront en détail ce que nous souhaitons intégrer dans l’accord, ils se rendront compte que nous oeuvrons pour mettre en place un système meilleur que celui qui existe à l’heure actuelle », a déclaré le commissaire européen au commerce, M. Karel de Gucht.

Pas sûr que la société civile abonde dans son sens, la réponse des anti-TAFTA étant prompte : des formulaires de propositions de réponses ont spontanément vu le jour afin de manifester l’opposition au traité. Les réponses sont attendues le 6 juillet prochain.

Consultation ou pas, ces négociations posent des questions essentielles : dans quel monde voulons-nous vivre ? Un monde où le libéralisme économique ne cesse de se développer au bénéfice des plus puissants ? Un monde où l’arbitrage privé limite la puissance et la souveraineté des Etats et où la dérégulation à outrance s’est imposée ?

Imaginez que vous alliez acheter votre chocolat favori ou de la nourriture pour votre bébé sans savoir qu’ils sont gorgés d’OGM, l’étiquetage de produits OGM n’étant pas obligatoire sur les denrées alimentaires, selon les normes étatsuniennes. Imaginez qu’un géant du nucléaire attaque un jour la France qui aurait finalement décidé de sortir enfin de cette énergie archaïque. Toute norme économique doit être établie sur le principe de servir l’intérêt public contre tous les intérêts privés. Le TAFTA semble encore bien loin de respecter cette hiérarchie.

> NICOLAS ROUX
Les Amis de la Terre

En savoir plus :
Site de la Commission européenne - Consultation publique sur les modalités de la protection des investissements et des RDIE dans le cadre du TTIP
Exemples de réponses au questionnaire


Cet article est issu de La Baleine 176 - TAFTA : sauvons la souveraineté populaire

photo : Action des Amis de la Terre Europe devant le bureau du Commerce à la Commission européenne, Bruxelles, le 22 mai 2014 (c) FoEEurope.

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