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TAFTA : une attaque frontale contre les normes de sécurité alimentaire et l’agriculture européennes

L’analyse des textes de négociation du TAFTA (procurés par Greenpeace Pays-Bas) confirme que le système de sécurité alimentaire de l’Union européenne est directement menacé par une offensive massive et sans précédent des grandes entreprises (1).

Les Amis de la Terre constatent que les alertes sont trop nombreuses pour accorder le moindre crédit à la Commission européenne lorsqu’elle affirme que les normes de sécurité de l’Union européenne seront maintenues avec un accord sur le TAFTA. Nous appelons les gouvernements nationaux à mettre fin aux négociations commerciales.

Une première analyse des documents du TAFTA parvenus par une fuite et relatifs à la sécurité alimentaire, met à jour des différences fondamentales des politiques dans ce domaine. Le gouvernement des Etats-Unis fait en particulier pression pour :

  • affaiblir le système de sécurité de l’Europe, basé sur le principe de précaution, et le remplacer par les normes plus laxistes et favorables aux entreprises de l’Organisation mondiale du commerce (2) ;
  • saper le droit de l’Europe de gouverner en la dépossédant de sa capacité à contrôler si les mesures de sécurité états-uniennes respectent les normes alimentaires généralement plus strictes de l’Union européenne (3) ;
  • retirer la gestion des risques contrôlée démocratiquement et liée aux questions relatives à la sécurité alimentaire, en la remplaçant par un processus de consultation plus laxiste et favorable à l’industrie (4) ;
  • accélérer l’autorisation des plantes et aliments GM et permettre que des semences, des aliments et des aliments pour animaux puissent être contaminés par des OGM non autorisés dans l’Union européenne (5) ;
  • mettre en place un mécanisme des différends secret pour s’occuper des contentieux sur la sécurité alimentaire (6).

Les preuves s’accumulent qui montrent que la Commission européenne a déjà, dans les faits, commencé à affaiblir le système de sécurité de l’Union européenne, ce qui fait peser de gros doutes sur sa capacité à résister à de telles attaques durant les négociations (7). Dans le cadre des inévitables compromis, si les négociations se poursuivent, les documents indiquent que les Etats-Unis menacent de bloquer les exportations de voitures de l’UE, si un accès accru pour les produits agricoles états-uniens n’est pas amélioré. L’année dernière, d’autres documents obtenus par une fuite révélaient que l’Union européenne n’était pas prête à sacrifier l’agriculture européenne pour obtenir l’accès aux services gérés par les gouvernements locaux (8).

Pour Nicolas Roux, porte-parole de la campagne TAFTA des Amis de la Terre : "Les documents obtenus par une fuite montrent que la sécurité alimentaire et l’agriculture de l’Europe font face à une attaque massive et sans précédent. Les lois et règlementations qui protègent les citoyens et l’environnement européens sont fortement menacées d’être vidées de leur contenu. Et ce n’est pas le comportement de la Commission européenne, ces dernières années, qui peut nous rassurer sur sa volonté de défendre réellement nos normes de protection. Le seul enseignement logique que peuvent tirer les gouvernements nationaux, est qu’il faut mettre fin aux négociations. La sécurité des citoyens ne doit pas être bradée."

*** Contact : Nicolas Roux, porte parole de la campagne TAFTA des Amis de la Terre : nicolasroux.at@gmail.com

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(1) Toutes les analyses renvoient à des articles du Chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Chapitre SPS), voir : https://www.ttip-leaks.org/
(2) Les propositions des Etats-Unis et de l’Union européenne sont totalement opposées lorsqu’il s’agit de trouver un juste équilibre entre commerce et santé. Le système de sécurité de l’UE qui intègre le principe de précaution, conserve le droit de protéger la vie et la santé des humains, des animaux et des plantes. La proposition des Etats-Unis repose sur les règles de l’Organisation mondiale du commerce pour évaluer les risques et fait passer le commerce avant les priorités de la santé.
(3) L’Union européenne affirme que le pays importateur a le dernier mot pour décider si les dispositifs d’autorisation des pays exportateurs respectent ses niveaux convenables de sécurité (voir article X.4.3). Les Etats-Unis, une fois encore, soutiennent la politique plus laxiste de l’OMC qui donne aux Etats-Unis plus de marge pour décider ce qui est sûr pour les Européens (voir article X.4.1), et renvoient aux articles du chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires publiées dans : https://www.ttip-leaks.org/
(4) Le système de sécurité alimentaire de l’UE repose sur des évaluations scientifiques, des consultations avec les Etats membres et une décision pour l’ensemble de l’UE basée sur la gestion du risque. Les Etats-Unis proposent de remplacer tout cela par une procédure d’ "avis et de commentaires" avec laquelle, par exemple, toute décision d’interdire un pesticide ou un OGM sera ouverte à une large consultation publique. Les commentaires des entreprises ou des parties prenantes ont le même degré d’importance que ceux des pays (p.10, Art X.5.3), et l’Union européenne doit expliquer aux Etats-Unis pourquoi elle ne parvient pas à avoir des mesures moins restrictives pour le commerce (p. 6 ArtX.5.5).
(5) Les Etats-Unis veulent un sous-chapitre spécifique sur les Technologies de l’agriculture moderne (incluant les OGM, le clonage, les nanotechnologies, etc. ...). Dans ce cadre, l’UE devrait utiliser les données des Etats-Unis pour ses décisions (p. 16 Art X.12.4) et accélérer toute autorisation, tout en se donnant de longs délais pour l’introduction de règles plus strictes (p. 16 Art X.12.5). Les Etats-Unis demandent que soit autorisée la contamination des semences, des aliments à destination humaine ou animale par des OGM qui ne sont pas autorisés dans l’UE (p. 17 Art X12.8)
(6) Les Etats-Unis proposent de nouveaux groupes de travail technique pour s’occuper des différends relatifs à la sécurité alimentaire. Ils comprendront un "médiateur" choisi et toutes les communications devront "rester secrètes", ce qui exclura tout contrôle par les citoyens ou les politiques sur les contentieux liés à la sécurité alimentaire. C’est de cette façon que les Etats-Unis pourraient essayer de convaincre l’UE d’autoriser d’autres procédés de décontamination de la viande comme l’eau de Javel ou de lever l’interdiction sur le boeuf aux hormones (p. 18 Article X 17.9).
(7) La Commission européenne a récemment approuvé un rinçage chimique pour les carcasses de bovins et prévoit d’autoriser les procédés de rinçage à l’acide de la viande de poulet, procédé actuellement interdit dans l’UE, mais utilisé dans les fermes-usines états-uniennes. (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:034:0001:0003:EN:PDF).
(8) Les notes qui ont fuité en 2005, montrent que la Commission européenne semble prête à sacrifier les normes alimentaires et agricoles pour obtenir en échange l’ouverture des marchés publics états-uniens aux entreprises européennes : "La Commission européenne a été très claire sur le fait qu’un niveau élevé d’ambition des Etats-Unis dans le secteur agricole nécessiterait des Etats-Unis un niveau élevé d’ambition dans le domaine des marchés publics" https://docs.google.com/file/d/0B-G_Tra1FcKtcHNCQVp5LW5KT3c/edit?pli=1

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