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TROIS CRITERES D’EXCLUSION POUR UNE SORTIE DU CHARBON

En 2015, les principales banques françaises se sont engagées à réduire leurs financements au secteur du charbon. Mais les mesures qu’elles ont adoptées sont très insuffisantes pour permettre une transition vers une société soutenable sans fossile ni nucléaire. Voilà le travail qui les entend en 2016 concernant une sortie rapide du secteur du charbon.

En 2016, les Amis de la Terre appellent les banques à poursuivre la dynamique enclenchée en 2015, en arrêtant tout financement de projet lié au secteur du charbon et en réduisant strictement leurs financements indirects de manière à ne plus soutenir l’industrie du charbon d’ici 2020. Plus particulièrement, nous appelons les banques à exclure de leurs soutiens financiers toute entreprise qui ne respecterait pas un des trois critères suivants :

1. L’entreprise ne participe pas au développement du secteur du charbon, que ce soit par de nouveaux investissements dans l’extraction de charbon, dans la production d’électricité à partir de charbon, dans la construction d’infrastructures de transport et de distribution, ou par des activités liées comme l’achat et la vente de charbon sur les marchés financiers.

Ce critère s’impose en toute logique car on ne peut lutter contre le changement climatique tout en continuant de financer ses responsables. Les banques doivent donc immédiatement exclure toute entreprise qui ne répond pas à ce premier critère.

2. Le charbon compte pour moins de 30% du chiffre d’affaire de l’entreprise minière ou de la production totale d’électricité (en MW).

Déjà de nombreux investisseurs et acteurs financiers ont adopté un critère similaire - un taux d’exposition au charbon au-delà duquel les entreprises sont exclues de l’univers d’investissement et de financement – à un niveau plus ou moins élevé. Le seuil de 30% est celui qui a été retenu par le Fonds de pension norvégien. Sans être trop ambitieux, il permet toutefois d’exclure dès à présent les entreprises qui seraient trop exposées au charbon pour se diversifier en vue d’un arrêt rapide de leur activité charbon.

3. L’entreprise extrait, consomme, ou achète et vend sur le marché moins de 20 millions de tonnes de charbon par an.

Le deuxième critère, relatif à la taille et à la diversification de l’entreprise, ne garantissant pas la couverture des plus gros acteurs du secteur du charbon, ce troisième critère est indispensable à la prise en compte de multinationales pour qui le charbon compte pour moins de 30% de leur chiffre d’affaire / production d’électricité mais qui n’en demeurent pas moins des acteurs majeurs du secteur.

Si les banques doivent également adopter immédiatement ces deux derniers critères, il est logique de d’envisager une période de transition, jusqu’à fin 2017, permettant aux entreprises clientes des banques françaises de les respecter. A noter que ces deux critères ne sont pas des objectifs à atteindre mais des seuils qui devront être revus à la baisse d’année en année à partir de 2017 afin de garantir un arrêt complet de tout financement direct et indirect au secteur d’ici 2020.

A l’instar de la stratégie de diversification requise par BNP Paribas à ses clients et qui se doit d’être accessible sur leur site internet, les banques françaises doivent exiger de leurs clients leur engagement avant fin 2016 et de manière publique à respecter ces trois critères d’ici leur bilan 2017, voire la publication sur leur site internet d’un plan de sortie du secteur du charbon détaillant les moyens qui seront alloués à cet effet. En l’absence de cet engagement d’ici fin 2016 et en cas de manquement au respect de ces trois critères fin 2017, les banques doivent exclure les entreprises de leurs soutiens.

L’adoption de ces critères par les banques françaises doit soutenir la transformation profonde du secteur énergétique en vue d’une sortie rapide du charbon au niveau mondial. Afin de diminuer les risques d’effet pervers, les banques françaises ne doivent pas soutenir la vente et l’achat de tout actif dans le secteur du charbon, à commencer par la vente par Edf et Engie de leurs centrales à charbon Les banques françaises doivent au contraire encourager la fermeture des actifs existants, la restauration des lieux et la compensation des populations impactées, ainsi que la reconversion des salariés.

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Crédit photo : Michael Bunel

Rédigé le