Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : contribution écrite des Amis de la Terre International - 2016

Du 24 au 28 octobre 2016 aura lieu la seconde session de négociations au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en vue de l’élaboration d’un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains. A cette occasion, une délégation des Amis de la Terre International sera présente à Genève et participera aux discussions officielles, ainsi qu’à la semaine de mobilisation organisée par une grande coalition d’organisations de la société civile internationale.

La présente contribution écrite, que les Amis de la Terre International ont envoyée au Groupe de travail intergouvernemental, présente les différentes propositions de notre fédération sur le contenu et les contours du futur traité ainsi que sur le processus de négociation lui-même.

Télécharger la contribution des Amis de la Terre International en français, anglais et espagnol

Semaine de mobilisation

CONTEXTE

Une initiative historique pour mettre fin à l’impunité des multinationales

Depuis plus de 40 ans, les lobbys du secteur privé ont réussi à faire échec à tous les projets de législation internationale contraignante sur les entreprises. Il n’existe aujourd’hui que des cadres volontaires et d’autorégulation, tels que les principes directeurs de l’ONU. On a pu constater l’inefficacité dramatique de ces approches volontaires notamment lors du drame du Rana Plaza au Bangladesh en 2013. Toutefois, cette impunité pourrait bientôt être mise à mal. En effet, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a voté en 2014 une résolution historique – la résolution 29/6 - visant à « créer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme ». Ce traité pourrait enfin protéger les populations des atteintes aux droits humains commises par des entreprises, et garantir aux victimes l’accès à la justice.

Qui rejoint les revendications d’une multitude d’associations et de mouvements sociaux

Des centaines d’organisations et de mouvements sociaux venant du monde entier soutiennent cette initiative et travaillent à son contenu. Elles ont formé l’« Alliance pour un Traité » afin de se faire entendre des gouvernements. Cette coalition internationale, à laquelle participent ActionAid, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre Solidaire et l’Aitec, rejoint les efforts engagés parallèlement dans chaque pays pour créer des cadres juridiques nationaux. En France, nous soutenons ainsi, au sein du Forum Citoyen pour la RSE, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte est aujourd’hui bloqué au prétexte de la nécessité d’un élan international sur le sujet, pour ne pas mettre en péril la compétitivité des entreprises françaises. Raison de plus pour que la France s’investisse dans les négociations du traité onusien !

Mais est sapée par l’Union européenne

Comme tous les États du Nord abritant des sièges de multinationales, la France et l’Union européenne ont voté contre la résolution 29/6 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Si elles ont ensuite assisté en partie à la première session des négociations en 2015, leurs interventions obstructives puis leur attitude passive visaient à saper le processus de discussion.

Les attitudes de l’Union européenne et de la France sont inacceptables ! L’UE ne peut pas s’opposer légitimement à une initiative de l’ONU visant à mieux protéger les populations des atteintes aux droits humains perpétrées par les multinationales !

Une prochaine session aura lieu en octobre 2016. La France doit montrer sa volonté d’avancer sur ce sujet en y participant de bonne foi et en exigeant de l’UE qu’elle en fasse de même.

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